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" La durée du service compte du 1" juillet de l'année du tirage au sort. Chaque année, au 30 juin, en temps de paix, les militaires qui ont achevé le temps de service prescrit dans l'armée active, ceux qui ont accompli le temps de service prescrit... "
Nouveau code annoté du recrutement de l'Armée: précédé d'une introduction ... - Pagina 54
door Eugène Célières - 1872 - 94 pagina’s
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...30 juin, en temps de paix, les militaires qui ont achevé le temps de service prescrit dans l'armée active, ceux qui ont accompli le temps de service...ont terminé le temps de service pour la réserve de celte armée, reçoivent un certificat constatant : Pour les premiers , leur envoi dans la première...
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Armée de l'avenir, par un officier supérieur de l'armée d'Afrique

Armée - 1872
...30 juin, en temps de paix, les militaires qui ont achevé le temps de service prescrit dans l'armée active, ceux qui ont accompli le temps de service...réserve de l'armée active, ceux qui ont terminé Iç temps de service prescrit pour l'armée territoriale, enfin ceux qui ont terminé le temps de service...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 13

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872
...30 juin, en temps de paix, les militaires qui oui achevé le temps de service prescrit dans l'armée active, ceux qui ont accompli le temps de service prescrit dans la réserve de l'année active, ceux qui ont terminé le temps de service prescrit pour l'armée territoriale, enlin...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1873
...50 juin, en temps de Saix, les militaires qui ont achevé le temps e service prescrit dans l'armée active, ceux qui ont accompli le temps de service...territoriale,, enfin ceux qui ont terminé le temps de secyiee prescrit pour la réserve do cette апйее,. reçoivent un certificat constatant : Pour...
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Bulletin des lois de la République française, Nummers 98-117

France - 1873
...3o juin, en temps de paix, les militaires qui ont achevé le temps de service prescrit dans l'armée active, ceux qui ont accompli le temps de service...service prescrit pour l'armée territoriale, enfin ceux'qui ont termine le temps de service pour la réserve de cette armée, reçoivent un certificat...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - 1873
...3o juin, en temps de paix, les militaires qui ont achevé le temps de service prescrit dans l'armée active , ceux qui ont accompli le temps de service...qui ont terminé le temps de service prescrit pour rarmée,territoriale, enfin ceux qui ont terminé le temps de service pour la réserve de cette armée,...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 4

1879
...année , au 3o juin , en temps de paix , les militaires qui ont achevé le temps prescrit dans l'armée active, ceux qui ont accompli le temps de service...certificat constatant : pour les premiers , leur envoi dans li première réserve ; pour les seconds , leur envoi dans l'armée territoriale ; pour les troisièmes,...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - 1879
...année , au 3o juin . en temps de paix , les militaires qui ont achevé le temps prescrit dans l'armée active, ceux qui ont accompli le temps de service...prescrit pour l'armée territoriale, enfin ceux qui onl termine le temps de service pour la réserve de cette armée, reçoivent un certificat constatant...
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Traité d'hygiène publique et privée, Volume 2

Michel Lévy - 1879
...qui ont accompli le temps de service prescrit dans l'armée active, ceux qui ont terminé le tempe de service prescrit pour l'armée territoriale, enfin, ceux qui ont terminé le tempe de service pour la réserve de cette armée, reçoivent un certifient constatant : Pour les premiers,...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20,Deel 1

Alphonse Alexis Debauve - 1880
...30 juin, en temps de paix, les militaires qui ont achevé le temps de service prescrit dans l'armée active, ceux qui ont accompli le temps de service...active, ceux qui ont terminé le temps de service proscrit pour l'armée territoriale, erilin, ceux qui ont terminé le temps de service pour la réserve...
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