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Allemagne (suite).

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Convention concernant l'échange réciproque de
mandats d'encaissement et de mandats de
poste, 4 juin 1876

II. 267

Arrangement concernant l'adoption d'une taxe

unique pour les paquets jusqu'à 5 kilo-
grammes, 1er juin 1876

II. 488

Id., ratification. A. F., 19 décembre 1876
Traité d'établissement, 27 avril 1876

II. 487

II. 501

Id., ratification. A. F., 27 juin 1876

II. 500

Abrogation de diverses conventions qui avaient

été conclues avec certains états d'Allemagne,
2/6 juillet 1877

III. 124

Arrangement au sujet de l'affranchissement
des envois postaux soumis à la taxe, 25 jan-
vier 1878.

Complément à la convention conclue le 7 août
1873 entre la Confédération suisse et le
gouvernement de l'Empire allemand, au
sujet de l'établissement d'un bureau alle-
mand d'expédition douanière à la gare du
Central, à Bâle, 23 octobre 1876
Déclaration au sujet de la correspondance di-
recte entre les autorités judiciaires des deux
pays, 1/13 décembre 1878

Union postale universelle, convention et arran-
gements, 1er et 4 juin 1878

III. 322

III. 322

III. 624

III. 636, 656, 665

Id., ratification. A. F., 21 août 1878
Convention supplémentaire à celle du 15 ос-
tobre 1869, conclue entre la Suisse et l'Italie
concernant la construction et l'exploitation
d'un chemin de fer par le St-Gothard,
12 mars 1878

Id., ratification. A. F., 22 août 1878

III. 634

IV. 149
IV. 147

Allemagne (suite).

Page

Convention concernant la régularisation de la
frontière près de Constance, 24 juin 1879,
avec la convention conclue sur le même
objet, le 28 avril 1878, avec le grand-duché

de Bade

IV. 246

Id., ratification. A. F., 28 juin 1878

IV. 245

Prolongation du traité de commerce et de
douane avec l'union douanière et commer-

ciale allemande, du 13 mai 1869:

22 décembre 1879 (jusqu'au 30 juin 1880) IV. 314 1er mai 1880 (jusqu'au 30 juin 1881)

Convention entre les administrations télé

V. 168

graphiques de la Suisse et de l'Allemagne,

18/21 décembre 1876

IV. 318

Id., supplément, 22 juillet 1879
Convention internationale pour les mesures à

IV. 322

IV. 367

IV. 366

V. 426

prendre contre le phylloxera vastatrix,
17 septembre 1878

Id., ratification. A. F., 17 décembre 1878
Nouveau traité de commerce, 23 mai 1881
Convention sur la protection réciproque de la

propriété littéraire et artistique, 23 mai 1881 V. 448

Ratification des deux traités ci-dessus. A. F.,

20 juin 1881

V. 425

Convention concernant l'échange des colis pos-
taux sans déclaration de valeur, 3 nov. 1880
Id., ratification. A. F., 23 décembre 1880 V. 830
Convention phylloxérique internationale, 3 no-

V. 832

.

vembre 1881

VI. 227

Id., ratification. A. F., 25 avril 1882
Protocole additionnel au traité d'établissement

VI. 226

qui a été signé à Berne le 27 avril 1876
entre la Confédération suisse et l'empire d'Al-

lemagne, 21 décembre 1881

VI. 263

Allemagne (suite).

Page

Liste des autorités dans les états confédérés
de l'empire d'Allemagne compétentes pour
reconnaître la nationalité et délivrer des
actes d'origine

VI. 269

Allumettes.

