Transports Police des chemins de fer Subventions aux chemins de fer des Alpes Voies de raccordement Contingents d'argent Correspondance télégraphique en Suisse Districts francs pour la chasse, frais de garde Emigration Emoluments de chancellerie Entreprises de transport, responsabilité en cas d'ac cidents Epidémies Etat civil et mariage Ecoles de recrues, durée. Ecoles de recrues de cavalerie, durée Exemption de service des classes antérieures à 57 15 > 9 45 80 84 56 nos 33. 82 n° 71 81 Naturalisation Obligations, code Organisation judiciaire Ouvrages d'or et d'argent Péages sur le matériel de chemin de fer: Pêche Faveurs de péage Droits de péage Peine de mort Placement des fonds fédéraux. Poids et mesures Police des eaux dans les régions élevées Prix de vente des enveloppes timbrées Transport des journaux Professions médicales Responsabilité des fabricants . Station météorologique . Taxe d'exemption du service militaire, 1er projet > » 2o Traitements des fonctionnaires fédéraux. des inspecteurs des fabriques. des fonctionnaires de la chancellerie du 30 d'un ingénieur aux travaux publics. Travail dans les fabriques Triangulation dans la zone forestière fédérale Washington, représentation de la Suisse CLIV Lois et arrêtés fédéraux 1. Loi fédérale concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux . 2. Loi fédérale sur l'organisation judiciaire fédérale 3. Loi fédérale concernant les hypothèques sur les chemins de fer 4. Arrêté fédéral concernant les faveurs de péage pour le matériel de chemin de fer 5. Loi fédérale sur l'organisation militaire 6. Loi fédérale concernant les pensions militaires et les indemnités. 7. Arrêté fédéral concernant les droits de péage sur le matériel de chemin de fer 8. Loi fédérale concernant les questions de droit relatives aux voies de raccordement 9. Arrêté fédéral portant augmentation des indemnités pour les conseillers nationaux et les membres des commissions . 10. Loi fédérale sur le droit de vote des citoyens suisses (Votation populaire du 23 mai 1875.) 11. Arrêté fédéral créant un inspectorat forestier fédéral 12. Loi fédérale concernant l'état civil et le mariage (Votation populaire du 23 mai 1875.) 13. Loi fédérale sur les contingents d'argent 14. Loi fédérale sur les transports par chemins de fer 15. Loi fédérale concernant les frais d'entretien et de sépulture 16. Loi fédérale sur les poids et mesures 17. Loi fédérale sur la responsabilité des entreprises de transport en cas d'accidents 18. Arrêté fédéral concernant le relevé statistique des actes d'état civil 19. Loi fédérale sur l'émission et le remboursement des billets de banque (Votation populaire du 23 avril 1876.) 20. Loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux 21. Loi fédérale sur la pêche 22. Loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire (Votation populaire du 9 juillet 1876.) 23. Loi fédérale sur les taxes postales 24. Loi fédérale sur la police des forêts 25. Loi fédérale sur l'exemption de service des classes antérieures à 1855 26. Loi fédérale sur la naturalisation 27. Arrêté fédéral concernant l'organisation du train de lazaret |