Concordats (suite).

Protection des jeunes gens placés à l'étranger
(Fribourg, Vaud, Neuchâtel, Genève), mai
1875.

Faculté de tester et droits d'hérédité (15 juil-
let 1822).

Retrait de Glaris (7 mai 1876)

1882).

d'Appenzell-Rhodes ext. (27 mars

Police de la navigation à vapeur sur les lacs
de Neuchâtel et de Morat et sur le canal
de la Basse-Broye (Fribourg, Vaud, Neu-
châtel), 2 mars 1875.

Pêche dans le lac de Neuchâtel (Fribourg,
Vaud, Neuchâtel), 29 avril 1876

Pêche dans le lac de Morat (Fribourg, Vaud),
23 novembre 1876
Patentes de sages-femmes (Zurich, Argovie),
8/9 janvier 1879

Fixation et garantie des vices rédhibitoires du
bétail (5 août 1852).

Retrait de Fribourg (26 mai 1881) et de

Berne (24 décembre 1881).
Retrait de Soleure (30 avril 1882)
> de Vaud (13 mai 1882)
> du Valais (1er décembre 1881)
de Neuchâtel (31 mai 1882)

Congés aux fonctionnaires et employés de l'admi-
nistration fédérale. A. C. F., 21 février 1879
Conseil des états.

Articles additionnels au règlement du 7 dé-
cembre 1849, au sujet de la discussion des

Page

I. 796

II. 234

VI. 154

II. 133

II. 475

III. 3

IV. 13

V. 856

lois relatives au droit civil, 21 juin 1877. III. 101 Article additionnel au règlement, 4 février 1878 III. 382

Augmentation du chiffre des indemnités à allouer
aux membres. A. F., 22 décembre 1874 .
Articles additionnels au règlement du 9 juillet

1850, au sujet de la discussion des lois re-
latives au droit civil, 22 juin 1877 .
Article additionnel au règlement, 5 février 1878
Elections des membres du conseil national.

Constance. Régularisation de la frontière, convention avec le grand-duché de Bade, du 28 avril 1878, et avec l'Empire allemand, du 24 juin 1879

--

Id., ratification. A. F., 28 juin 1878

Constitutions cantonales, garantie.

I. 461

III. 103

III. 383

V. 409

IV. 246

IV. 245

Appenzell-Rh. ext. A. F., 23 décembre 1876. II. 495

Appenzell-Rh. int. A. F., 21 décembre 1880. V. 256

-A. F., 2 juillet 1880

XXXVIII

Constitutions cantonales, garantie (suite).

Glaris. A. F., 17 juin 1874.

A. F., 8 janvier 1880

Unterwalden-le-bas. A. F., 17 décembre 1877 III. 266

A. F., 18 février 1878
Uri. A. F., 17 décembre 1879
-A. F., 30 juin 1880

Constitution fédérale.

XXXIX

Constitution fédérale (suite).

Votation populaire sur l'arrêté fédéral du 28
mars 1879, modifiant l'article 65 de la cons-
titution fédérale (peine de mort). A. C. F.,
4 avril 1879

Révision de l'article 65 de la constitution fé

Page

IV. 66

dérale (peine de mort). A. F., 28 mars 1879 IV. 166 Résultat de la votation sur la modification

partielle de l'article 65 de la constitution

fédérale (peine de mort). A. F., 20 juin 1879 IV. 168 Règlement concernant les demandes de vota

tion populaire sur les lois et arrêtés fédé-
raux et de révision de la constitution fédé-
rale, 2 mai 1879

Pétition du Volksverein suisse demandant la
révision des articles 39 (billets de banque)
et 120 (initiative) de la constitution fédé-
rale. A. F., 18 décembre 1879 .
Proposition de révision de la constitution fé-

dérale, soulevée par l'initiative populaire en
date du 3 août 1880. A. F., 17 septembre
1880.

IV. 79

IV. 358

V. 191

Résultat de la votation populaire du 31 oc-
tobre 1880 sur la révision de la constitu-
tion fédérale. A. F., 13 décembre 1880 . V. 246
Votation populaire sur l'arrêté fédéral du 28
avril 1882, apportant une adjonction à la
constitution fédérale (protection des inven-
tions). A. C. F., 19 mai 1882 .
Votation fédérale du 31 janvier 1882 au sujet
de l'arrêté fédéral du 28 avril 1882 sur la
protection des inventions. A. F., 22 décembre
1882.

Construction (atelier fédéral de) à Thoune. O., 7 février 1876.

VI. 190

VI. 530

II. 58

IV. 99

IV. 103

IV. 102

Consulats.

Règlement pour les fonctionnaires consulaires

suisses, 26 mai 1875

Prolongation de la convention avec l'Italie,
28 janvier 1879

Convention consulaire avec l'empire du Brésil,
21 octobre 1878

Id., ratification. A. F., 21 mars 1879
Coopération des agents diplomatiques et con-
sulaires de la Confédération suisse, résidant
à l'étranger, à la perception de la taxe
d'exemption du service militaire. A. C. F.,
27 juin 1879

V. 92

Traité consulaire avec la Roumanie, 14 février
1880.

V. 263

V. 262

I. 468

Id., ratification. A. F., 24 juin 1880

Contingents d'argent.

Loi fédérale, 9 mars 1875

Taxes arriérées d'exemption du service mili-
taire (rejet de la proposition de Zurich con-
cernant la perception des contingents d'ar-
gent). A. F., 9 décembre 1878 .

Contraventions de péages, compétence pénale des

directions. A. C. F., 16 avril 1877

III. 626

Contrôle et garantie du titre des ouvrages d'or et d'argent.

Loi fédérale, 23 décembre 1880

Règlement d'exécution, 17 mai 1881

Ordonnance d'exécution de l'article 11 de la

loi fédérale, 17 mai 1881.

du bureau fédéral du contrôle pour les ouvrages d'or et d'argent, 26 août 1881 . V. 468 Insculpations sur les ouvrages d'or et d'argent. A. C. F., 30 décembre 1881

V. 870