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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. "
France as it Is, Not Lady Morgan's France - Pagina 264
door William Playfair - 1819
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

1814
...rangs, 2. Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois...catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique , apo§toliqueet romaine, et ceux des autres cultes...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...Ils contribuent indistinctement, dan» la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. 1U sont tous également admissibles aux emplois civils...même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostoHqu* et romaine est la religion de l'Etat. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

Charles Comte - 1814 - 640 pagina’s
...prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égala liberté, et obtient pour son culte la même protection....catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. y. Les mimstres de la religion catholique, apos-. tolique et romaine, et ceux des autres cultes...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

1814
...garantie , personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas pre'vus par la loi et flans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion...liberté, et obtient, pour son culte, la même protection. G. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7- Les ministres...
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Bulletin des lois

France - 1814
...loi, et dans la forme qu'elle prescrit. ^ . Chacun professe sa religion avec une égale liberté , £t obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant...catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , et ceux des autres cultes...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...personne ne' pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les eas prévus par la loi et dans la ferme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec...une égale liberté, et obtient,. pour son culte, la roême-protectioa. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat....
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 2

Charles-François-Louis Comte - 1814
...la lot, et que par conséquent l'article premier de la charte demeure sans effet. Suivant l'article 5, chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son cnhe la même protection. L'article 6 ajoute : Cependant la religion catholique > apostolique et romaine...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

1814
...forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe, sa religion avec une égale liberte', et obtient, p.pur soo culte ^la même protection. 6. Cependant la religion, catholique , apostolique et romaine est laïcligion de PEtat. 7. Les, ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , et ceux...
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Almanach royal

1827
...prescrit . •. . 5. Chacun professe.» religion arec âne égale liberté, et obtient poar son cull la même protection. 6. Cependant, la religion catholique, apostolique et romaine, est la rcligio de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique tf rnmâae, ol cou des...
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La revue, ou Chronique parisienne, politique, morale, littéraire ..., Volume 2

Jacques Lablée - 1817
...le citer en entier avec celui qui le précède , auquel il semble apporter une restriction : Art. V, «Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. » Art. YI. « Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Étal.»...
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