 | 1833 - 994 pagina’s
...s'il a moins de vingt ans , jusîilier du consentement de ses père, mère ou tuteur. Ce dernier devra être autorisé par une délibération du conseil de famille. Les conditions relatives , soit à l'aptitade militaire, soit à l'admissibilité dans les différents corps de l'armée, seront déterminées... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pagina’s
...et, s'il a moins de vingt ans, justifier du consentement de ses père, mère ou tuteur: T. IL > 45 ce dernier doit être autorisé par une délibération...conseil de famille. Les conditions relatives, soit à ('aptitude militaire, soit à l'admissibilité dans les différents corps de l'armée, sont déterminées... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pagina’s
...consentement de ses père , mère ou tuteur. * t Ce dernier devra être autorise' ¿>ar une de'libe'ration du conseil de famille. , Les conditions relatives,...l'aptitude militaire, soit à l'admissibilité' dans les difiéreos corps de l'armée, seront de'terniioe'es par des ordonnances du roi , insérées au Bulletin... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagina’s
...moins de vingt ans, justifier du consentement de ses père, mûre ou luteur(a). — Ce dernier devra seront déterminées par des ordonnances du roi, insérées au Bulletin des lois. 53. La durée de... | |
 | Emile de Girardin - 1842 - 516 pagina’s
...a moins de vingt ans qu'il justifie du consentement de ses père, mère ou tuteur; Ce dernier devra être autorisé par une délibération du conseil...l'aptitude militaire, soit à l'admissibilité dans les différens corps de l'armée, seront déterminées par des ordonnances du roi, insérées au Bulletin... | |
 | Emile de Girardin - 1842 - 494 pagina’s
...moins de vingt ans qu'il justifie du consentement de ses père , mère ou tuteur ; Ce dernier devra être autorisé par une délibération du conseil...conditions relatives, soit à l'aptitude militaire, soil à l'admissibilité dans les différens corps de l'armée, seront déterminées par des ordonnances... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pagina’s
...moins de vingt ans, justifier du consentement de ses père, mère, ou tuteur. Le consentement du tuteur doit être autorisé par une délibération du conseil...différents corps de l'armée, sont déterminées par l'ordonnance du 28 avril 1832(1). Parmi les paragraphes de l'art. 32 qui énumèrent les conditions... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pagina’s
...a moins de vingt ans, Justifier du consentement de ses père , mère , ou tuteur. Ce dernier devra être autorisé par une délibération du conseil...l'admissibilité dans les différents corps de l'armée , seront déterminées par des ordonnances du Roi , insérées au Bulletin des Lois. 33. La durée... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pagina’s
...s'il a moins de vingt ans, justifier du consentement de ses père, mère ou tuteur. Ce dernier devra être autorisé par une délibération du conseil...l'admissibilité dans les différents corps de l'armée , seront déterminées par des ordonnances du roi, insérées au Bulletin des lois. 33. La durée de... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pagina’s
...s'il a moins de vingt ans, justifier du consentement de ses père, mère ou tuteur. Ce dernier devra être autorisé par une délibération du conseil de famille. Les conditions relatives, soit k l'aptitude militaire , soit à l'admissibilité dans les différents corps de l'armée , seront déterminées... | |
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Être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré dans les formes prescrites par l'article 20 , et, s'il a moins de vingt ans, justifier du consentement de ses père, mère ou tuteur. Ce dernier devra être autorisé par une délibération... 
