JUN 1 3 1925

TABLE DES MATIÈRES

DU

RECUEIL OFFICIEL DES LOIS

Tomes I à VI

(Nouvelle série.)

1874 à 1882.

(NB. Le commencement de l'année 1874 se trouve dans le tome XI
de l'ancienne série.)

A. C. F. arrêté du conseil fédéral.

Aar. Correction dans la vallée de Hasle, A. F.,

16 août 1878

Subvention fédérale pour la correction de

l'Aar dès Böttstein jusqu'à son embouchure

Page

III. 444

dans le Rhin, dans le canton d'Argovie. A.

F., 28 juin 1882

VI. 213

Aarau. Acquisition de l'ancienne fabrique de ma-
chines à Aarau. A. F., 21 décembre 1882
Abonnements aux journaux et publications pério-
diques.

Autorisation au conseil fédéral de conclure un
arrangement avec la France. A. F., 23 dé-
cembre 1879

Texte de cet arrangement, 6 janvier 1880

Accidents.

Responsabilité des entreprises de chemins de
fer et de bateaux à vapeur, en cas d'acci-
dents entraînant mort d'homme ou lésions
corporelles. L. F., 1er juillet 1875
Indemnités à payer au personnel postal en
cas d'accidents survenus dans les voyages
de service. O., 29 septembre 1876

Id. O., 30 décembre 1881

Actes de l'état civil.

Convention avec la Bavière relativement à la
transmission réciproque et sans frais d'actes
de naissance et de décès, 7 décembre 1874
Traité avec l'Autriche-Hongrie concernant....
la communication gratuite réciproque d'ex-
traits officiels des registres des naissances,
des mariages et des décès, 7 décembre 1875
Id., ratification, A. F., 16 décembre 1875
Arrangement entre la Suisse et les états rive-
rains du lac de Constance (Autriche-Hongrie,
Bade, Bavière et Wurtemberg) concernant
les cas de naissance et de décès sur le lac
de Constance ou lorsqu'un cadavre vient à
être retiré de l'eau, 16 mars 1880
Déclaration entre le conseil fédéral suisse et
le gouvernement belge au sujet de la trans-
mission réciproque, régulière et gratuite des
actes de l'état civil, 2 février 1882

Page VI. 528

V. 57 V. 58

I. 720

II. 457
V. 804

I. 192

II. 118
II. 117

V. 26

VI. 149

Page

VI. 267, 269

Actes d'origine. Liste des autorités suisses et alle-
mandes compétentes pour les délivrer
Actes judiciaires. Transmission par la poste. O.,
15 octobre 1875

I. 683

Affranchissement des envois postaux soumis à la
taxe. Arrangement avec l'Allemagne, la Bavière
et le Wurtemberg, 25 janvier 1878.
Agents diplomatiques et consulaires suisses. Coopé-
ration à la perception de la taxe d'exemption du
service militaire. A. C. F., 27 juin 1879
Agriculture. Création d'une station pour les re-

III. 322

V. 92.

.

cherches agricoles à l'école polytechnique. A. F., 17 mars 1877

III. 57

Alcool. Acquittement des droits de péages pour l'esprit de vin, l'alcool, etc., dénaturé. A.

C. F., 17 mai 1882

VI. 186

Instruction concernant la dénaturation de
l'esprit de vin au moyen de l'huile de gou-
dron de houille, 19 mai 1882

VI. 188

Allemagne.

Traité d'extradition, 24 janvier 1874
Id., ratification. A. F., 2 juin 1874
Convention relative à l'introduction de man-
dats d'encaissement, 21 octobre 1874
Traité concernant la création d'une union gé-
nérale des postes, 9 octobre 1874
Id., ratification. A. F., 21 décembre 1874
Déclaration concernant l'exemption réciproque
du service militaire, 11 et 28 octobre 1875
Convention relative à l'établissement d'un bu-

reau international des poids et mesures,
20 mai 1875

Id., ratification. A. F., 2 juillet 1875
Convention télégraphique internationale de St-
Pétersbourg, 10/22 juillet 1875

Id., ratification. A. F., 22 décembre 1875