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Chap. XXIX. De la réhabilitation, pages 433* Chap. XXX. Des effets généraux des condamnations , 438.

Chap. XXXI. Procédure particulière, sur le faux, 443.

Sect. Ière. De la procédure sur le faux en écriture, en ce qui précède l'examen devant le tribunal criminel, idem.

Sect. II. De la procédure sur le faux en écriture, devant le tribunal criminel, 449*

Sect. III. De [instruction en matière de faussemonnaie, 45o.

Chap. XXXII. De ^instruction criminelle, par contumace, 4^4*

Chap. XXXIII. De ?instruction en matière de pplice correctionnelle, 4.>9>

Sect. Ière. De la procédure devant le tribunal de police correctionnelle, sur les poursuites d'office, et d'après une instruction devant le directeur du jury, idem,

Sect. II. De la poursuite et de Tinstruction à la police correctionnelle, sur les plaintes qui y sont portées directement par les parties plaignantes , 471.

Sect. III. De la poursuite et de l'instruction èn police correctionnelle , sur les procèsverbaux de contravention, 473*

Chap. XXXIV. De la poursuite et de îinstruction en police municipale , 'pages 478.

Chap. XXXV. De t appel des jugemens rendus par les tribunaux de police correctionnelle et municipale, 483.

Sect. Ière. De T appel des jugemens rendus en police correctionnelle, . . idem.

Sect. II. De Tappel des jugemens rendus en police municipale, au tribunal de police cor» rectionnelle, 45 0.

Chap. XXXVI. De la cassation des jugemens en matière de police correctionnelle et municipale, 49

Chap. XXXVII. Manière de procéder dans le cas à*inobservation du respect qui est aux juges , dans l exercice de leurs fonctions, 49 5.

Chap. XXXVIII. De la surveillance sur les officiers de police judiciaire, au premier degré, par le directeur du jury et le substitut du commissaire du gouvernement, près le tribunal criminel, ainsi que de la part de celui-ci; et de la poursuite des crimes dont les fonctionnaires publics peuvent se rendre coupables, dans T exercice de leursfonctions, et des cas qui y donnent lieu, 499

Sect. Ière. De la surveillance sur les officiers de police judiciaire, au premier degré, par les directeurs du jury et substituts du corn

524 TABLE DES CHAPITRES, etc.
missaire près le tribunal criminel, et de celui-ci
sur lous, - pages 499.
SEcT. II. De la poursuite sur ces dénonciations,
et des faits qui y donnent lieu, 5o5.
SEcT. III. De la prise à partie, et de la sur-
veillance du tribunal de cassation, sur les
· autres tribunaux, 5Ic,

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P,e. 6, ligne 21 , cette exécution ; lisez , cette
Institution. .
Page 15, ligne première, pour le prince ; lisez, par le
IlI1C62,
Page 16, lig. 13, on ne pouvait ; lisez, on ne pourrait.
Page 49 , lig. 26, étaient en corps; lisez , étaient ces
". corps.
Page 7o, lig. 14, jurés ; lisez, juges.
Page 81, lig. 7, l'instruction des prévenus; lisez, l'in-
tention des prévenus.
Même page, lig. 9, ne s'arrêtant; lisez, ne s'arrêtait.
Page 91, lig. 25, par les jurés ; lisez, pour les jurés.
Page 155, lig. 18, l'environnent; lisez, l'environnerait.
Page 161, lig. 3, magis et huic ; lisez, magis est huic.
Page 175, lig. 26, législature ; lisez, législation.
Page 2oo, lig. 25, incertaines; lisez, certaines.
Page 312, lig. première , par; lisez, pour.
Page 325, lig. 2o. 26 ; lisez, 25.
Page 358, lignes 2 et 3. 54 et 56 ; lisez, 45 et 47.
Page 36o, lig. 11. 45 ; lisez, 56.
Page 367, lig. première, l'article 5 ; lisez, l'article 6o.
Page 377, lig. 17, inclusivement; lisez, exclusivement.
Page 443, lig. 4, ou ce qui ; lisez, en ce qui.
Page 452, lig. 6, requérir par les ; lisez, requérir les4

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