JUN 1 3 1925

TABLE DES MATIÈRES

DU

RECUEIL OFFICIEL DES LOIS

Tomes I à VI

(Nouvelle série.)

1874 à 1882.

(NB. Le commencement de l'année 1874 se trouve dans le tome XI

de l'ancienne série.)

arrêté du conseil fédéral.

arrêté fédéral.

L. F. = loi fédérale.

0.

= ordonnance.

Aar. Correction dans la vallée de Hasle, A. F.,

-

16 août 1878

Subvention fédérale pour la correction de

l'Aar dès Böttstein jusqu'à son embouchure

dans le Rhin, dans le canton d'Argovie. A.

F., 28 juin 1882

Page

III. 444

VI. 213

Aarau. Acquisition de l'ancienne fabrique de machines à Aarau. A. F., 21 décembre 1882 Abonnements aux journaux et publications pério

diques.

Autorisation au conseil fédéral de conclure un
arrangement avec la France. A. F., 23 dé-
cembre 1879

Texte de cet arrangement, 6 janvier 1880
Accidents.

Responsabilité des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur, en cas d'accidents entraînant mort d'homme ou lésions corporelles. L. F., 1er juillet 1875 Indemnités à payer au personnel postal en cas d'accidents survenus dans les voyages de service. O., 29 septembre 1876 . Id. O., 30 décembre 1881 . Actes de l'état civil.

Page

VI. 528

V. 57

V. 58

I. 720

II. 457

V. 804

I. 172

Convention avec la Bavière relativement à la
transmission réciproque et sans frais d'actes
de naissance et de décès, 7 décembre 1874
Traité avec l'Autriche-Hongrie concernant. . . .
la communication gratuite réciproque d'ex-
traits officiels des registres des naissances,
des mariages et des décès, 7 décembre 1875
Id., ratification, A. F., 16 décembre 1875 . II. 117
Arrangement entre la Suisse et les états rive-

rains du lac de Constance (Autriche-Hongrie,
Bade, Bavière et Wurtemberg) concernant
les cas de naissance et de décès sur le lac
de Constance ou lorsqu'un cadavre vient à
être retiré de l'eau, 16 mars 1880 .
Déclaration entre le conseil fédéral suisse et
le gouvernement belge au sujet de la trans-
mission réciproque, régulière et gratuite des
actes de l'état civil, 2 février 1882 .

II. 118

V. 26

VI. 149

Page

VI. 267, 269

Actes d'origine. Liste des autorités suisses et alle-
mandes compétentes pour les délivrer
Actes judiciaires. Transmission par la poste. O.,
15 octobre 1875

Affranchissement des envois postaux soumis à la
taxe. Arrangement avec l'Allemagne, la Bavière
et le Wurtemberg, 25 janvier 1878.
Agents diplomatiques et consulaires suisses. Coopé-
ration à la perception de la taxe d'exemption du
service militaire. A. C. F., 27 juin 1879
Agriculture. Création d'une station pour les re-
cherches agricoles à l'école polytechnique. A. F.,
17 mars 1877 .

Alcool. Acquittement des droits de péages pour l'esprit de vin, l'alcool, etc., dénaturé. A. C. F., 17 mai 1882 .

Instruction concernant la dénaturation de

I. 683

III. 322

V. 92.

III. 57

VI. 186

l'esprit de vin au moyen de l'huile de gou-
dron de houille, 19 mai 1882 .

VI. 188

.

Allemagne.

Traité d'extradition, 24 janvier 1874
Id., ratification. A. F., 2 juin 1874
Convention relative à l'introduction de man-

I. 69

I. 68

dats d'encaissement, 21 octobre 1874
Traité concernant la création d'une union gé-
nérale des postes, 9 octobre 1874
Id., ratification. A. F., 21 décembre 1874
Déclaration concernant l'exemption réciproque

I. 174

I. 571

I. 569

du service militaire, 11 et 28 octobre 1875
Convention relative à l'établissement d'un bu-
reau international des poids et mesures,
20 mai 1875

Id., ratification. A. F., 2 juillet 1875 .
Convention télégraphique internationale de St-
Pétersbourg, 10/22 juillet 1875

I. 727

II. 3

II. 1

II. 254

Id., ratification. A. F., 22 décembre 1875 II. 253