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Allemagne (suite).

Convention concernant l'échange réciproque de
mandats d'encaissement et de mandats de
poste, 4 juin 1876 .

Page

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II. 267

Arrangement concernant l'adoption d'une taxe
unique pour les paquets jusqu'à 5 kilo-
grammes, 1er juin 1876

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II. 488

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II. 487

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II. 501

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II. 500

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Id., ratification. A. F., 19 décembre 1876
Traité d'établissement, 27 avril 1876
Id., ratification. A. F., 27 juin 1876
Abrogation de diverses conventions qui avaient
été conclues avec certains états d'Allemagne,
2/6 juillet 1877
Arrangement au sujet de l'affranchissement
des envois postaux soumis à la taxe, 25 jan-
vier 1878.
Complément à la convention conclue le 7 août
1873 entre la Confédération suisse et le
gouvernement de l'Empire allemand, au
sujet de l'établissement d'un bureau alle-
mand d'expédition douanière à la gare du
Central, à Bâle, 23 octobre 1876
Déclaration au sujet de la correspondance di-
recte entre les autorités judiciaires des deux
pays, 1/13 décembre 1878

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III. 124

III. 322

III. 322

III. 624

III. 634

Union postale universelle, convention et arran-
gements, 1er et 4 juin 1878. III. 636, 656, 665
Id., ratification. A. F., 21 août 1878 .
Convention supplémentaire à celle du 15 oc-
tobre 1869, conclue entre la Suisse et l'Italie
concernant la construction et l'exploitation
d'un chemin de fer par le St-Gothard,
12 mars 1878

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Allemagne (suite).

Convention concernant la régularisation de la
frontière près de Constance, 24 juin 1879,
avec la convention conclue sur le même
objet, le 28 avril 1878, avec le grand-duché
de Bade

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Id., ratification. A. F., 28 juin 1878
Prolongation du traité de commerce et de

douane avec l'union douanière et commer-
ciale allemande, du 13 mai 1869:

Page

IV. 246

IV. 245

V. 168

22 décembre 1879 (jusqu'au 30 juin 1880) IV. 314 1er mai 1880 (jusqu'au 30 juin 1881). Convention entre les administrations télégraphiques de la Suisse et de l'Allemagne, 18/21 décembre 1876

Id., supplément, 22 juillet 1879

Convention internationale pour les mesures à
prendre contre le phylloxera vastatrix,
17 septembre 1878.

IV. 318

IV. 322

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IV. 367

.

V. 426

V. 448

Id., ratification. A. F., 17 décembre 1878 IV. 366
Nouveau traité de commerce, 23 mai 1881
Convention sur la protection réciproque de la
propriété littéraire et artistique, 23 mai 1881
Ratification des deux traités ci-dessus. A. F.,
20 juin 1881 .
Convention concernant l'échange des colis pos-
taux sans déclaration de valeur, 3 nov. 1880
Id., ratification. A. F., 23 décembre 1880 .
Convention phylloxérique internationale, 3 no-
vembre 1881

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Id., ratification. A. F., 25 avril 1882 .
Protocole additionnel au traité d'établissement

qui a été signé à Berne le 27 avril 1876
entre la Confédération suisse et l'empire d'Al-
lemagne, 21 décembre 1881

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V. 425

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V. 832

V. 830

VI. 227

VI. 226

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VI. 263

Allemagne (suite).

Liste des autorités dans les états confédérés
de l'empire d'Allemagne compétentes pour
reconnaître la nationalité et délivrer des
actes d'origine.

Allumettes.

Fabrication des allumettes phosphoriques. L. F.,

23 décembre 1879

Id. R., 6 avril 1880

Amendes pour contravention à la défense
d'importer des allumettes au phosphore jaune.
A. C. F., 17 juillet 1880 .

Transport, sur les chemins de fer suisses, des
allumettes ordinaires et des allumettes-
bougies au phosphore jaune. A. C. F., 16
février/15 mars 1881

Deuxième supplément au règlement de trans-
port des chemins de fer suisses. A. C. F.,
28 juin 1881 .

