Pagina-afbeeldingen
PDF
ePub

Certificats d'origine pour les boissons de provenance.

suisse, complément à l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 1872. A. C. F., 23 mars 1880 . Chancellerie, perception des émoluments. 10 juin 1879

Chasse.

Page

V. 28

L. F.,

[ocr errors]

IV. 286

Chasse et protection des oiseaux. L. F., 17 sep-
tembre 1875

Règlement d'exécution pour la loi sur la chasse,

12 avril 1876 .

II. 23

II. 126

[merged small][merged small][merged small][ocr errors]

Modification à ce règlement. A. C. F., 2 oc

tobre 1877

III. 193

V. 451

[ocr errors]

Nouveau règlement, 2 août 1881.

Modification de la limite du 11me district franc

pour la chasse au gibier de montague (Tours

d'Aï et de Naye). A. C. F., 29 août 1882 VI. 378 Participation de la Confédération aux frais des

cantons pour la surveillance des districts
francs pour la chasse au gibier de montagne,
A. F., 28 juin 1878 .
Règlement sur le même objet, 11 mars 1879
Importation et vente du gibier provenant de
l'étranger pendant le temps où la chasse
est fermée en Suisse. O., 11 mars 1879 .
Organisation de l'inspectorat forestier fédéral

et des affaires relatives à la chasse et à la
pêche. A. C. F., 12 mars 1880 .

Chasse aux oiseaux de marais et aux palmi-
pèdes dans le district franc de la Bernina,
O., 26 novembre 1881

Chaux-de-fonds. Subvention à l'exposition horlo

gère. A. F., 21 juin 1881

III. 543

IV. 37

IV. 40

V. 22

V. 813

[merged small][ocr errors]

Chemins de fer.

Alpes (voir ce mot).

Bade. Traité concernant le raccordement des

chemins de fer près de Schaffhouse et de
Stühlingen, 21 mai 1875

Page

[ocr errors]
[ocr errors]

I. 786

[ocr errors]

I. 785

Id., ratification. A. F., 2 juillet 1875 Caisses de malades, de secours, de dépôt, d'épargne et de pensions des employés de chemins de fer (garanties à donner aux), ainsi qu'aux cautionnements déposés par ces derniers. L. F., 20 décembre 1878 Compétences du département des chemins de

fer, extension. A. C. F., 23 novembre 1880 Dimanches libres. Loi complémentaire modi

[ocr errors]

fiant l'article 9 de la loi fédérale du 23 dé-
cembre 1872 sur l'établissement et l'exploi-
tation des chemins de fer sur le territoire

IV. 50

V. 238

de la Confédération suisse, 14 février 1878 III. 398 Etat-major général, position des employés de

chemins de fer. A. C. F., 9 octobre 1876 . II. 485 France. Convention pour le raccordement d'un

chemin de fer d'Annemasse à Genève,
14 juin 1881.

[ocr errors]

Convention pour le raccordement du che-
min de fer de Besançon au Locle par

VI. 462

Morteau et le Col-des-roches, 14 juin 1881 VI. 470
Convention pour le raccordement du che-

min de fer de Thoune au Bouveret par
St-Gingolph, 27 février 1882

Convention pour le raccordement du che-
min de fer de Bossey -Veyrier à la gare
de Genève, 27 février 1882 .

[ocr errors]

Ratification des quatre conventions ci-des-
sus. A. F., 27 avril 1882

Gothard (voir ce mot).

VI. 478

[ocr errors][merged small][ocr errors][merged small]

Page

[ocr errors]

V. 207

[ocr errors]

V. 175

Chemins de fer (suite).

Horaires (voir ce mot).

Hypothèques (voir ce mot).

Indemnités (garantie des) résultant du service
direct des chemins de fer et de la cojouis-
sance de tronçons et de gares. L. F., 2 juillet
1880.

[ocr errors]

Ingénieurs-contrôleurs, indemnités de déplace-
ment. A. C. F., 27 juillet 1880 .
Libération du service militaire pour le per-
sonnel des chemins de fer et des bateaux à
vapeur. A. C. F., 27 août 1878
Matériel de chemins de fer (voir ce mot).
Mont Cenere (voir Gothard.)

