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" ART. 55. — L'engagé volontaire d'un an est habillé, monté, équipé et entretenu à ses frais. Toutefois, le ministre de la guerre peut exempter de tout ou partie des obligations déterminées au paragraphe précédent , les jeunes gens qui ont donné... "
Nouveau code annoté du recrutement de l'Armée: précédé d'une introduction ... - Pagina 72
door Eugène Célières - 1872 - 94 pagina’s
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...commission, le 1" paragraphe ne parlait qu« d'un pro(ranime publie parle ministre de la guerre; il 55. L'engagé volontaire d'un an est habillé, monté,...de subvenir aux frais résultant de ces obligations (l). ne supposait pas qu'il dût y avoir plusieurs programmes ; il n'ajoutait pas qae ce» programmes...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 13

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872
...additionnel est mis aux voix ot adopté.) L'ensemble de l'article 54 est ensuite adopté. « Art. 55. — L'engagé volontaire d'un an est habillé, monté,...guerre peut exempter de tout ou partie des obligations déterminée.* au paragraphe précédent les jeunes gens qui ont donné dans leur examen des preuves...
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Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872
...mlilttre de U guerre ; il 50. L'engagé volontaire d'un an est habillé, monté, équipé et entretenu a ses frais. Toutefois, le ministre de la guerre peut...partie des obligations déterminées au paragraphe préne supposait pasqu'il duly avoir plusieurs programmes ; H n'ajoutait pas que сея programme*...
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Armée de l'avenir, par un officier supérieur de l'armée d'Afrique

Armée - 1872
...Ministre de la Guerre. Le nombre de ces admissions est fixé, chaque année, par le ministre. ART. 56. L'engagé volontaire d'un an est habillé, monté, équipé et entretenu à ses frais. Il est soumis à toutes les obligations de service imposées aux hommes sous les drapeaux. Il est astreint...
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Bulletin des lois

France - 1873
...lorsqu'ils remplissent toutes les conditions voulues. 55. L'engagé volontaire d'un an est habillé, montó, équipé et entretenu à ses frais. Toutefois, le...l'impossibilité de subvenir aux frais résultant dt; ces obligations. 56. L'engagé volontaire d'un an est incorporé et soumis à toutes les obligations...
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Bulletin des lois de la République française, Nummers 98-117

France - 1873
...ajournés et ne peuvent être incorporés que lorsqu'ils remplissent toutes les conditions voulues. 55. L'engagé volontaire d'un an est habillé, monté,...partie des obligations déterminées au paragraphe precedent les jeunes gens qui ont donné dans leur examen des preuves de capacité et justifient, dans...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1873
...lorsqu'ils remplissent toutes les conditions voulues. Art. 55. L'engagé volontaire d'un an est babillé, monté, équipé et entretenu à ses frais. Toutefois,...obligations déterminées au paragraphe précédent, Us jeunes gens qui ont donné dans leur examen des preuves de capacité et justifient, dans les formes...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - 1873
...ajournés et ne peuvent être incorporés que lorsqu'ils remplissent toutes les conditions voulues. 55. L'engagé volontaire d'un an est habillé, monté,...le ministre de la guerre peut exempter de tout ou par lie des obligations déterminées au paragraphe précédent les jeunes gens qui ont donné dans...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 15

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873
...sur le texte judaïque, qu'il me permette de le lui dire, de l'art. 55 et qui est ainsi conçu : • Toutefois, le ministre de la guerre peut exempter,...au paragraphe précédent, les jeunes gens qui ont donrn> dans U'Urs examens des preuves de capacité et justifient dans les formes prescrites par les...
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Revue catholique des institutions et du droit

1874
...ne peuvent être incorporés que lorsqu'ils remplissent toutes les conditions voulues. ART. 55. — L'engagé volontaire d'un an est habillé, monté,...dans les formes prescrites par le règlement , être dan» l'impossibilité de subvenir aux frais résultant de ces obligations. ART. 56. — L'engagé...
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