Fabrication et vente d'allumettes chimiques.

L. F., 22 juin 1882 .

Page

VI. 269

V. 31

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V. 33

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V. 160

V. 305

V. 423

VI. 439

.

VI. 441

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Fabrication et vente des allumettes. R., 17 oc-
tobre 1882
Organisation et exploitation des fabriques qui
se servent de substances explosibles pour
la fabrication des allumettes. R., 25 mai
1880

Alpes.

Subventions aux chemins de fer des Alpes.
L. F., 22 août 1878

Votation populaire sur cette loi. A. C. F.,
28 novembre 1878

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Id., résultat de la votation populaire du 19 jan.
vier 1879. A. F., 22 mars 1879

IV. 54

Alsace-Lorraine.

Convention concernant l'adhésion de l'Alsace

Page

Lorraine au traité conclu à Bâle le 25 mars 1875, arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans le Rhin et ses affluents, y compris le lac de Constance, 14 juillet 1877 III. 196 Transport des marchandises en service direct

wurtembergeois - badois- alsacien - lorrain

luxembourgeois - suisse. R., 29 mai 1879. IV. 196 Amélioration de la race chevaline.

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Emploi du crédit. A. F., 24 octobre 1874 I. 161
Haras fédéral et emploi du crédit. A. F.,

28 juin 1881

Amendes.

Emploi des amendes disciplinaires. A. F., 22 dé

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Id. R., 25 mars 1880.

Amendes pour contravention à la défense d'im-
porter des allumettes au phosphore jaune.

A. C. F., 17 juillet 1880

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Appel au service d'instruction et dispenses de ce

V. 405

IV. 362

V. 29

V. 160

service. O., 6 juillet 1876

II. 238

Appenzell-Rhodes extérieures.

Garantie fédérale à la nouvelle constitution
de ce canton, du 15 octobre 1876. A. F.,
23 décembre 1876

II. 495

Garantie fédérale à une modification partielle
de la constitution de ce canton (du 25 avril
1880). A. F., 2 juillet 1880

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V. 150

Retrait du concordat relatif à la faculté de tester et aux droits d'hérédité, 27 mai 1882 VI. 154 Appenzell-Rhodes intérieures. Garantie fédérale à

une révision partielle de la constitution de ce canton (du 25 avril 1880). A. F., 21 décembre 1880

V. 256

Arbres fruitiers. Autorisation conditionnelle de les

Page

introduire en Suisse. A. C. F., 22 décembre 1877 III. 237

Argentine (République).

Convention relative à l'établissement d'un bu

reau international des poids et mesures,

20 mai 1875

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Id., ratification. A. F., 2 juillet 1875
Déclaration concernant l'entrée de cet état dans

II. 3

II. 1

l'union générale des postes, 16 juin 1877 III. 117 Entrée de cet état dans l'union générale des

postes, 22 mars 1878

III. 372

Union postale universelle, convention, 1er juin
1878

III. 636

III. 634

Id., ratification. A. F., 21 août 1878
Adhésion à la convention de Genève pour l'a-

Argovie.

mélioration du sort des militaires blessés
dans les armées en campagne, 25 nov. 1879 IV. 316

Garantie fédérale de la révision partielle de

la constitution de ce canton, du 20 février
1876. A. F., 17 mars 1877
Convention avec Zurich au sujet des patentes
de sages-femmes, 8/9 janvier 1879 .
Subvention fédérale pour la correction de l'Aar
dès Böttstein jusqu'à son embouchure dans
le Rhin. A. F., 28 juin 1882

Armes.

Exploitation de la fabrique fédérale d'armes

à Berne. O., 7 février 1876

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Indemnité à payer pour les armes à feu por-
tatives qui manqueraient dans les cantons,
A. F., 16 novembre 1877 .
Augmentation de l'approvisionnement en mu-
nition pour armes à feu portatives. A. F.,
14 février 1878

III. 59

IV. 13

VI. 213

II. 69

III. 222

III. 306

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