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Guillaume le Rouille d'Alençon. Paris, Regnault, 1535, in-fol.

goth. a 2 col. de 170 ff., basane.

200 >>

Bel exemplaire.

519. Les Coustumes de Montargis, appelées anciennement de Lorris. Avec les nottes de Maistre Charles du Moulin. Montargis, Vue Bottier, 1676, in-24, veau.

15 »

Un des premiers livres imprimés à Montargis. Rare.

520. Coustumes du pays de Normandie anciens ressors, et enclaves d'iceluy. Caen, Mangeant, 1596, in-16, vélin.

Une des premières éditions de la Coutumé réformée en 1585.

10 »

521. La Coustume du duché et bailliage de Tourenne (avec les coutumes locales). Dernière édition. Tours, Des Chans, 1629, in-24, titre gravé, mar, vert, fil. à froid, tr. dor. (Capé.)

Exemplaire TASCHEREAU.

30 >>

d. Statuts des corps de Marchands. - Communautés, etc.

522. Statuts et Privilèges du corps des marchands orfèvres-joyailliers de la ville de Paris, recueillis des textes de tous les édits, ordonnances, déclarations, etc., par P. Le Roy. Paris, 1734, in-4, 35 »

veau.

A la fin du volume: le Catalogue des marchands orfèvres Joyailliers de la ville de Paris, qui ont rempli les charges municipales et consulaires de cette ville depuis le règne d'Henri II.

523. Articles, statuts, ordonnances et privilèges accordez par le Roy Charles IX aux jurez et gardes de la communauté des Fondeurs, Mouleurs en terre, sable, et Bossetier de la ville et faubourgs de Paris. Paris, 1743, in-8, basane.

Extrêmement rare.

25 »

On a relié à la suite: Sentences et arrêts rendus en faveur de la communauté des Maitres-Fondeurs contre la communauté des MattresDoreurs. Paris, 1753.

524. Statuts et règlemens de la communauté des Taverniers jurez de la ville et citez de Bordeaux. Bordeaux, 1745, in-8, basane. 15 »

Curieuse figure sur bois représentant Saint Martin.

525. Recueil des Statuts, ordonnances, reiglements, antiquitez, prérogatives et prééminences du royaume de la Bazoche. Augmenté de plusieurs arrests pour l'établissement et conservation

de sa juridiction. Paris, Besongne, 1654, pet. in-8, mar. rouge, fil., tr. dor. (Rel. anc.)

25 >

La peine et misère

Bel exemplaire. On a relié à la suite: Le miroir de patience ou misère des clercs de procureurs. Paris, 1737; des garçons chirurgiens. Troyes, s. d.

e. Procédure. - Cours de justice.

526. Le Grand Coustumier de France. Instruction de pratique. Manière de procéder et practiquer es souveraines cours de Parlement. Prevosté et Viconté de Paris et autres jurisdictions du royaulme. Paris, Estienne Caveiller, 1539, in-8 goth., mar. brun jans., tr. dor. (Thibaron.)

Édition rare contenant à la fin le tableau d'affinité.

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527. OBSERVATIONS GÉNÉRALES ET PRÉCIS DES TROIS ÉDITS sur le rétablissement des Présidiaux. S. l. n. d., pet. in-fol., mar. rouge, large dent. sur les plats. (Rel. anc.)

1200 »

Mémoires manuscrits présentés au Chancelier de Lamoignon; le premier est orné d'un superbe titre dessiné à l'encre de Chine qui peut être attribué à Arrivet.

Admirable reliure de Derome de la plus grande richesse portant les armes en mosaïque du Chancelier LAMOIGNON de MALESHERBES. Cette reliure ne porte pas de titre sur le dos et peut servir à former un magnifique buvard. Conservation parfaite.

528. La Chartre de lerection des Grans jours de Berry, contenant le stille et ordonnances diceulx. Auec les ordonnances des Greffes et salaire des greffiers du balliage de Berry, des prevoste de bourges. Aussy le calendrier des jours feriez ausquelz l'on ne siet point ausdit siege. Et sont a vendre a Bourges, en lostel de Pierre de Sartiers, (1518), in-8 goth. de 24 ff. dont un blanc, 30 >

dérelié.

Déchirure au titre.

1. Procès célèbres et singuliers.

529. Procès criminel de Jehan de Poytiers, seigneur de SaintVallier, publié avec introduction et notes par G. Guiffrey. Paris, Lemerre, 1868, in-8, broché.

10 >>

530. Arrest memorable du Parlement de Tolose. Contenant une histoire prodigieuse de nostre temps, avec cent belles, et doctes annotations, de Monsieur Maistre Jean de Coras. Lyon, Vincent, 1561, in-4, vélin.

30 >

PREMIÈRE ÉDITION de cette cause célèbre. Il s'agit d'un imposteur

qui avait réussi à épouser une femme mariée, pendant une longue absence du mari. L'imposteur fut condamné à être pendu et brûlé.

Très-rare.

531. Information contre Isabelle de Limeuil, Mai-Août 1564 (par Henri d'Orléans duc d'Aumale). S. l. n. d., in-4, broche. 15 »

Tire à petit nombre. Isabelle de Limeuil, la maîtresse de Henri Ier de Condé était accusée d'avoir voulu empoisonner le prince de La Roche

sur-Yon.

532. Apologie des Marchands contre le plaidé de M. Gigord, advocat de Montpellier, en Août 1610. S. l., 1610, in-4, dérelié.

20 >>

Les marchands de Montpellier avaient été grossièrement attaqués par l'avocat Gigord, dans une plaidoirie.

533. Histoire tragique et Arrests de la Cour de parlement de Tholose, contre P. Arrias Burdeus, religieux augustin, François Gairaud, conseiller au seneschal de Tholose, damoiselle Violante de Bats du Chasteau et autres, par G. de Sigla. Paris, Robinot, 1613, in-8, mar. brun, milieux, fil. à froid, tr. dor. (Lortic.) 60 »

Édition préférée à celle de 1609 à cause des nombreuses annotations qui l'accompagnent.

Burdeus. Gairaud, et autres avaient fait assassiner le mari de Violante de Bats. Curieux pour l'histoire de la procédure au XVIIe siècle.

534. Pièces du procès de Henri de Tallerand, comte de Chalais. Décapité en 1626. - Lettre de Marion de Lorme aux auteurs du Journal de Paris. Londres, 1780-1781, 2 tomes en un vol. in-12, portr., veau.

35 »

Ces deux ouvrages publiés par J.-B. de la Borde, renferment 8 jolis portraits d'après Dugoure.

535. Procès de Messieurs de Cinq-Mars et de Thou, instruict par Monsieur le Chancelier. S. 1. n. d. (vers 1643), pet. in-12, mar. vert, fil., tr. dor. (Rel. anc.)

150 >>

Jolie reliure de Derome. A la suite: Remonstrance du Maréchal de Marillac.

536. Procès instruit extraordinairement contre MM. de Caradeuc de la Chalotais, et de Caradeuc, procureurs généraux, Charette de la Gacherie, Picquet de Montreiul. Euzenou de Kersalaun, Du Bourgblanc, Charette de la Colinière, conseillers du Parlement de Bretagne, etc. S. l., 1768, 3 vol. in-12. Mémoires (3) de M. de la Chalotais, procureur général au parlement de Bretagne. Rennes, 1766, in-8. Ens. 4 vol. in-8, mar. rouge, fil., tr. dor. (Rel. anc.) 150 >>

Bel exemplaire dans une jolie reliure.

537. Plaidoyer de Monsieur Freydier, avocat à Nimes, contre l'introduction des Cadenats, ou ceintures de chasteté. Montpellier, 1750, in-8, fig., cart.

Première édition.

12»

538. Mémoires de M. Caron de Beaumarchais, accusé de corruption de juge, contre M. Goëzman, accusé de subornation et de faux, Mme Goëzman et Bertrand, Marin, gazetier et Darnaud-Baculard. Paris, Ruault, 1774, 7 pièces en 1 vol. in-4, portr., veau marbré.

40 »

Très-beau portrait de Beaumarchais gravé par Aug. de Saint-Aubin d'après Cochin.

539. Le Citoyen Tisset aux amis des mœurs et de la vérité, sur une sommation de divorce à lui signifiée au nom de damoiselle Sophie Besongne son espouse (malheureusement pour lui et ses enfants). S. l. n. d. (Paris, 1793), in-8 de 16 pp., demi-rel. dos et coins de mar. rouge, tête dor (David.)

