Les officiers, sous-officiers et soldats reçoivent chacun une ration de vivres. Les guides attachés isolément ou en petit détachement à un état-major, les trompettes de brigade et de régiment, reçoivent en outre un supplément de fr. 1. 50. Les adjudants des états-majors des corps de troupes combinés reçoivent un supplément de 2 francs en service de campagne et de 1 franc en service d'instruction. Berne, le 9 décembre 1881. Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : DROZ. Le chancelier de la Confédération : SCHIESS. Nota. Le règlement d'administration ci-dessus a été approuvé par le conseil des états, le 23 décembre 1881, et par le conseil national, le 25 janvier 1882, pour être mis provisoirement en vigueur pendant trois ans. ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant une subvention à accorder au canton de Berne pour la construction d'une route sur la rive droite du lac de Thoune, de Merligen à Neuhaus. (Du 30 janvier 1882). L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu la lettre du gouvernement du canton de Berne, du 18 juin 1881, et la demande adressée en date du 30 avril 1881 à l'assemblée fédérale par les représentants des communes intéressées, demande jointe à la lettre précitée et recommandée par elle; vu la lettre du gouvernement du canton de Berne, du 2 décembre 1881, et l'arrêté du grand conseil de ce même canton, du 26 novembre 1881, concernant la participation de l'état à cette route et l'approbation du projet de construction; vu le message du conseil fédéral du 16 décembre 1881, arrête: Art. 1er. Il est assuré au canton de Berne, pour la construction d'une route sur la rive droite du lac de Thoune, entre Merligen et Neuhaus, une subvention d'un tiers des dépenses effectives, de fr. 168,000 au maximum. Le montant de cette subvention sera versé, à partir de 1883, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, en annuités de fr. 50,000 au maximum. Art. 2. Les travaux doivent être achevés dans le courant de 1885 au plus tard. Ils seront exécutés d'une manière conforme au projet présenté, après sa fixation définitive par le conseil fédéral. La largeur de voie minimum, y compris une cunette carrossable, est fixée à 4,80 m. Les ouvrages de sécurité nécessaires (garde-fous, barrières, parapets) seront placés en dehors de cette largeur. Art. 3. Le contrôle de l'exécution suivant les plans et l'examen des comptes de construction sont réservés au conseil fédéral. Art. 4. Le canton de Berne est chargé de l'entretien ultérieur de la route, sous la surveillance de la Confédération. (Art. 37 de la constitution fédérale.) Art. 5. L'allocation du subside fédéral n'entrera en vigueur qu'après que le canton de Berne aura garanti l'exécution de l'entreprise. La décision en la matière appartient au conseil fédéral. Art. 6. Il est accordé au canton de Berne un délai s'étendant jusqu'au 1er juin 1882 pour fournir les justifications nécessaires (art. 5). Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 28 janvier 1882. Le président: CORNAZ. Le secrétaire: SCHATZMANN. Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 30 janvier 1882. Le président: ZYRO. Le secrétaire: RINGIER. Le conseil fédéral arrête: L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Berne, le 7 février 1882. Au nom du conseil fédéral suisse, Le chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant l'agrandissement de la place de tir de l'artillerie à Thoune. (Du 27 janvier 1882). L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du conseil fédéral du 9 décembre 1881, arrête: Art. 1er. Un crédit de fr. 266,000 est alloué au conseil fédéral pour l'agrandissement de la place de tir de l'artillerie à Thoune. Art. 2. Le conseil fédéral est autorisé à retirer cette somme de la caisse fédérale, pour payer par avances le prix des propriétés acquises; toutefois, ce crédit devra être amorti, par la voie du budget, en quatre annuités égales à partir de 1883. Art. 3. Le conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté. Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 16 décembre 1881. Le vice-président: WILH. VIGIER. Recueil officiel. Nouvelle série. Tome VI. 10 |