ordre de la Tour et de l'Epée, de la valeur, de la loyauté et du mérite, commandeur de l'ordre du Christ, chevalier de l'ordre suprême de l'Annonciade, grand croix de l'ordre militaire des Saints Maurice et Lazare d'Italie, de Charles III d'Espagne, d'Ernest le Pie de Saxe, de Léopold de Belgique, du Lion Néerlandais, de l'Aigle Rouge et de l'Aigle Noire de Prusse, du Danebrog de Danemark, de la Couronne Verte de Saxe, de Pie IX, président du conseil, ministre et secrétaire d'état des affaires étrangères et ad interim des travaux publics, commerce et industrie, etc., etc., etc.; et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège le sieur Jean Frédéric de Crusenstolpe, chevalier des ordres de l'Étoile Polaire et de Wasa, commandeur de l'ordre du Christ de Portugal, officier de la Légion d'Honneur de France, chevalier des ordres du Danebrog de Danemark, et de Saint Stanislas, 2me classe, de Russie, son chargé d'affaires et consul général, etc., etc., etc.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

ARTICLE 1er

Les droits connus sous les noms de droit d'aubaine, droit de détraction, et autres semblabes, ne seront pas exigés ni perçus entre le royaume de Portugal et les royaumes unis de Suède et de Norvège.

ARTICLE 2

Cette disposition s'étend non seulement aux droits et autres impositions de ce genre qui font partie des revenus publics, mais encore à ceux qui jusqu'ici pourraient avoir été perçus par quelques provinces, villes, jurisdictions, corporations, arrondissements ou communes de manière que les sujets respectifs qui exporteront des biens, ou auxquels il en écherrait à titre quelconque dans l'un des royaumes respectifs, ne seront assujettis sous ce rapport à d'autres impositions ou taxes qu'à celles qui, soit à raison de succession, de vente ou de mutation de propriété quelconque seraient également acquittées par les habitants du Portugal ou par ceux de la Suède et de Norvège, d'après les lois, règlements et ordonnances qui existent ou qui seront rendus par la suite dans les royaumes respectifs.

ARTICLE 3

Les stipulations de la présente convention seront applicables, non seulement à toutes les successions à échoir à l'avenir et à celles déjà devolues, mais à toutes les transmissions de biens en général, à quelque titre légal qu'ils aient été recueillis don tl'exportation n'a pas encore été effectuée.

ARTICLE 4

La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs

da Torre e Espada, do valor, lealdade e merito, commendador da ordem de Christo, cavalleiro da ordem suprema da Annunciada, gran-cruz da ordem de S. Mauricio e S. Lazaro de Italia, de Carlos III de Hespanha, de Ernesto o Pio de Saxonia, de Leopoldo da Belgica, do Leão Neerlandez, da Aguia Vermelha e da Aguia Negra da Prussia, do Danebrog de Dinamarca, da Coroa Verde de Saxonia, de Pio IX, presidente do conselho, ministro e secretario d'estado dos negocios estrangeiros, e interinamente dos das obras publicas, commercio e industria, etc., etc., etc., e Sua Magestade El-Rei de Suecia e Noruega, o sr. João Frederico de Crusenstolpe, cavalleiro das ordens da Estrella Polar e de Wasa, commendador da ordem de Christo de Portugal, official da Legião de Honra de França, cavalleiro das ordens do Danebrog de Dinamarca e de Santo Stanislau de 2.a classe da Russia, seu encarregado de negocios e consul geral, etc., etc., etc.

Os quaes, depois de haverem communicado reciprocamente os seus plenos poderes, achados em boa e devida fórma, convieram nos artigos seguintes:

ARTIGO 1.°

Os direitos conhecidos pela denominação de direito de albinagio, de detracção e outros similhantes não serão exigidos nem percebidos entre o reino de Portugal e os reinos unidos da Suecia e Noruega.

ARTIGO 2.0

Esta disposição é extensiva não só aos direitos e outros impostos d'esta natureza que fazem parte da receita publica, mas tambem áquelles que até agora tiverem sido percebidos por algumas provincias, cidades, jurisdicções, corporações, districtos ou comarcas, de modo que os subditos respectivos que exportarem bens, ou que os tiverem adquirido por qualquer titulo n'um dos reinos respectivos, não serão obrigados a este respeito a outros impostos ou taxas, além d'aquelles que por motivo de successão, venda ou permutação de qualquer propriedade forem igualmente satisfeitos pelos habitantes de Portugal, ou pelos da Suecia e Noruega, segundo as leis, regulamentos e ordenações existentes ou que de futuro venham a promulgar-se nos reinos respectivos.

ARTIGO 3.°

As estipulações da presente convenção serão applicaveis não só a todas as heranças que de futuro venham a adquirir-se, e ás que já o tiverem sido, mas tambem a todas as transmissões de bens em geral, havidas por qualquer titulo legal, e cuja exportação se não haja ainda effectuado.

ARTIGO 4.°

A presente convenção será ratificada e as ratificações trocadas o mais breve que for possivel.

Em fé do que os plenipotenciarios respectivos

Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, désirant, d'un commun accord, conclure une convention pour l'arrestation et la remise des matelôts déserteurs des navires de leurs états respectifs, ont muni à cet effet de leurs pleins pouvoirs:

Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, le sieur Nuno José Severo de Mendoça Rolim de Moura Barreto, duc de Loulé, comte de Valle de Reis, grand écuyer, pair du royaume, conseiller d'état, grand croix de l'ancien et très noble ordre de la Tour et de l'Epée, de la valeur, de la loyauté et du mérite, commandeur de l'ordre du Christ, chevalier de l'ordre suprême de l'Annonciade, grand croix de l'ordre militaire des Saints Maurice et Lazare d'Italie, de Charles III d'Espagne, d'Ernest le Pie de Saxe, de Léopold de Belgique, du Lion Néerlandais, de l'Aigle Rouge et de l'Aigle Noire de Prusse, du Danebrog de Danemark, de la Couronne Verte de Saxe, de Pie IX, président du conseil, ministre et secrétaire d'état des affaires étrangères, et ad interim des travaux publics, commerce et industrie, etc., etc., etc.; et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège le sieur Jean Frédéric de Crusenstolpe, chevalier des ordres de l'Étoile Polaire et de Wasa, commandeur de l'ordre du Christ de Portugal, officier de la Légion d'Honneur de France, chevalier des ordres du Danebrog de Danemark, et de Saint

TRADUCÇÃO

Sua Magestade El-Rei de Portugal e dos Algarves, e Sua Magestade El-Rei de Suecia e Noruega, desejando, de commum accordo, concluir uma convenção para a prisão e entrega dos marinheiros desertores dos navios de seus estados respectivos, muniram para este effeito de seus plenos poderes:

Sua Magestade El Rei de Portugal e dos Algarves, osr. Nuno José Severo de Mendoça Rolim de Moura Barreto, duque de Loulé, conde de Valle de Reis, estribeiro mór, par do reino, conselheiro d'estado, gran-cruz da antiga e muito nobre ordem da Torre e Espada, do valor, lealdade e merito, commendador da ordem de Christo, cavalleiro da ordem Suprema da Annunciada, grancruz da ordem militar de S. Mauricio e S. Lazaro de Italia, de Carlos III de Hespanha, de Ernesto o Pio de Saxonia, de Leopoldo da Belgica, do Leão Neerlandez, da Aguia Vermelha e da Aguia Negra da Prussia, do Danebrog de Dinamarca, da Coroa Verde de Saxonia, de Pio IX, presidente do conselho, ministro e secretario d'estado dos negocios estrangeiros, e interinamente dos das obras publicas, commercio e industria, etc., etc., etc., e Sua Magestade El-Rei de Suecia e Noruega, o sr. João Frederico de Crusenstolpe, cavalleiro das ordens da Estrella Polar e de Wasa, commendador da ordem de Christo de Portugal, official da Legião de Honra de França, cavalleiro das ordens do Danebrog de Dinamarca e de Santo Stanislau de 2.a Stanislas, 2me classe, de Russie, son chargé d'affaires et consul général, etc., etc., etc.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

ARTICLE for

Les consuls généraux, consuls et vice-consuls de Portugal en Suède et Norvège, et les consuls généraux, consuls et vice-consuls de Suède et de Norvège dans le royaume de Portugal et ses possessions, pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des batiments de leurs nations respectives, à un autre titre que celui de passager, qui auraient déserté des dits bâtiments dans un des ports des états respectifs.

A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment légalisée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents également certifiés par eux, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage.

Sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée.

Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même detenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de leur arrestation, ou si les frais de l'emprisonnement n'étaient pas régulierėment acquités par la partie à la requête de laquelle l'arrestation a été opérée, les dits déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Néanmoins, si les déserteurs avaient commis en outre quelque délit à terre, son extradition pourra être différée par les autorités locales, jusqu'à ce que le tribunal compétent ait statué sur le dernier délit et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution.

Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du pays où la désertion a eu lieu, sont exceptés de la présente disposition.

ARTICLE 2

La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après son insertion dans le journal officiel de chacun des pays respectifs.

ARTICLE 3

La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de l'un des gouvernements contractants; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra.

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classe da Russia, seu encarregado de negocios e consul geral, etc., etc., etc.

Os quaes, depois de haverem communicado reciprocamente os seus plenos poderes, achados em boa e devida fórma, convieram nos artigos seguintes:

ARTIGO 1.°

Os consules geraes, consules e vice-consules de Portugal na Suecia e Noruega, e os consules geraes, consules e vice-consules da Suecia e Noruega no reino de Portugal e suas possessões, poderão mandar prender e remetter, ou para bordo ou para o seu paiz, os marinheiros e todas as outras pessoas que regularmente fazem parte das equipagens dos navios de suas respectivas nações, por qualquer outro titulo que não seja o de passageiro, e que tiverem desertado dos ditos navios n'um dos portos dos estados respectivos.

Para este effeito dirigir-se-hão por escripto ás auctoridades locaes competentes e justificarão pela exhibição do original ou da copia devidamente legalisada, dos registos do navio ou do rol da equipagem ou de outros documentos igualmente legalisados por elles, que os individuos reclamados faziam parte da dita equipagem.

Em presença d'esta reclamação assim justificada não lhes poderá ser denegada a entrega.

Dar-se-lhes-ha alem d'isso todo o auxilio e apoio para a busca, captura e prisão dos ditos desertores, que serão mesmo detidos e guardados nas cadeias do paiz, a pedido e á custa dos consules, até que estes agentes tenham achado occasião de os por a caminho. Se porém essa occasião se não offerecer dentro do praso de tres mezes contados do dia da prisão ou se as despezas da cadeia não forem regularmente satisfeitas pela parte a requerimento da qual se fizer a captura, serão os ditos desertores postos em liberdade, e não poderão tornar a ser presos pelo mesmo motivo.

Todavia, se os desertores tiverem commettido alem d'isso algum delicto em terra, a sua extradicção poderá ser differida pelas auctoridades locaes, até que o tribunal competente tenha julgado o ultimo delicto, e que a sentença proferida tenha tido plena execução.

Fica igualmente entendido que os marinheiros ou outros individuos que fizerem parte da equipagem, subditos do paiz em que a deserção tiver logar, são exceptuados da presente disposição.

ARTIGO 2.°

A presente convenção só terá execução dez dias depois da sua insersão na folha official de cada um dos respectivos paizes.

ARTIGO 3.°

A presente convenção continuará em vigor até passados seis mezes depois da declaração em contrario por parte de um dos governos contratantes; será ratificada e as ratificações trocadas o mais breve que for possivel.

Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, et Sa Majesté le Roi de Suède et Norvège, désirant, de commun accord, conclure une convention pour l'extradition réciproque d'accusés et de malfaiteurs, ont muni à cet effet de leurs pleins pouvoirs:

Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, le sieur Nuno José Severo de Mendoça Rolim de Moura Barreto, duc de Loulé, comte de Valle de Reis, grand écuyer, pair du royaume, conseiller d'état, grand croix de l'ancien et très noble ordre de la Tour et de l'Epée, de la valeur, de la loyauté et du mérite, commandeur de l'ordre du Christ, chevalier de l'ordre suprême de l'Annonciade, grand croix de l'ordre militaire des Saints Maurice et Lazare d'Italie, de Charles III d'Espagne, d'Ernest le Pie de Saxe, de Léopold de Belgique, du Lion Néerlandais, de l'Aigle Rouge et de l'Aigle Noire de Prusse, du Danebrog de Danemark, de la Couronne Verte de Saxe, de Pie IX, président du conseil, ministre et secrétaire d'état des affaires étrangères et ad interim des travaux publics, commerce et industrie, etc., etc., etc.; et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège le sieur Jean Frédéric de Crusenstolpe, chevalier des ordres de l'Étoile Polaire et de Wasa, commandeur de l'ordre du Christ de Portugal, officier de la Lé

TRADUCÇÃO

Sua Magestade El-Rei de Portugal e dos Algarves e Sua Magestade El-Rei de Suecia e Noruega, desejando, de commum accordo, concluir uma convenção para a extradicção reciproca de accusados e malfeitores, muniram, para este effeito, de seus plenos poderes:

Sua Magestade El-Rei de Portugal e dos Algarves, o sr. Nuno José Severo de Mendoça Rolim de Moura Barreto, duque de Loulé, conde de Valle de Reis, estribeiro mór, par do reino, conselheiro d'estado, gran-cruz da antiga e muito nobre ordem da Torre e Espada, do valor, lealdade e merito, commendador da ordem de Christo, cavalleiro da ordem Suprema da Annunciada, grancruz da ordem militar de S. Mauricio e S. Lazaro de Italia, de Carlos III de Hespanha, de Ernesto o Pio de Saxonia, de Leopoldo da Belgica, do Leão Neerlandez, da Aguia Vermelha e da Aguia Negra da Prussia, do Danebrog de Dinamarca, da Corôa Verde de Saxonia, de Pio IX, presidente do conselho, ministro e secretario d'estado dos negocios estrangeiros e interinamente dos das obras publicas, commercio e industria, etc., etc., etc.; e Sua Magestade El-Rei de Suecia e Noruega, o sr. João Frederico de Crusenstolpe, cavalleiro das ordens da Estrella Polar e de Wasa, commendador da ordem de Christo de Portugal, official da