Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6J.-A. Weingart, 1883 |
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... péages pour l'esprit de vin , l'alcool , etc. , dénaturé . A. C. F. , 17 mai 1882 Instruction concernant la dénaturation de l'esprit de vin au moyen de l'huile de gou- dron de houille , 19 mai 1882 . Allemagne . . · Traité d'extradition ...
... péages pour l'esprit de vin , l'alcool , etc. , dénaturé . A. C. F. , 17 mai 1882 Instruction concernant la dénaturation de l'esprit de vin au moyen de l'huile de gou- dron de houille , 19 mai 1882 . Allemagne . . · Traité d'extradition ...
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... péages , compétence pénale des directions . A. C. F. , 16 avril 1877 • III . 626 • III . 76 Contrôle et garantie du titre des ouvrages d'or et d'argent . Loi fédérale , 23 décembre 1880 Règlement d'exécution , 17 mai 1881 Ordonnance d ...
... péages , compétence pénale des directions . A. C. F. , 16 avril 1877 • III . 626 • III . 76 Contrôle et garantie du titre des ouvrages d'or et d'argent . Loi fédérale , 23 décembre 1880 Règlement d'exécution , 17 mai 1881 Ordonnance d ...
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... péages . A. C. F. , 29 juin / 3 août 1876 • Déclarations ( voir Traités ) . Demi - caissons d'infanterie des bataillons de cara- VI . 282 IV . 525 II . 343 II . 47 biniers et des bataillons de fusiliers combinés , répartition au parc de ...
... péages . A. C. F. , 29 juin / 3 août 1876 • Déclarations ( voir Traités ) . Demi - caissons d'infanterie des bataillons de cara- VI . 282 IV . 525 II . 343 II . 47 biniers et des bataillons de fusiliers combinés , répartition au parc de ...
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Switzerland. Diplomatiques ( agents ) . · Franchise de droits de péage accordée aux représentants diplomatiques de l ... péages , instruction , 18 avril 1879 Page I. 463 V. 92 V. 781 • • IV . 72 Dirinella . Protocole rédigé par les ...
Switzerland. Diplomatiques ( agents ) . · Franchise de droits de péage accordée aux représentants diplomatiques de l ... péages , instruction , 18 avril 1879 Page I. 463 V. 92 V. 781 • • IV . 72 Dirinella . Protocole rédigé par les ...
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... péages ) . Droits d'inscription au registre des hypothèques pour chemins de fer . A. C. F. , 6 avril 1877 . A. C. F. , 23 juillet 1878 Droits politiques des Suisses établis et en séjour , et perte des droits politiques des citoyens ...
... péages ) . Droits d'inscription au registre des hypothèques pour chemins de fer . A. C. F. , 6 avril 1877 . A. C. F. , 23 juillet 1878 Droits politiques des Suisses établis et en séjour , et perte des droits politiques des citoyens ...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 18 Switzerland Volledige weergave - 1902 |
Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 10 Switzerland Volledige weergave - 1889 |
Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13 Switzerland Volledige weergave - 1894 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 juin 17 décembre 1er juin 1er mars 21 août 22 juin 23 décembre 23 février 27 avril accordée administrations allumettes ARRÊTÉ FÉDÉRAL bataillon BAVIER Berne bonification bureau canton cantonales chancelier chemin de fer chevaux commissaire des guerres commissariat des guerres comptabilité conclue Confédération suisse conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse conseil national contrôle Dénomination des articles département militaire doivent fabrication fournitures frais Freycinet frontière Garantie fédérale générale des postes Genève gouvernement indemnité internationale Kern l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'union postale universelle loi fédérale marchandises mars ment Neuchâtel nom du conseil Nouvelle série novembre octobre officiers payer péages pêche phylloxera place d'armes police postes suisses préposé au registre présente convention président ratification ration Recueil officiel République française RINGIER SCHATZMANN seront service d'instruction solde spécial Subvention tarif taxe télégraphes Thoune tion traité de commerce transport Union postale universelle Votation populaire
Populaire passages
Pagina 386 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Pagina 304 - Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Pagina 298 - L'Italie jouira des mêmes droits que ceux qui sont réservés à la France par l'article précédent. 6. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit...
Pagina 466 - Les marchandises et bagages transportés de l'un dans l'autre des deux Pays, à destination de stations autres que celles situées à la frontière, seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur destination, sans être soumis aux visites de la douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'à ce lieu de destination se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et aux règlements généraux, et pour autant que, dans certains cas, d'après ces lois et règlements, la...
Pagina 448 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Pagina 405 - ... déterminées par les législations respectives de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Pagina 460 - Établir, autant que faire se pourra, entre l'exploitation du chemin de fer et le service du transport des lettres, la conformité qui sera jugée nécessaire par les deux gouvernements pour obtenir un transport aussi régulier et aussi prompt que possible. Les administrations des postes des deux États s'entendront entre elles relativement à l'emploi du chemin de fer pour le service postal entre les stations frontières.
Pagina 395 - Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. EUe sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Pagina 404 - États de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Pagina 231 - Les objets sur lesquels les experts consultés trouveront le phylloxéra ou des indices suspects seront détruits aussitôt et sur place par le feu avec leur emballage. Dans ce cas, un procès-verbal sera dressé et transmis au gouvernement du pays d'origine.