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" ... après un mois de délai et hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis, d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix, et de deux à cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration de sa peine, il est envoyé dans... "
Nouveau code annoté du recrutement de l'Armée: précédé d'une introduction ... - Pagina 77
door Eugène Célières - 1872 - 94 pagina’s
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1872
...régulièrement notifié, et qui n'est pas arrivé à sa destination au jour fixé pat cet ordre, est, après un mois de délai, et hors le cas de force...à un an en temps de paix, et de deux à cinq ans eu temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration de sa peine, il est envoyé dans une compagnie...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1832
...reçu un ordre de route, et ne sera point arrivé à sa destination au jour fixé par cet ordre, sera, après un mois de délai, et hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis, d'un emprisonnement qui ne pourra être moindre d'un mois ni excéder une année. L'insoumis sera jugé par le conseil...
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Bulletin des lois

France - 1833
...reçu un ordre de route et ne sera point arrivé à sa destination au jour fixé par cet ordre, sera, après un mois de délai et hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis, d'un emprisonnement qui ne pourra être moindre d'un mois ni excéder une année. L'insoumis sera jugé par le conseil...
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Annuaire historique universel, Volume 14

1833
...recn un ordre de route et ne sera ptmit arrivé à sa destination an jour lixé par cet ordre, sera , après un mois de délai, et hors le cas de force majeure, paru, comme ineooini». d'un emprisonnement qni ne pourra être moindre d'an mois ni excéder âne...
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Parliamentary Papers, Volume 22

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1836
...et ne sera point arrive a sa destination au jour fise* par eet ordre, sera, apres un mois de delai et hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis, d'un emprisonnement qui ne pourra 6tre moindre d'un mois ni exceder une annee. L'insoumis sera juge1 par le conseil de...
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Manuel de droit français, Pagina 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...sera point arrivé à sa destination an jour fixé par cet ordre , sera , après un mois de dr'hii et hors le cas de force majeure , puni , comme insoumis , d'un emprisonnement qui ne pourra être moindre d'un mois ni excéder une année. L'insoumis, sera jugé par le conseil...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pagina’s
...reçu un ordre de route, et ne sera point arrivé à sa destination au jour fixé par cet ordre, sera, in qui ne pourra être moindre d'un mois ni excéder une année. — L'insoumis sera jugé par le conseil...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...reçu un ordre de route et ne sera point arrivé à sa destination au jour H- '• par cet ordre, sera, après un mois de délai et hors le cas de force majeure , puni, comme insoumis, d'un emprisonnement qui ne pourra c'tre moindre d'un mois , ni excéder une année. L'insoumis sera jugé par le conseil...
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Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volume 2

Frédéric Chassériau - 1845 - 1627 pagina’s
...reçu un ordre de route et ne sera point arrivé à sa destination au jour fixé par cet ordre sera, après un mois de délai et hors le cas de force majeure, puni , comme insoumis, d'un emprisonnement qui ne pourra être moindre d'un mois ni excéder une année. L'insoumis sera jugé par le conseil...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...a reçu un ordre de route et n'est pas arrivé à sa destination au jour fixé par cet ordre, est, après un mois de délai et hors le cas de force majeure, réputé t'ntoumi*. Il résulte de cette définition que l'insoumis ne doit pas être confondu avec...
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