Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" Avant de commencer les opérations du tirage, le sous-préfet compte publiquement les numéros et les dépose dans l'urne, après s'être assuré que leur nombre est égal à celui des jeunes gens appelés à y prendre part ; il en fait la déclaration... "
Nouveau code annoté du recrutement de l'Armée: précédé d'une introduction ... - Pagina 28
door Eugène Célières - 1872 - 94 pagina’s
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois

France - 1833
...sous-préfet comptera publiquement les numéros déposés dans Fume ; et , après s'être assuré que ce nombre est égal à celui des jeunes gens appelés à y concourir , il en fera la déclaration à haute voix. Aussitôt acres , chacun des jeu nés gens appelés dnps Y or Are...
Volledige weergave - Over dit boek

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...sous-préfet comptera publiquement les numéros déposés dans l'urne, et, après s'être assuré que ce nombre est égal à celui des jeunes gens appelés à y concourir, il en fera la déclaration à haute voix. Aussitôt après, chacun des jeunes gens, appelés dans l'ordre...
Volledige weergave - Over dit boek

Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volume 2

Frédéric Chassériau - 1845 - 1627 pagina’s
...sous-préfet comptera publiquement les numéros déposés dans l'urne, et, après s'être assuré que ce nombre est égal à celui des jeunes gens appelés à y concourir, il en fera la déclaration à haute voix. Aussitôt après, chacun des jeunes gens appelés dans l'ordre...
Volledige weergave - Over dit boek

Annales d'hygiène publique et de médecine légale

1854
...sous-préfet comptera publiquement les numéros déposés dans l'urne; et, après s'être assuré que ce nombre est égal à celui des jeunes gens appelés à y concourir, il en fera la déclaration à haute voix. Aussitôt après, chacun des jeunes gens appelés dans l'ordre...
Volledige weergave - Over dit boek

Les institutions militaires de la France: Louvois, Carnot, Saint-Cyr

Henri d'Orléans Aumale (duc d') - 1867 - 193 pagina’s
...sous-préfet comptera publiquement les numéros déposés dans l'urne, et, après s'être assuré que ce nombre est égal à celui des jeunes gens appelés à y concourir, il en fera la déclaration à haute» voix. Aussitôt après, chacun des jeunes gens appelés dans l'ordre...
Volledige weergave - Over dit boek

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...droit. Ces numéros sont, en conséquence, extraits de l'urne avant l'opération du tirage (2). 13. Avant de commencer l'opération du tirage, le sous-préfet...l'urne, après s'être assuré que leur nombre est égal a celui des jeunes gens appelés à y concourir ; il en est fait la déclaration à haute voix; Aussitôt,...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois de la République française, Nummers 98-117

France - 1873
...de droit. Ces numéros sont, en conséquence, extraits de l'urne avant l'opération du tirage. 15. Avant de commencer l'opération du tirage, le sous-préfet...celui des jeunes gens appelés à y concourir; il en est fait la déclaration à haute voix. Aussitôt, chacun des jeunes gens appelés dans Tordre du tableau...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois

France - 1873
...attribués de droit. Ces numéros sont, en conséquence, extraits de l'urne avant l'opéntion du tirage. 15. Avant de commencer l'opération du tirage, le sous-préfet...publiquement les numéros et les dépose dans l'urne, après •être assuré que leur nombre est égal à celui des jeunes gens appe*>à y concourir; il en est...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 4

1879
...droit. Ces numéros sont, en conséquence, extraits de l'urne avant l'opération du tirage. ART. 15. Avant de commencer l'opération du tirage, le sous-préfet...appelés à y concourir; il en fait la déclaration a haute voix. Aussitôt chacun des jeunes gens appelés dans l'ordre du tableau prend dans l'urne un...
Volledige weergave - Over dit boek

Discours et plaidoyers politiques de Me [L] G.

Léon Gambetta - 1884
...la loi du 27 juillet 1872 est abrogé et remplacé par le suivant qui prendra le numéro 32 ter. « Avant de commencer l'opération du tirage, le sous-préfet...que leur nombre est égal à celui des jeunes gens qui doivent prendre part au tirage, il en fait la déclaration à haute voix. « Aussitôt, chacun...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden