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" ... terre ou de mer, les emplois auxquels ils peuvent être appelés, soit dans la disponibilité, soit dans la réserve de l'armée active, soit dans l'armée territoriale ou dans les services auxiliaires. Les élèves de l'école polytechnique et les... "
Nouveau code annoté du recrutement de l'Armée: précédé d'une introduction ... - Pagina 88
door Eugène Célières - 1872 - 94 pagina’s
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Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872
...de sous-oflicier ou des commissions au moins équivalentes. Les lois spéciales prévues par l'art. 45 déterminent l'emploi de ces jeunes gens, soit...auxquels leurs études les ont plus spécialement destinés(l). TITRE V. DISPOSITIONS PÉNALES. 59. Tout homme inscrit sur le registre matricule, qui...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 13

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872
...l'article 56, ils peuvent obtenir des brevets de sous-oflicier ou des commissions au moins équivalentes, t Les lois spéciales prévues par l'article 45 déterminent...dans l'armée active, soit dans la disponibilité, sait dans la réserve de l'armée active, soit dans l'armée territoriale, ou dans les différents...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...sont pas placés dans les armées de terre ou de mer, les emplois auxquels ils peuvent être appelés, soit dans la disponibilité, soit dans la réserve...active, soit dans l'armée territoriale, ou dans les services auxiliaires. Les élèves de l'école polytechnique et de l'école forestière qui ne satisfont...
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Revue des eaux et forêts, Volume 11

1872
...sont pas placés dans les armées de terre ou de mer, les emplois auxquels ils peuvent être appelés soit dans la disponibilité, soit dans la réserve...l'armée active, soit dans l'armée territoriale ou les services auxiliaires. «Les élèves de l'Ecole polytechnique et de l'Ecole forestière qui ne...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1873
...l'article 56, ils peuvent obtenir des brevets de sous-officier ou des commissions au moins équivalentes. Les lois spéciales prévues par l'article 45 déterminent...l'armée active, soit dans l'armée territoriale, ou dats les différents services auxquels leurs études les ont plus spécialement destinés. TITRE V....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - 1873
...ils peuvent obtenir des brevets de sous-officier ou desxommissions au moins équivalentes. Leslois spéciales prévues par l'article 45 déterminent...de l'armée active, soit dans l'armée territoriale on dans les différents services auxquels leurs études les ont plus spécialement destinés. TITRE...
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Bulletin des lois de la République française, Nummers 98-117

France - 1873
...sont pas placés dans les armées de terre ou de mer, les emplois auxquels iis peuvent être appelés, soit dans la disponibilité, soit dans la réserve...active, soit dans l'armée territoriale, ou dans les services auxiliaires. Les élèves de l'école polytechnique et de l'école forestière qui ne satisfont...
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Bulletin des lois

France - 1873
...l'article 56, ils peuvent obtenir des brevets de sous-officier ou des commissions au moins équivalentes. Les lois spéciales prévues par l'article 45 déterminent l'emploi de ces jeunes gens, soit dans t'armée active, soit dans la disponibilité, soit dans la réserve de l'armée active, soit dans l'armée...
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Revue catholique des institutions et du droit

1874
...l'article 56 , ils peuvent obtenir des brevets de sous-officier ou des commissions au moins équivalentes. Les lois spéciales prévues par l'article 45 déterminent...leurs études les ont plus spécialement destinés. Le gérant, J. BARATIER. 1050 — Grenoble , imp. de A. UARATIEK. — 132 DES INSTITUTIONS ET DU DROIT...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Nummer 46,Deel 2,Volume 2

1876
...emplois qui pourront être donnés, en exécution des lois des 27 juillet 187-.'. et a.'j juillet 1873, soit dans la réserve de l'armée active, soit dans l'armée territoriale ou dans les services auxiliaires, aux anciens élèves de l'École polytechnique et de l'École forestière qui...
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