Allemagne (suite). Page Convention concernant l'échange réciproque de II. 267 Arrangement concernant l'adoption d'une taxe unique pour les paquets jusqu'à 5 kilo- II. 488 Id., ratification. A. F., 19 décembre 1876 II. 487 II. 501 Id., ratification. A. F., 27 juin 1876 II. 500 Abrogation de diverses conventions qui avaient été conclues avec certains états d'Allemagne, III. 124 Arrangement au sujet de l'affranchissement Complément à la convention conclue le 7 août Union postale universelle, convention et arran- III. 322 III. 322 III. 624 III. 636, 656, 665 Id., ratification. A. F., 21 août 1878 Id., ratification. A. F., 22 août 1878 III. 634 IV. 149 Allemagne (suite). Page Convention concernant la régularisation de la de Bade IV. 246 Id., ratification. A. F., 28 juin 1878 IV. 245 Prolongation du traité de commerce et de ciale allemande, du 13 mai 1869: 22 décembre 1879 (jusqu'au 30 juin 1880) IV. 314 1er mai 1880 (jusqu'au 30 juin 1881) Convention entre les administrations télé V. 168 graphiques de la Suisse et de l'Allemagne, 18/21 décembre 1876 IV. 318 Id., supplément, 22 juillet 1879 IV. 322 IV. 367 IV. 366 V. 426 prendre contre le phylloxera vastatrix, Id., ratification. A. F., 17 décembre 1878 propriété littéraire et artistique, 23 mai 1881 V. 448 Ratification des deux traités ci-dessus. A. F., 20 juin 1881 V. 425 Convention concernant l'échange des colis pos- V. 832 . vembre 1881 VI. 227 Id., ratification. A. F., 25 avril 1882 VI. 226 qui a été signé à Berne le 27 avril 1876 lemagne, 21 décembre 1881 VI. 263 Allemagne (suite). Page Liste des autorités dans les états confédérés VI. 269 Allumettes. Fabrication des allumettes phosphoriques. L. F., Id. R., 6 avril 1880 Amendes pour contravention à la défense V. 31 V. 33 V. 160 V. 305 Deuxième supplément au règlement de trans- V. 423 Fabrication et vente d'allumettes chimiques. VI. 439 Fabrication et vente des allumettes. R., 17 ос- VI. 441 Organisation et exploitation des fabriques qui 1880 VI. 447 Alpes. Subventions aux chemins de fer des Alpes. IV. 1 Votation populaire sur cette loi. A. C. F., III. 674 Id., résultat de la votation populaire du 19 jan- IV. 54 Alsace-Lorraine. Page Convention concernant l'adhésion de l'Alsace- Transport des marchandises en service direct Amélioration de la race chevaline. Emploi du crédit. A. F., 24 octobre 1874 28 juin 1881 Amendes. IV. 196 I. 161 V. 405 Emploi des amendes disciplinaires. A. F., 22 dé- IV. 362 porter des allumettes au phosphore jaune. V. 160 Appel au service d'instruction et dispenses de ce service. O., 6 juillet 1876 Appenzell-Rhodes extérieures. II. 238 Garantie fédérale à la nouvelle constitution II. 495 Garantie fédérale à une modification partielle V. 150 . Appenzell-Rhodes intérieures. Garantie fédérale à une révision partielle de la constitution de ce canton (du 25 avril 1880). A. F., 21 décembre 1880 V. 256 Arbres fruitiers. Autorisation conditionnelle de les Page introduire en Suisse. A. C. F., 22 décembre 1877 III. 237 l'union générale des postes, 16 juin 1877 III. 117 Entrée de cet état dans l'union générale des postes, 22 mars 1878 III. 372 Union postale universelle, convention, 1er juin III. 636 III. 634 Id., ratification. A. F., 21 août 1878 Adhésion à la convention de Genève pour l'a- Argovie. dans les armées en campagne, 25 nov. 1879 IV. 316 Garantie fédérale de la révision partielle de la constitution de ce canton, du 20 février III. 59 Convention avec Zurich au sujet des patentes IV. 13 VI. 213 Armes. Exploitation de la fabrique fédérale d'armes II. 69 III. 222 Augmentation de l'approvisionnement en mu- III. 306 |