Police des chemins de fer. L. F., 18 février
1878

[ocr errors]

Priorité (droits de) des compagnies de chemins
de fer. A. F., 19 octobre 1874 .
Raccordement (questions relatives aux voies
de) entre le réseau des chemins de fer suisses
et des établissements industriels. L. F., 19 dé-
cembre 1874
Règlement d'exécution pour la loi fédérale du
23 décembre 1872 sur les chemins de fer,
1er février 1875
Responsabilité des entreprises de chemins de
fer et de bateaux à vapeur, en cas d'acci-
dents entraînant mort d'homme ou lésions
corporelles. L. F., 1er juillet 1875

[ocr errors]

III. 528

III. 400

[ocr errors]

I. 159

[ocr errors]

I. 452

I. 202

I. 720

.

Télégraphes de chemins de fer, emploi. A. C. F.,
17 mars 1875 .

I. 403

Transports (voir ce mot).

Chevaux.

Emploi du crédit pour l'amélioration de la race
chevaline. A. F., 24 octobre 1874

I. 161

Chevaux (suite).

Fourniture des chevaux des trompettes, infir-
miers et ouvriers de la cavalerie. O., 24 mars

[merged small][ocr errors][ocr errors]

Chevaux de cavalerie. O., 22 mai 1876.

Id., O., 15 août 1878

[ocr errors]
[ocr errors]

Page

II. 91

[ocr errors][merged small][ocr errors][merged small]
[ocr errors]

Organisation et exploitation de la régie fédé-
rale des chevaux. O., 10 décembre 1877
Crédit de 50,000 francs pour procéder à une
inspection des chevaux suisses, afin de s'as-
surer de leur aptitude au service militaire.
A. F., 21 juin 1877.

Vente aux enchères des chevaux de cavalerie
fournis par la Confédération. R., 29 mars
1881.

[ocr errors]

Haras fédéral et emploi du crédit pour l'amé-
lioration de la race chevaline. A. F., 28 juin
1881.

[ocr errors]
[ocr errors]

Chevrons des trompettes et tambours. O., 14 février 1877

Chili.

Accession à la convention de Genève pour
l'amélioration du sort des blessés, 15 no-

III. 239

III. 99

V. 310

V. 405

III. 17

[ocr errors][merged small]

IV. 313

[ocr errors]
[ocr errors]

Entrée dans l'union postale universelle, 14 dé-
cembre 1880

V. 276

Classes antérieures à 1855 (exemption du service militaire personnel pour les hommes des). L. F.,

[merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small]

Code des obligations. L. F., 14 juin 1881

Coire.

Acquisition de l'hôtel des postes. A. F., 29 juin
1875.

Crédit supplémentaire pour les transforma-
tions à apporter à l'hôtel des postes. A. F.,
23 mars 1876

[ocr errors][ocr errors][merged small][merged small]

Coire (suite).

Crédit pour l'acquisition d'une remise postale.

A. F., 17 août 1878 .

Colis postaux sans déclaration de valeur.

Convention (Allemague, Autriche-Hongrie, Bel

gique, Bulgarie, Danemark, Egypte, Espagne,
France, Grande-Bretagne et Irlande, Inde
britannique, Italie, Luxembourg, Montenegro,
Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Serbie,
Suède et Norvége, Suisse, Turquie), 3 no-
vembre 1880

Page

III. 451

[ocr errors]

V. 832

[ocr errors]

V. 830

Id., ratification. A. F., 23 décembre 1880 Adhésion du Danemark à cette convention, pour ses colonies des Antilles (St-Thomas, St-Jean et Ste-Croix), 4 décembre 1882. VI. 525 Colombie. Accession à l'union postale universelle,

12 août 1881 .

Commerce et agriculture.

Agriculture. Création d'une station pour les
recherches agricoles à l'école polytechnique.

[blocks in formation]

VI. 280

III. 57

Emigration. Opérations des agences. L. F.,

24 décembre 1880 .

Epizooties (voir ce mot).

Expositions (voir ce mot).

Fabriques (voir ce mot).

Forêts (voir ce mot).

V. 317

Haras fédéral (voir ce mot).

Marques de fabrique (voir ce mot).

Organisation du département. L. F., 27 juin 1881 V. 516
Ouvrages d'or et d'argent (voir ce mot).

« VorigeDoorgaan »