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" ... chargé, par les comités de salut public , de sûreté générale et de législation , de présenter un projet... "
Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais - Pagina 45
door comte Jean Denis Lanjuinais - 1832
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La Décade philosophique, littéraire et politique

620 pagina’s
...thermidor. Rapport sur la situation de la République* Depuis plusieurs jours , la Convention avait chargé les comités de Salut public , de Sûreté générale et de Législation , de lui présenter un rapport sur la situation de la République. Plur d'une fois les membres de ces comités...
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Mémoires de R. Levasseur: (de la Sarthe) ex-conventionnel, ornés du portrait ...

René Levasseur - 1831 - 394 pagina’s
...nationale y demandait grâce à d'obscurs pétitionnaires. « Vous avez chargé, dit le rapporteur, les comités de salut public, de sûreté générale et de législation de vous présenter leurs vues sur différentes adresses tendantes au rapport du décret du i7 février...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - 1835 - 464 pagina’s
...de savoir si la commission des Vingt-Un doit renfermer son examen dans les pièces à elle remises par les comités de salut public, de sûreté générale et de législation. (B. 5i, 29.) 4 P4TVIOSE an 3 (î3 janvier 1795). — Décret sur la proposition de rayer le citoyen...
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Œuvres de J. D. Lanjuinais ...: Pièces historiques et politiques

comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832 - 514 pagina’s
...concilieraient des populations nombreuses et donneraient de la stabilité à la république : il fat en conséquence chargé , par les comités de salut...révolutionnaire, mais graduellement et sans secousse. Tout en rendant hommage aux vertus de leur collègue , ces derniers craignaient que l'application immédiate...
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Histoire pittoresque de la Convention nationale: et de ses ..., Volume 4

Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 412 pagina’s
...germinal , et qui allait les recommencer ici , monte à son tour à la tribune , il nous dit : « Jesuis chargé par les comités de salut public, de sûreté générale et de législation , d'instruire la convention, que depuis minuit on s'occupe d'une insurrection contre la liberté et...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 7

France - 1834 - 402 pagina’s
...107.) ûreté générale. (B. 46 1 III.) 14 FRUCTIDOR an 2 ( 31 août 1794). — Décret qui charge les comités de salut public , de sûreté générale et de législation de faire le plus tôt possible un rapport sur les évènemens qui se sont passés du 9 au 10 thermidor....
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Notice historique sur la vie et les ouvrages du Comte Lanjuinais

Victor Ambroise Lanjuinais - 1855 - 100 pagina’s
...gouvernement des populations nombreuses, et donneraient de la stabilité à la république : il tut en conséquence chargé par les comités de salut...bien modifier la législation révolutionnaire , mais lentement et comme à regret. Tout, en rendant justice aux vertus de leur collègue, ces derniers craignaient...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 4

1857 - 414 pagina’s
...thermidor. Procès-Verbal de la Convention, t. M. III, p. 161. — Dobsen, l'homme du 31 mai , proposé par les comités de salut public, de sûreté générale et de législation pour la présidence du tribunal renouvelé, fut d'abord écarté par la Convention. Mais 11 fut nommé...
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Revue de la Normandie, Volume 9

Gustave Gouellain, Jean Benoît Désiré Cochet - 1869 - 822 pagina’s
...entière, et en renouvelant le serment de mourir à son poste. Vers midi, le représentant Auguis, envoyé par. les Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, vint annoncer, comme un fait nouveau, qu'une insurrection était levée, depuis minuit, contre la Convention...
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Souvenirs de la Terreur: mémoires inédits d'un curé de campagne

Father Louis Dumesnil - 1873 - 344 pagina’s
...fut plus hardi et plus heureux que le schismatique Grégoire, dans la séance du 23 février suivant. Chargé par les Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, de présenter un projet de loi sur la police des cultes, il osa le premier signaler la faute...
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