Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" Être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré dans les formes prescrites par l'article 20 , et, s'il a moins de vingt ans, justifier du consentement de ses père, mère ou tuteur. Ce dernier devra être autorisé par une délibération... "
Nouveau code annoté du recrutement de l'Armée: précédé d'une introduction ... - Pagina 65
door Eugène Célières - 1872 - 94 pagina’s
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel, Volume 14

1833
...s'il a moins de vingt ans , jusîilier du consentement de ses père, mère ou tuteur. Ce dernier devra être autorisé par une délibération du conseil de famille. Les conditions relatives , soit à l'aptitade militaire, soit à l'admissibilité dans les différents corps de l'armée, seront déterminées...
Volledige weergave - Over dit boek

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...et, s'il a moins de vingt ans, justifier du consentement de ses père, mère ou tuteur: T. IL > 45 ce dernier doit être autorisé par une délibération...conseil de famille. Les conditions relatives, soit à ('aptitude militaire, soit à l'admissibilité dans les différents corps de l'armée, sont déterminées...
Volledige weergave - Over dit boek

Manuel de droit français, Pagina 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...consentement de ses père , mère ou tuteur. * t Ce dernier devra être autorise' ¿>ar une de'libe'ration du conseil de famille. , Les conditions relatives,...l'aptitude militaire, soit à l'admissibilité' dans les difiéreos corps de l'armée, seront de'terniioe'es par des ordonnances du roi , insérées au Bulletin...
Volledige weergave - Over dit boek

Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pagina’s
...moins de vingt ans, justifier du consentement de ses père, mûre ou luteur(a). — Ce dernier devra seront déterminées par des ordonnances du roi, insérées au Bulletin des lois. 53. La durée de...
Volledige weergave - Over dit boek

Études politiques

Emile de Girardin - 1842 - 486 pagina’s
...a moins de vingt ans qu'il justifie du consentement de ses père, mère ou tuteur; Ce dernier devra être autorisé par une délibération du conseil...l'aptitude militaire, soit à l'admissibilité dans les différens corps de l'armée, seront déterminées par des ordonnances du roi, insérées au Bulletin...
Volledige weergave - Over dit boek

Études politiques

Emile de Girardin - 1842 - 486 pagina’s
...moins de vingt ans qu'il justifie du consentement de ses père , mère ou tuteur ; Ce dernier devra être autorisé par une délibération du conseil...conditions relatives, soit à l'aptitude militaire, soil à l'admissibilité dans les différens corps de l'armée, seront déterminées par des ordonnances...
Volledige weergave - Over dit boek

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...moins de vingt ans, justifier du consentement de ses père, mère, ou tuteur. Le consentement du tuteur doit être autorisé par une délibération du conseil...différents corps de l'armée, sont déterminées par l'ordonnance du 28 avril 1832(1). Parmi les paragraphes de l'art. 32 qui énumèrent les conditions...
Volledige weergave - Over dit boek

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...a moins de vingt ans, Justifier du consentement de ses père , mère , ou tuteur. Ce dernier devra être autorisé par une délibération du conseil...l'admissibilité dans les différents corps de l'armée , seront déterminées par des ordonnances du Roi , insérées au Bulletin des Lois. 33. La durée...
Volledige weergave - Over dit boek

Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volume 2

Frédéric Chassériau - 1845 - 1627 pagina’s
...s'il a moins de vingt ans, justifier du consentement de ses père, mère ou tuteur. Ce dernier devra être autorisé par une délibération du conseil...l'admissibilité dans les différents corps de l'armée , seront déterminées par des ordonnances du roi, insérées au Bulletin des lois. 33. La durée de...
Volledige weergave - Over dit boek

Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volume 2

Frédéric Chassériau - 1845 - 1627 pagina’s
...s'il a moins de vingt ans, justifier du consentement de ses père, mère ou tuteur. Ce dernier devra être autorisé par une délibération du conseil de famille. Les conditions relatives, soit k l'aptitude militaire , soit à l'admissibilité dans les différents corps de l'armée , seront déterminées...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden