Pagina-afbeeldingen
PDF
ePub

Billets de banque (suite.)

Page

Pétition du Volksverein suisse demandant la

révision des articles 39 et 120 de la cons

titution fédérale. A. F., 18 décembre 1879 IV. 358
Proposition de révision de la constitution fé-
dérale, soulevée par l'initiative populaire en
date du 3 août 1880. A. F., 17 septembre
1880

Résultat de la votation populaire du 31 oc-
tobre 1880 sur la révision de la constitu-
tion fédérale. A. F., 13 décembre 1880
Emission et remboursement des billets de
banque. L. F., 8 mars 1881

.

V. 191

V. 246

V. 369

[ocr errors]

Dépôt de titres servant de couverture aux
soixante pour cent de l'émission des banques
suisses d'émission. R., 21 décembre 1881 . V. 815
Règlement d'exécution pour la loi fédérale du

8 mars 1881 sur l'émission et le rembour

sement des billets de banque, 21 déc. 1881 V. 820 Règlement concernant l'exercice du contrôle

de la Confédération vis-à-vis des banques

d'émission et les fonctions du bureau de

contrôle institué à cet effet, 2 juin 1882. VI. 194 Règlement pour le retrait des billets des

banques suisses dont l'émission se trouve
totalement ou partiellement suprimée, 12 juin
1882

VI. 201

Arrêté du conseil fédéral modifiant le règle

ment concernant le retrait des billets de banque, 15 décembre 1882 Blessés (amélioration du sort des). Convention de Genève du 22 août 1864 (R. off., VIII. 480: Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, Etat de l'église, France, Grande-Bretagne. Grèce, Hesse-Darmstadt,

VI. 526

Blessés (suite).

Italie, Mecklenbourg-Schwerin, Pays-Bas,
Portugal, Prusse, Russie, Suède, Suisse,
Turquie, Wurtemberg).

Accession de la Roumanie, 18/30 nov. 1874.

de la Perse, 5 décembre 1874

» du Salvador, 30 décembre 1874
du Montenegro, 29/17 nov. 1875
de la Serbie, 24 mars 1876.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors][ocr errors][merged small][merged small]

Page

I. 187

I. 217

[ocr errors]
[ocr errors]

I. 466

I. 739

[ocr errors]

II. 132

[ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small]

du Pérou, 22 avril 1880
des Etats-Unis d'Amérique, 1er mars

1882

Boissons.

[ocr errors]

Convention touchant le contrôle du mouvement
des boissons entre la France et la Suisse,
10 août 1877 .
Arrêté du conseil fédéral complétant l'article 2
de l'arrêté du 29 novembre 1872 sur les
certificats d'origine pour les boissons de
provenance suisse, 23 mars 1880

Bolivie. Accession à la convention de Genève pour
l'amélioration du sort des blessés, 16 octobre
1879.

Bons du trésor.

Moyen de couvrir les déficits momentanés
des comptes. A. F., 23 juin 1877
Renouvellement des bons du trésor. A. F.,

III. 377

V. 28

IV. 309

[ocr errors]
[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

Brancardiers, marques distinctives. A. C. F., 31 juil

Brésil.

let 1878 .

Convention relative à l'établissement d'un bu

reau international des poids et mesures,
20 mai 1875 .

Id., ratification. A. F., 2 juillet 1875

Entrée dans l'union générale des postes, 17 mars
1877

Union postale universelle, convention, 1er juin
1878.

Id., ratification. A. F., 21 août 1878
Convention consulaire, 21 octobre 1878
Id., ratification, 21 mars 1879
Brevets d'invention.

[ocr errors]

Votation populaire sur l'arrêté fédéral appor-
tant une adjonction à la constitution fédé-
rale (protection des inventions). A. C. F.,
19 mai 1882
Votation fédérale du 30 juillet 1882 au sujet
de l'arrêté fédéral du 28 avril sur la pro-
tection des inventions. A. F., 22 décembre
1882

Budget. A. F. concernant le budget pour l'année :

Page

III. 433

II. 3

II. 1

[ocr errors]

III. 56

III. 636

III. 634

IV. 103

[ocr errors]

. IV. 102

VI. 190

VI. 530

[ocr errors]
[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

du département militaire, destination et em

ploi des crédits. A. C. F., 17 décembre 1877 III. 252

Page

IV. 160

[ocr errors]

V. 832

[ocr errors]

V. 830

VI. 206

Bulgarie.

Adhésion à l'union postale universelle, 24 juin
1879

Convention concernant l'échange des colis pos

taux sans déclaration de valeur, 3 novembre
1880

[ocr errors]

Id., ratification. A. F., 23 décembre 1880 Bureaux combinés de poste et de télégraphe, re

pourvue. A. C. F., 9 juin 1882

C.

Caisse de secours en faveur du personnel des bureaux internationaux de la poste et du télégraphe. O., 20 mai 1881

Caisse fédérale.

Vérification annuelle des titres, valeurs, dépôts

et cautionnements qui se trouvent à la caisse d'état. A. C. F., 2 novembre 1875 Organisation de l'administration des finances

[ocr errors]

et gestion de la comptabilité et des caisses
fédérales. R., 19 février 1877
Complément à ce règlement. A. C. F., 24 avril

[blocks in formation]

Caisses de malades, de secours, de dépôt, d'épargne

et de pensions des employés de chemins de fer
(garanties à donner aux), ainsi qu'aux caution-
nements déposés par ces derniers. L. F., 20 dé-
cembre 1878

V. 347

I. 732

III. 21

III. 79

IV. 50

Canada.

Entrée dans l'union générale des postes, 28 mai
1878

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors]

Id., ratification. A. F., 21 août 1878 Capacité civile. L. F., 22 juin 1881

. III. 634

V. 504

Carabiniers.

Incorporation des soldats du train et répar-
tition de l'équipement de corps aux batail-
lons de carabiniers. O., 13 septembre 1875
Répartition, au parc de dépôt, des demi-caissons
d'infanterie des bataillons de carabiniers et
des bataillons de fusiliers combinés.
27 août 1878

[ocr errors]

O.,

Cartes-correspondance. Modification partielle de l'ordonnance. A. C. F., 18 février 1876

Cartes topographiques suisses, remise et vente. O., 7 mars 1881

Cavalerie.

A. C. F. complétant l'ordonnance sur la divi-
sion territoriale et le numérotage des unités
de troupes (compagnies de guides), 28 mai

[ocr errors]
[ocr errors]

1875
Fourniture des chevaux des trompettes, infir-
miers et ouvriers de la cavalerie. O., 24 mars
1876

Chevaux de cavalerie. O., 22 mai 1876
Id. O., 15 août 1878

[ocr errors]

Vente aux enchères des chevaux de cavalerie
fournis par la Confédération. R., 29 mars
1881

[ocr errors]
[ocr errors]

Page

I. 656

III. 510

[ocr errors]

II. 84

V. 307

[ocr errors]

I. 527

[ocr errors]

II. 91

[ocr errors][merged small][ocr errors][merged small]

V. 310

Modification à l'article 107 de la loi sur l'organisation militaire. L. F., 16 juin 1882. VI. 420

Central (chemin de fer). Prolongation du délai de livraison, dans le sens du § 98 du règlement de transport des chemins de fer suisses. A. C. F., 9 juillet 1878

Certificats de santé pour le bétail.

A. C. F., 26 octobre 1877
A. C. F., 9 octobre 1880

[merged small][merged small][ocr errors][merged small]
« VorigeDoorgaan »