Fabrication des allumettes phosphoriques. L. F.,
23 décembre 1879

Id. R., 6 avril 1880

Amendes pour contravention à la défense
d'importer des allumettes au phosphore jaune.
A. C. F., 17 juillet 1880
Transport, sur les chemins de fer suisses, des
allumettes ordinaires et des allumettes-
bougies au phosphore jaune. A. C. F., 16
février/15 mars 1881

V. 31

V. 33

V. 160

V. 305

Deuxième supplément au règlement de trans-
port des chemins de fer suisses. A. C. F.,
28 juin 1881

V. 423

Fabrication et vente d'allumettes chimiques.
L. F., 22 juin 1882

VI. 439

Fabrication et vente des allumettes. R., 17 ос-
tobre 1882

VI. 441

Organisation et exploitation des fabriques qui
se servent de substances explosibles pour
la fabrication des allumettes. R., 25 mai

1880

VI. 447

Alpes.

Subventions aux chemins de fer des Alpes.
L. F., 22 août 1878

IV. 1

Votation populaire sur cette loi. A. C. F.,
28 novembre 1878

III. 674

Id., résultat de la votation populaire du 19 jan-
vier 1879. A. F., 22 mars 1879

IV. 54 Alsace-Lorraine.

Page

Convention concernant l'adhésion de l'Alsace-
Lorraine au traité conclu à Bâle le 25 mars
1875, arrêtant des dispositions uniformes
sur la pêche dans le Rhin et ses affluents, y
compris le lac de Constance, 14 juillet 1877 III. 196

Transport des marchandises en service direct
wurtembergeois - badois - alsacien - lorrain
luxembourgeois - suisse. R., 29 mai 1879

Amélioration de la race chevaline.

Emploi du crédit. A. F., 24 octobre 1874
Haras fédéral et emploi du crédit. A. F.,

28 juin 1881

Amendes.

IV. 196

I. 161

V. 405

Emploi des amendes disciplinaires. A. F., 22 dé-
cembre 1879

IV. 362

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porter des allumettes au phosphore jaune.
A. C. F., 17 juillet 1880

V. 160

Appel au service d'instruction et dispenses de ce

service. O., 6 juillet 1876 Appenzell-Rhodes extérieures.

II. 238

Garantie fédérale à la nouvelle constitution
de ce canton, du 15 octobre 1876. A. F.,
23 décembre 1876

II. 495

Garantie fédérale à une modification partielle
de la constitution de ce canton (du 25 avril
1880). A. F., 2 juillet 1880
Retrait du concordat relatif à la faculté de
tester et aux droits d'hérédité, 27 mai 1882 VI. 154

V. 150

.

Appenzell-Rhodes intérieures. Garantie fédérale à une révision partielle de la constitution de ce canton (du 25 avril 1880). A. F., 21 décembre

1880

V. 256

Arbres fruitiers. Autorisation conditionnelle de les

Page

introduire en Suisse. A. C. F., 22 décembre 1877 III. 237

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l'union générale des postes, 16 juin 1877 III. 117

Entrée de cet état dans l'union générale des

postes, 22 mars 1878

III. 372

Union postale universelle, convention, 1er juin
1878

III. 636

III. 634

Id., ratification. A. F., 21 août 1878

Adhésion à la convention de Genève pour l'a-
mélioration du sort des militaires blessés

Argovie.

dans les armées en campagne, 25 nov. 1879 IV. 316

Garantie fédérale de la révision partielle de

la constitution de ce canton, du 20 février
1876. A. F., 17 mars 1877

III. 59

Convention avec Zurich au sujet des patentes
de sages-femmes, 8/9 janvier 1879
Subvention fédérale pour la correction de l'Aar
dès Böttstein jusqu'à son embouchure dans
le Rhin. A. F., 28 juin 1882

IV. 13

VI. 213

Armes.

Exploitation de la fabrique fédérale d'armes
à Berne. O., 7 février 1876
Indemnité à payer pour les armes à feu por-
tatives qui manqueraient dans les cantons,
A. F., 16 novembre 1877

II. 69

III. 222

Augmentation de l'approvisionnement en mu-
nition pour armes à feu portatives. A. F.,
14 février 1878

III. 306

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