Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Pagina 968,Volume 1Victor Legier, 1824 |
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... inventaire pour établir la base du compte qu'ils ont à rendre , et que ce n'est qu'au terme fixé pour l'ouverture du fideicommis , comme ce n'est qu'au terme fixé la cessation de l'usufruit , que pour substitué ou le propriétaire sont ...
... inventaire pour établir la base du compte qu'ils ont à rendre , et que ce n'est qu'au terme fixé pour l'ouverture du fideicommis , comme ce n'est qu'au terme fixé la cessation de l'usufruit , que pour substitué ou le propriétaire sont ...
Pagina 83
... inventaire ; attendu que dès cette époque l'obligation de l'usufruitier a été fixée , sous le rapport de l'estimation due , comme sous celui de la restitution en nature ( 1 ) . Dans le prêt , au contraire , lorsque l'emprun- teur ne ...
... inventaire ; attendu que dès cette époque l'obligation de l'usufruitier a été fixée , sous le rapport de l'estimation due , comme sous celui de la restitution en nature ( 1 ) . Dans le prêt , au contraire , lorsque l'emprun- teur ne ...
Pagina 171
... inventaire ( 461 ) . L'accomplissement de cette formalité est né- cessaire autant pour la succession testamentaire que pour la succession ab intestat , puisque les légataires , soit universels ( 1009 ) , soit à titre universel ( 871 ) ...
... inventaire ( 461 ) . L'accomplissement de cette formalité est né- cessaire autant pour la succession testamentaire que pour la succession ab intestat , puisque les légataires , soit universels ( 1009 ) , soit à titre universel ( 871 ) ...
Pagina 176
... inventaire des effets de la communauté . Chacune de ces exceptions mérite des obser- vations particulières que nous allons successi- vement mettre sous les yeux du lecteur . PREMIÈRE EXCEPTION . 140. Suivant l'article 386 du code , l ...
... inventaire des effets de la communauté . Chacune de ces exceptions mérite des obser- vations particulières que nous allons successi- vement mettre sous les yeux du lecteur . PREMIÈRE EXCEPTION . 140. Suivant l'article 386 du code , l ...
Pagina 208
... inventaire après la mort naturelle ou ci- >> vile de l'un des époux , ne donne pas lieu à » la continuation de la communauté ; sauf les » poursuites des parties intéressées , relativement » à la consistance des biens et effets communs ...
... inventaire après la mort naturelle ou ci- >> vile de l'un des époux , ne donne pas lieu à » la continuation de la communauté ; sauf les » poursuites des parties intéressées , relativement » à la consistance des biens et effets communs ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actions actions possessoires aliéner annuel antichrèse arrérages aurait bail censé chap charge chose civile code civil Compigny condition conséquence conserver constitution d'usufruit contrat contrat commutatif convention coutume créancier cùm débiteur décès demande en délivrance devrait disposition doit donataire donation douaire échus enfans mineurs époux espèce établi femme fermier fideicommis fonds fruits garde noble hærede héritiers hypothèque immeuble impenses intérêts inventaire jouir jouissance l'acquéreur l'article l'autre l'héritier l'un l'usu l'usufruit légal l'usufruit paternel lativement legat légataire legs d'usufruit léguer l'usufruit libéralité loi romaine Magnoncourt mari mariage ment nature néanmoins nécessaire nue propriété obligé payer père et mère possession pourrait premier usufruitier preneur prestation principes profit propriétaire puisqu'il puissance paternelle qu'un quæ quart en usufruit quasi-contrat question quotité disponible raison rapport réelle règle rente viagère résulte revenus s'agit s'il saisine sance serait servitude seulement stipulation succession survivant des père termes testateur tiers tion tutelle usufructu ususfructus veuve
Populaire passages
Pagina 280 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Pagina 208 - Le défaut d'inventaire après la mort naturelle ou civile de l'un des époux, ne donne pas lieu à la continuation de la communauté ; sauf les poursuites des...
Pagina 71 - La rente viagère n'est acquise au propriétaire que dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu. — Néanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance, le terme qui a dû être payé est acquis du jour où le payement a dû en être fait.
Pagina 133 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Pagina 3 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Pagina 401 - De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Pagina 150 - ... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Pagina 208 - S'il y a des enfants mineurs, le défaut d'inventaire fait perdre en outre à l'époux survivant la jouissance de leurs revenus; et le subrogé tuteur qui ne l'a point obligé à faire inventaire est solidairement tenu avec lui de toutes les condamnations qui peuvent être prononcées au profit des mineurs. 1443. La séparation de biens ne peut être poursuivie qu'en justice par la femme dont la dot est mise...
Pagina 350 - Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble, en prescrit la propriété par dix ans...
Pagina 410 - L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers.