Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Cultes, Le Conseil d'État entendu, Décrète : ARTICLE PREMIER. La Société de l'Histoire de France, établie à Paris, est reconnue comme ÉTABLISSEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE. Son règlement est approuvé tel qu'il est et demeure ci-annexé. Il ne pourra y être apporté de modification qu'en vertu d'une nouvelle autorisation donnée dans la même forme. ART. II. Le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à l'Élysée-National, le 31 juillet 1851. Signé L. N. BONAPARTE. Le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes, Signé DE CROUSEILHES. |