 Conservateur du dépôt de géographie. 11 aura sous sa garde les plans et cartes et documens statistiques, objets etinslrumens divers produits par les voyages scientifiques, et notamment les planches et dessins manuscrits et imprimés de l'expédition...  Revue d'ethnographie - Pagina 3811889Volledige weergave - Over dit boek
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1817 - 898 pagina’s
...préfet dela Seine , au prefet de police , au tribunal de commerce et à la chambre de commerce de Paris. 4, Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois ; eu outre les statuts de la société... | |
 | 1822 - 482 pagina’s
...primaire. 3. Ils jouiront du même traitement que les inspecteurs généraux présentement en fonctions. 4- Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnancet Donné en notre château des Tuileries, le i 2 mars de l'an de grâce mil... | |
 | Louis-Étienne-François Héricart-Ferrand de Thury - 1825 - 296 pagina’s
...de la présente année. • - -, , - , . 5 '. » i ' • k' î - / A ' • „ ' ,-. ':.".! v Art. 4. Notre Ministre Secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donne' en notre château des Tuileries , le 20 février de J'an de grâce... | |
 | France - 1828 - 1032 pagina’s
...Boulogne. opérations des collèges électoraux coilformément à. l'ordonnance du ii octobre 1820. . - ' . 4- Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 13 Mars de Fan de grâce i 828,... | |
 | P. A. Boudousquié - 1829 - 574 pagina’s
...par les particuliers devant les tribunaux , à raison des infractions commises à leur préjudice. 4- Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée nu Bulletin des loin; pareille publication aura lieu daus... | |
 | France - 1838 - 546 pagina’s
...délibération de leur conseil général , de se retirer de l'association en le notifiant au directeur. 4- Notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 5 DECEMBRE 1821. — Ordonnance du Roi qui permet au sieur Dubois d'ajouter... | |
 | France - 1839 - 568 pagina’s
...exercer parles particuliers devant les tribunaux , à raison des infractions commises à leur préjudice. 4. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois : pareille publication aura lieu dans... | |
 | Edme-François Jomard - 1848 - 116 pagina’s
...dépôt de géographie. Il aura « sous sa garde les plans et cartes , objets et instruments di« vers produits par les voyages scientifiques , et notamment...« les planches et dessins, manuscrits et imprimés dç l'expé• dition d'Egypte. » Ainsi, Monsieur le ministre, à la collection des cartes géographiques,... | |
 | France. Commission de l'inventaire général des richesses d'art de la France - 1883 - 488 pagina’s
...traitement de cinq mille francs, imputables sur les fonds ordinaires d'entretien de l'église. ART. 4. — Notre ministre, secrétaire d'État de l'Intérieur, est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 18 décembre, l'an de grâce mil... | |
 | Ernest Théodore Hamy - 1890 - 340 pagina’s
...conservateur du dépôt de géographie. Il aura sous sa garde les plans et cartes, objets et instrumens divers produits par les voyages scientifiques, et...manuscrits et imprimés de l'expédition d'Egypte. » Ainsi, Monsieur le ministre, à la collection des cartes géographiques, et pour compléter l'instruction... | |
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