Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Pagina 968,Volume 1Victor Legier, 1824 |
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... lois anciennes . En conséquence nous avons souvent cité la disposition des lois romaines et rap- porté les traditions de l'ancienne Juris- prudence , tantôt pour chercher dans cette double source un appui à nos décisions , tantôt pour ...
... lois anciennes . En conséquence nous avons souvent cité la disposition des lois romaines et rap- porté les traditions de l'ancienne Juris- prudence , tantôt pour chercher dans cette double source un appui à nos décisions , tantôt pour ...
Pagina xv
... romain , c'est parce que les auteurs du Code , ayant eux- mêmes beaucoup puisé dans cette source , nous avons dû y trouver , à notre tour , un commentaire tout naturel sur bien des points de la loi nouvelle . On voit par - là que cet ...
... romain , c'est parce que les auteurs du Code , ayant eux- mêmes beaucoup puisé dans cette source , nous avons dû y trouver , à notre tour , un commentaire tout naturel sur bien des points de la loi nouvelle . On voit par - là que cet ...
Pagina xxiii
... lois romaines dont l'autorité a été invoquée , ou sur lesquelles il a été fait quelques critiques en les comparant à notre droit nouveau . Les articles du Code civil sont indiqués par les numéros qu'on trouve entre deux parenthèses dans ...
... lois romaines dont l'autorité a été invoquée , ou sur lesquelles il a été fait quelques critiques en les comparant à notre droit nouveau . Les articles du Code civil sont indiqués par les numéros qu'on trouve entre deux parenthèses dans ...
Pagina 14
... la loi romaine : Sciendum est , posses- sores immobilium rerum satisdare non com- pelli .... Eum verò , qui tantùm usumfructum habet , possessorem non esse Ulpianus scrip- sit ( 1 ) . 20. La troisième ; que pareillement , et pour l'ap ...
... la loi romaine : Sciendum est , posses- sores immobilium rerum satisdare non com- pelli .... Eum verò , qui tantùm usumfructum habet , possessorem non esse Ulpianus scrip- sit ( 1 ) . 20. La troisième ; que pareillement , et pour l'ap ...
Pagina 21
... la loi romaine est précise à cet égard . L'on sait que l'interdit uti possidetis n'a été introduit , par le Préteur , que dans la cause des possesseurs d'immeubles , pour maintenir en pai- sible jouissance celui qui est troublé dans sa ...
... la loi romaine est précise à cet égard . L'on sait que l'interdit uti possidetis n'a été introduit , par le Préteur , que dans la cause des possesseurs d'immeubles , pour maintenir en pai- sible jouissance celui qui est troublé dans sa ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actions actions possessoires aliéner annuel antichrèse arrérages aurait bail censé chap charge chose civile code civil Compigny condition conséquence conserver constitution d'usufruit contrat contrat commutatif convention coutume créancier cùm débiteur décès demande en délivrance devrait disposition doit donataire donation douaire échus enfans mineurs époux espèce établi femme fermier fideicommis fonds fruits garde noble hærede héritiers hypothèque immeuble impenses intérêts inventaire jouir jouissance l'acquéreur l'article l'autre l'héritier l'un l'usu l'usufruit légal l'usufruit paternel lativement legat légataire legs d'usufruit léguer l'usufruit libéralité loi romaine Magnoncourt mari mariage ment nature néanmoins nécessaire nue propriété obligé payer père et mère possession pourrait premier usufruitier preneur prestation principes profit propriétaire puisqu'il puissance paternelle qu'un quæ quart en usufruit quasi-contrat question quotité disponible raison rapport réelle règle rente viagère résulte revenus s'agit s'il saisine sance serait servitude seulement stipulation succession survivant des père termes testateur tiers tion tutelle usufructu ususfructus veuve
Populaire passages
Pagina 280 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Pagina 208 - Le défaut d'inventaire après la mort naturelle ou civile de l'un des époux, ne donne pas lieu à la continuation de la communauté ; sauf les poursuites des...
Pagina 71 - La rente viagère n'est acquise au propriétaire que dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu. — Néanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance, le terme qui a dû être payé est acquis du jour où le payement a dû en être fait.
Pagina 133 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Pagina 3 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Pagina 401 - De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Pagina 150 - ... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Pagina 208 - S'il y a des enfants mineurs, le défaut d'inventaire fait perdre en outre à l'époux survivant la jouissance de leurs revenus; et le subrogé tuteur qui ne l'a point obligé à faire inventaire est solidairement tenu avec lui de toutes les condamnations qui peuvent être prononcées au profit des mineurs. 1443. La séparation de biens ne peut être poursuivie qu'en justice par la femme dont la dot est mise...
Pagina 350 - Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble, en prescrit la propriété par dix ans...
Pagina 410 - L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers.