| France. Ministère de l'intérieur - 1823 - 566 pagina’s
...et de mariage, si elles sont mariées; l'acte de décès de leur mari, si elles sont veuves; 2.° un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune. Ce certificat n'étant pas toujours une garantie suffisante , les préfets doivent aussi, d'après... | |
| Compagnie du canal de Roanne à Digoin - 1838 - 188 pagina’s
...atteint d'aucune infirmité qui puisse s'opposer a un travail journalier et assidu, être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune ou le sous-préfet de l'arrondissement, être âgé de 25 ans au moins et de 45 au plus, et enfin être... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 pagina’s
...de mariage, si elles sont mariées; l'acte de décès de leur époux, si elles sont veuves; 5° un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune. Ce certificat énoncera l'étal des père et mère de l'élève, et, si elle est mariée, l'état de... | |
| 1843 - 432 pagina’s
...vérité, les autres à favo« riser les remplacements au corps. « Le remplaçant est tenu de produire un certificat de bonnes • vie et mœurs délivré par le maire de la commune de son deri nier doniicile; s'il n'est pas domicilié dans le lieu de sa nais« sance, il devra en... | |
| Amédée Amette - 1859 - 586 pagina’s
...dix-huitième année, et produire : 1° Son acte de naissance; 2° Un certificat de vaccine ; 3° Un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune où il est domicilié ; 4° Le certificat d'une inscription au moins, prise à l'une des Facultés... | |
| 1860 - 588 pagina’s
...Le colporteur qui sollicite celte autorisation doit produire a l'appui • son acte de naisrance, un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune dû il a son domicile. une copie conforme de son signalement visé par le maire, une patente et la... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pagina’s
...à l'école normale d'institutrices protestantes, 1° un extrait de leur acte de naissance ; 2° un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune sur l'attestation de trois conseillers municipaux; 3° un certificat du pasteur protestant, attestant... | |
| Seine (France). Conseil général - 1872 - 772 pagina’s
...civil, soit devant notaire, conformément aux dispositions de l'article 334 du Code civil ; « 3° Un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune ou le commissaire de police ; « 4° Le remboursement des frais occasionnés à l'Administration par l'entretien... | |
| France - 1872 - 552 pagina’s
...4° jouir de ses droits civils; 5° n'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 6° être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune de sou dernier domicile ; et, s'il ne compte pas au moins une année de séjour dans celte commune,... | |
| J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pagina’s
...4° jouir de ses droits civils; 5" n'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 6° être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune de son dernier domicile; et, s'il ne compte pas au moins une année île séjour dans cette commune,... | |
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