Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 1 |
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... criminel , les règles de l'organisation et de la com- pétence des tribunaux et le droit civil , et enfin la procédure civile . Il était le seul professeur en France qui eût ainsi organisé sur un plan complet l'enseignement du droit ; sa ...
... criminel , les règles de l'organisation et de la com- pétence des tribunaux et le droit civil , et enfin la procédure civile . Il était le seul professeur en France qui eût ainsi organisé sur un plan complet l'enseignement du droit ; sa ...
Pagina 117
... criminel de vouloir changer . Mais comment 1614 a - t - il cassé 1588 ? comment 1588 a - t - il cassé 1576 ? comment les assemblées anté- rieures ont - elles abrogé la forme du Champ - de- Mars ou de Mai ? est - ce que la forme de 1614 ...
... criminel de vouloir changer . Mais comment 1614 a - t - il cassé 1588 ? comment 1588 a - t - il cassé 1576 ? comment les assemblées anté- rieures ont - elles abrogé la forme du Champ - de- Mars ou de Mai ? est - ce que la forme de 1614 ...
Pagina 150
... criminel , violations dont vous seriez coupables , si vous persistiez dans la marche qu'on vous a fait prendre . Ne me dites pas que vous êtes envoyés précisé- ment pour juger Louis ; que vous êtes le tribunal constitué exprès par le ...
... criminel , violations dont vous seriez coupables , si vous persistiez dans la marche qu'on vous a fait prendre . Ne me dites pas que vous êtes envoyés précisé- ment pour juger Louis ; que vous êtes le tribunal constitué exprès par le ...
Pagina 151
... criminel et un jury de jugement , ce serait faire le procès à la révolution et compromettre la liberté nationale , si les juges et les jurés se lais- saient corrompre , s'ils prononçaient l'absolution du prévenu ; c'est proférer autant ...
... criminel et un jury de jugement , ce serait faire le procès à la révolution et compromettre la liberté nationale , si les juges et les jurés se lais- saient corrompre , s'ils prononçaient l'absolution du prévenu ; c'est proférer autant ...
Pagina 152
... criminels . La légitimité de la révolution et la condamnation personnelle du ci - devant roi sont en effet deux choses très - différentes ; il n'y a qu'une passion aveugle qui puisse affecter de les confondre . Toutes les objections sur ...
... criminels . La légitimité de la révolution et la condamnation personnelle du ci - devant roi sont en effet deux choses très - différentes ; il n'y a qu'une passion aveugle qui puisse affecter de les confondre . Toutes les objections sur ...
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Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 2 comte Jean Denis Lanjuinais Volledige weergave - 1832 |
Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 3 comte Jean Denis Lanjuinais Volledige weergave - 1832 |
Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 4 comte Jean Denis Lanjuinais Volledige weergave - 1832 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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Populaire passages
Pagina 416 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Pagina 181 - N'attendez de moi ni démission, ni suspension momentanée ; n'attendez aucun sacrifice. Je ne suis pas libre pour en faire, et vous ne l'êtes pas vous-mêmes pour en accepter. La Convention est assiégée de toutes parts par de nombreuses troupes armées ; les canons sont dirigés sur elle ; des consignes criminelles vous arrêtent malgré vous aux portes de cette salle. On...
Pagina 71 - Cornudet et Lemercier, luttèrent avec courage pour le maintien de la liberté individuelle, de la liberté de la presse et de la loi du 5 février. Leur voix , ensevelie sous le secret des séances de cette assemblée, resta sans écho dans le pays ; un seul des actes de cette Chambre provoqua l'attention publique ; ce fut le procès de Louvel.
Pagina 36 - Je vois la guerre civile, qui déjà est allumée dans ma patrie, étendre partout ses ravages, et déchirer la France en petits états; je vois l'horrible monstre de la dictature ou de la tyrannie , sous quelque nom que ce soit , s'avancer sur des monceaux de ruines et de cadavres, vous engloutir successivement les uns et les autres, et renverser la république.
Pagina 25 - Au reste j'ai entendu dire qu'il fallait que nous jugeassions cette affaire comme la jugerait le peuple lui-même : or, le peuple n'a pas le droit d'égorger un prisonnier vaincu. C'est donc d'après le vœu et les droits du peuple, et non d'après l'opinion...
Pagina 104 - ... applicables au temps présent , et dans toutes les dispositions conformes à la raison et aux vœux légitimes de la plus grande partie de la nation.
Pagina 45 - ... chargé, par les comités de salut public , de sûreté générale et de législation , de présenter un projet...
Pagina 177 - Revenu bientôt de son trouble extrême , il vient m'assaillir à la tribune avec Chabot, Turreau, Drouet, Robespierre jeune, et d'autres armés de pistolets; il m'applique le sien immédiatement sur la gorge, pour me forcer à descendre ; d'autres viennent à mon secours armés aussi de pistolets : parmi ces derniers étaient Biroteau, Defermon, Leclerc (de Loir-et-Cher), Lidon, Pénières, Pilastre, etc.
Pagina 27 - Je propose, dit-il, un amendement à ce décret affreux, affreux par les circonstances qui nous environnent, affreux par la violation de tous les principes des droits de l'homme, affreux par l'abominable irrégularité de la suppression de l'appel en matière criminelle; je demande que ce soit au seul département de Paris que s'étende cette calamité.
Pagina 35 - J'ai encore la faculté de faire entendre ici ma voix. Eh bien! j'en userai pour vous donner un conseil digne de vous , qui peut vous couvrir de gloire et sauver la liberté.