France (suite).

Convention pour le raccordement du chemin
de fer de Bossey- Veyrier à la gare de Ge-
nève, 27 février 1882

Ratification des cinq conventions ci-dessus.

A. F., 27 avril 1882.

Franchise de droits de péage.

Franchise de droits de péage accordée aux re-
présentants diplomatiques de l'étranger au-
près de la Confédération suisse A. C. F.,
26 avril 1875

Rentrée en franchise de droits de marchandises

suisses. A. C. F., 27 avril 1880

Frappe (voir Monnaies).

Frauenfeld. Agrandissement de la place d'exercices

Page

VI. 486

VI. 453

I. 463

V. 45

et de tir d'artillerie. A. F., 21 décembre 1880 V. 253

Fribourg.

Rectification de l'article 23 de l'organisation

militaire du canton de Fribourg. A. C. F.,

Garantie d'une révision partielle de la con-
stitution du canton de Fribourg. A. F.,
17 septembre 1875

Concordat avec Vaud, Neuchâtel et Genève
pour la protection des jeunes gens placés à
l'étranger, mai 1875.
Convention avec Vaud et Neuchâtel concernant
la police de la navigation à vapeur sur les
lacs de Neuchâtel et de Morat et sur le
canal de la Basse-Broye, 2 mars 1875
Concordat avec Vaud et Neuchâtel concernant
la pêche dans le lac de Neuchâtel, 29 avril
1876.

Concordat avec Vaud sur la pêche dans le
lac de Morat, 23 novembre 1876

I. 666

I. 796

II. 133

II. 475

III. 3

Fribourg (suite).

Se retire du concordat du 5 août 1852 con-
cernant la fixation et la garantie des vices
rédhibitoires du bétail, 27 mai 1881
Réduction du nombre des bataillons d'infan-
terie des cantons de Lucerne et de Fribourg.
A. F., 22 décembre 1882 .

Frontières.

Convention entre les cantons de Berne et du
Valais concernant la délimitation de la fron-
tière sur la Gemmi et le Sanetsch, 11 août
1871
Fixation définitive de la frontière italo-suisse

Page

V. 856

. VI. 534

I. 151

I. 188

à l'alpe Cravaïrola. A. C. F., 4 janvier 1875 Convention entre la Suisse et l'Empire allemand concernant la régularisation de la frontière près de Constance, 24 juin 1879, avec la convention conclue sur le même objet, le 28 avril 1878, avec le grand-duché de Bade IV. 246 Id., ratification. A. F., 28 juin 1878 .

G.

Garantie (voir Constitutions cantonales).
Gemmi. Convention entre les cantons de Berne et
du Valais concernant la délimitation de la fron-
tière sur la Gemmi et le Sanetsch, 11 août 1871
Genève.

Garantie à trois lois constitutionnelles. A. F.,
25 juin 1874

Concordat avec Fribourg, Vaud et Neuchâtel
pour la protection des jeunes gens placés à
l'étranger, mai 1875.

A. F. du 19 juillet 1872 sur les élections et
votations populaires et la loi genevoise du
2 février 1878. A. F., 21 août 1878

IV. 245

I. 151

I. 47

I. 796

III. 453

Genève (suite).

Garantie fédérale à une révision partielle de
la constitution du canton de Genève. A. F.,
17 décembre 1879
Convention avec la France relative au régime
douanier entre le canton de Genève et la
zone franche de la Haute-Savoie, 14 juin
1871.
Convention avec la France pour le raccorde-
ment d'un chemin de fer d'Annemasse à
Genève, 14 juin 1881

.

Convention avec la France pour le raccorde-
ment du chemin de fer de Bossey- Veyrier

Page

IV. 351

VI. 455

VI. 462

à la gare de Genève, 27 février 1882 Ratification des trois conventions ci-dessus. A. F., 27 avril 1882.

VI. 486

VI. 453

Génie.

Arrondissements de recrutement des bataillons
du génie. A. C. F., 3 mars 1876
Ordonnance concernant les officiers du train,

II. 86

les officiers de pionniers, etc., 7 juillet 1876 II. 243 Organisation de la section des télégraphes des compagnies de pionniers du génie. A. C. F., 28 novembre 1878

Ordonnance concernant la remise des outils de pionniers à l'infanterie suisse, 27 mai 1880 Géomètres. Concordat (entré en vigueur le 1er mars 1868) concernant l'examen en commun des géomètres et la garantie du libre exercice de leur profession sur le territoire des cantons concordataires. Accession de Bâle-campagne, 1er mars

III. 605

V. 76

1875

I. 465

Gestion du conseil fédéral et du tribunal fédéral

(approuvée avec postulats):

en 1873. A. F., 25 juin

1874 .

Page

I. 49

I. 537

II. 327

Arrêté du conseil des états à l'occasion du

rapport de gestion pour 1874, 10 juin 1875

Gibier (voir Chasse).

Glaris.

Garantie aux modifications à la constitution.
A. F., 17 juin 1874.
Dénonciation du concordat du 15 juillet 1822
concernant la faculté de tester et les droits
d'hérédité, 7 mai 1876

Garantie fédérale aux articles 85 à 90 révisés de la constitution. A. F., 24 juin 1880 Gothard.

I. 542

I. 42

II. 234

V. 95

Remise aux cantons d'Uri et du Tessin du dé-
blaiement des neiges au St-Gothard. A. F.,
22 décembre 1874
Votation populaire du 19 janvier 1879 sur la
loi fédérale du 22 août 1878 accordant des
subventions aux chemins de fer des Alpes.
A. C. F., 28 novembre 1878 .
Loi fédérale accordant des subventions aux
chemins de fer des Alpes, 22 août 1878 .
Résultat de la votation populaire du 19 jan-
vier 1879 sur la loi fédérale accordant des
subventions aux chemins de fer des Alpes.
A. F., 22 mars 1879.

I. 181

III. 674

IV. 1

IV. 54

Gothard (suite).

Convention supplémentaire (entre la Suisse,
l'Allemagne et l'Italie) à celle du 15 oc-
tobre 1869, conclue entre la Suisse et l'Italie
concernant la construction et l'exploitation
d'un chemin de fer par le St-Gothard,
12 mars 1878 .

Id., ratification. A. F., 22 août 1878
Traité entre la Suisse et l'Italie concernant
l'établissement du chemin de fer du Monte
Cenere, 16 juin 1879

Page

IV. 149

Id., autorisation de ratification. A. F., 20 juin
1879
Protocole rédigé par les délégués des gouver-
nements suisse et italien, pour fixer le point
de jonction du chemin de fer du Gothard à
la frontière entre les localités de Dirinella
et de Pino, conformément à l'article 2 de la
convention internationale faite à Berne le
23 décembre 1873, 5 février 1880
Convention entre la Suisse et l'Italie au sujet
du service de police dans les stations inter-
nationales du chemin de fer du Gothard,
16 février 1881

Id., ratification. A. F., 14 juin 1881

Grande-Bretagne.

Traité d'extradition, 31 mars / 28 novembre
1874.

IV. 147

IV. 303

IV. 301

V. 49

.

V. 522

V. 521

I. 319

19 juin 1878 (jusqu'au 22 décembre 1878) IV. 331 13 décembre 1878 (jusqu'au 22 décembre