 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 584 pagina’s
...criminel de lèfe- nation ; l'aflemblée nacionale déclarant à cet effet que la nation francoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. V. Sur la même notification , Ci le corps légiflatif décide que la guerre ne doive pas être faite... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 480 pagina’s
...criinlnel de lèse -Nation ; l'Assemblée Nationale déclarant à cet effet que la Nation Françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun Peuple ». L'article 5 ayant... | |
 | Alexandre comte de Lameth - 1790 - 104 pagina’s
...fera pourfuivî comme criminel de lèfe-Nation; lAflemblée rfationalç déclarant , à cet effet , que la Nation Françoife renonce à entreprendre aucune...jamais fes forces contre la liberté d'aucun Peuple. ' ' . " ' -. •_ _ -_ (i) Ce mot qui , malgré la réilûsnce de plufieors Membre^ .de l' AITemblée... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pagina’s
...criminel de Icze nation; i'aflèmblée nationale déclarant à cet effet , que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , & qu'elle n'employera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. • V. Sur la même notification ,... | |
 | 1790 - 616 pagina’s
...nationale déclarant à cet effet que la nation françoile renonce à entreprendre la guerre dans la vue d; faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. V. Que fur la même notification, fi le corps légiflatif décide «Jue la guerre ne doit pas être... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 532 pagina’s
...l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation françoise renonce à entreprendre la guerre -dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.. 5°. Que sur la même notification , si le corps législatif... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - 1791 - 394 pagina’s
...agreflîon fera pourfum comme criminelde lefe-nation : l'aflemblée nationale déclarant à cet effet que la nation françoife renonce à entreprendre aucune...jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. V. » Sur la même notification , fi le corps légiflatif décide que la guerre ne doive pas être... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - 454 pagina’s
...néceflTaires à cet effet, TITRE VI. J)es rapports de la nation francoife avec les natlor& étrangères. LA nation françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, &: n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple, La conftitution n'admet point de droit... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - 1791 - 766 pagina’s
...cer -ffet que la nation françoife renonce à entreprencCre aucune guerre dans la vue de faire îles conquêtes , & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. V. » Sur la même notification , fi le corps léfriflatif décide que la guerre ne doive pas être... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - 1791 - 418 pagina’s
...irréfléchi dans les circonstances , (i) o L'Assemblée Nationale déclare que la Nation i, Françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans » la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera » jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Décret du n mai... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
