Discours et opinions: ptie. Discours et opinions. 2 vMoutardier, 1828 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
accusé administration agens Applaudissemens articles assemblée aurait avantages avez Barbantane Boin bois budget canal du midi canaux candidats censure chambre chambre des députés chambre des pairs charte citoyens colléges collègue comité comité de législation commission concessions Conseil d'État considérable constitution constitutionnelle contributions Corps-Législatif d'en dangers déclarer décret demande démontrer départemens dépenses députés devoir dire discours discussion disposition doit donner doute électeurs élections électoral établir eût garde nationale général hommes intérêts j'ai jamais journaux justice l'administration l'article l'Assemblée nationale l'État législation liberté liste lois long-tems Maine de Biran majorité membres ment messieurs mines ministérielle ministre de l'intérieur moyens murmures n'en nation nécessaire orateurs patrie payer pétition peuple porte pourrait pouvait pouvoir pré préfets présent principes projet de loi proposé proposition propriétaires propriété prouver public publique qu'un question rait rapporteur résulte s'il SÉANCE serait seront seul sion Stanislas Girardin tems tion tout-à-fait toyens Tribunat tribune trouve veut viens Villèle vote
Populaire passages
Pagina 622 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Pagina 406 - Mirabeau : * Nous sommes ici par la volonté du peuple, et nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes!
Pagina 247 - ... loin d'exclure aucun des motifs de préférence qui viennent d'être développés, se réserve au contraire de les peser tous, et de ne l'accorder qu'à celui qui en réunira le plus en sa faveur. Il ya, en effet, dans ces sortes de demandes, un concours si varié de circonstances, qu'il paraît préférable de laisser à l'autorité la faculté de les apprécier. Celui qui , par des recherches autorisées, a découvert une mine , paraît , sans doute, avoir des titres à la préférence. Cependant,...
Pagina 57 - Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents; 2° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés; 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes.
Pagina 241 - Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
Pagina 623 - Et quelle félicité pour le souverain de regarder son royaume comme sa famille, ses sujets comme ses enfants; de compter que leurs cœurs sont encore plus à lui que leurs biens et leurs personnes , et de voir, pour ainsi dire, ratifier chaque jour le premier choix de la "nation qui éleva ses ancêtres sur le trône! La gloire des conquêtes et des triomphes at-elle rien qui égale ce plaisir?
Pagina 245 - La dernière disposition de l'article i2 interdk toutes recherches dans un terrain déjà concédé. Des recherches qui auraient pour objet la mine concédée seraient une entreprise sur la propriété d'autrui; s'il existait dans un terrain déjà concédé une mine inconnue , tous les motifs se réunissent pour en attribuer exclusivement la recherche au concessionnaire de la première.
Pagina 257 - Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Pagina 303 - En cas de récidive, il pourra en prononcer définitivement la suppression. 8. Nul dessin imprimé, gravé ou lithographie, ne pourra être publié, exposé, distribué ou mis en vente, sans l'autorisation préalable du Gouvernement. Ceux qui contreviendraient à cette disposition, seront punis des peines portées en l'article 5 de la présente loi.
Pagina 242 - ... 42. Le droit attribué par l'article 6 de la présente loi aux propriétaires de la surface, sera réglé à une somme déterminée par l'acte de concession.