25 »

Dans ce curieux pamphlet, le fameux citoyen Tisset, l'ami de Dame Guillotine en 1794, brave le ridicule et prouve que sa femme est sans pudeur. Il ne nomme que quelques-uns des amants de sa femme; un volume in-folio pouvant à peine en contenir la liste.

Très-curieux aussi pour les renseignements que donne Tisset sur ses agissements pendant la Révolution.

540. Procès des Ministres de Charles X. Compte rendu littéral des débats de la chambre des Pairs. Paris, 1830, 2 vol. in-8, portr., veau bleu, orn. à froid, tr. dor. (Thouvenin.)

Jolie reliure romantique, décor à la cathédrale.

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541. La Peine de Mort. Procès de l'Évènement. Discours de MM. Victor Hugo et Crémieux. Paris, 1851, in-8, broche.

5

ÉDITION ORIGINALE. Plaidoyer de V. Hugo en faveur de son fils. On y joint: Lamartine. Contre la peine de mort. Paris, 1830, in-8.

542. Des Procez faicts au cadaver (sic), aux cendres, à la mémoire, aux bestes brutes, choses inanimées, et aux contumax, par Pierre Ayrault, d'Angers. Angers, Anth. Hernault, 1591, pet. in-4, veau.

50 >>

PREMIÈRE ÉDITION. Très-rare.

3. Droit étranger.

543. Provisione delle meretrici publiche. S. l. (Bologna), 1545, in-4 de 2 ff., couv. en papier.

25 »

Le texte commence par ce sous-titre: La Provisione nuovamente fatta sopra il vestire et portare de le meretrici publiche.

541. Ordonnances Impériales, à la Court Souveraine de Parlement, et aultres Officiers du Conte de Bourgoingne: sur le faict de la Justice, et abbréviation des Procez. Lyon, Regnault; Dole, Brachote, s. d. (1540), in-fol. goth., demi-rel. mar. rouge. 50 >

Superbe exemplaire avec témoins de ce très-rare volume. Le titre porte les armes de l'empereur Charles-Quint, au vo figure sur bois.

545. L'Ordonnance et édict de lempereur Charles le Quint, renouvelle au mois Davril 1550 pour lextirpation des sectes et erreurs pullulez contre nostre saincte foy catholique. Avec le Cathalogue des livres reprouvez et prohibez. Et aussi des bons livres qui se debvront lire et enseigner aux jeunes escoliers. Louvain, Servais Sassenus, (1550), 2 parties en un vol. in-4, demi-rel. veau. 40 >>

Les livres censurés sont classés d'après la langue dans laquelle ils sont écrits; on y voit figurer une importante série de livres protestants.

Très-rare.

546. Litletons Tenures. London, by Richard Tottil, 1557, in-12 goth., mar. rouge jans., tr. dor. (Thibaron-Joly.)

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Anciennes lois anglaises rédigées en français et en latin aux XII® et XIII siècles. Très-rare.

547. Les Tenures de Monsieur Littleton, ouesque certaine cases addes per auters de puisne temps. Londini, in ædibus Caroli Yetswerti, 1594, in-24 goth., mar. rouge, fil., tr. dor.

25 »

548. Diversite de courtz et lour jurisdictions et alia necessaria et utilia. (Londini), Th. Bertheletus, 1530, in-12 goth., mar. rouge jans., tr. dor. (TRAUTZ-BAUZONNET.)

75 »

Anciennes institutions judiciaires de l'Angleterre et manières de proceder usitées devant chacune d'elles. Ce volume, écrit en français, a été rédigé vers le XIIe siècle. Très-rare.

III. DROIT CANONIQUE

549. Casus in quibus reverend, episcopi ex permissione sacrorum consiliorum generalium et canonum possunt subditos dispensare prout patet per jura singulis articulis et casibus apposita. Edita et extracta de multis jurium codicibus per.... J. Randin... seu descriptam cum forma faciendi dispensationes necnon nomina ecclesiarium quarum rectores tenentur ad synodum episcopalem. (Parisis), Jacobi Guillotoys, s. d. (1512), in-4 goth. de 36 ff., mar. brun jans., tr. dor.

200 »

Ce volume extrêmement rare est un complément des statuts syno

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