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" Car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent treize et de notre règne le soixante-onzième. "
Tablettes historiques de Joinville, Haute-Marne - Pagina 183
door J. Collin - 1857 - 252 pagina’s
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pagina’s
...sans permettre qu'il y soit contrevenu ; mis ou donné aucun trouble et empêchement : CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...Nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. DONNÉ à Versailles, au mois de Mars , l'an de grace mil six cent quatre-vingt-quatorze, et de notre...
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Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ..., Volume 16

Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 pagina’s
...nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes} car tel est notre plaisir, et afin que ce «oit chose ferme et stable , à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, données à la Muette , au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt deux, et de notre...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pagina’s
...forme et teneur : cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens au contraire : Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...Nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. Donné à Marly au mois d'Août , l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-treize, et de notre Règne,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 502 pagina’s
...renonciation ne vaut si l'especiale ne precede, et tout sans fraude, barat, ou mal engin. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné, ete. l'ar monseigneur le duc de Bourgogne eu son conseil. (i) (i) Le concile de liaste le confirma...
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Collection des chroniques nationales français: écrites en langue ..., Volume 31

Jean Alexandre C. Buchon - 1826 - 424 pagina’s
...vaut , si l'espécial ne précède , et tout sans fraude, barat, ou mal engin. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. » En notre ville d'Arras, le vingt-unième jour du mois de septembre , l'an 'mil quatre cent trentecinq....
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Chroniques d'Enguerrand de Monstrelet: p. 248. Monstrelet, E. de. Chroniques ...

Enguerrand de Monstrelet - 1826 - 414 pagina’s
...vaut , si l'espécial ne précède , et tout sans fraude, baral, ou mal engin. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. » En notre ville d'Arras, le vingt-unième jour du mois de septembre , l'an mil quatre cent trentecinq....
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Chroniques d'Enguerrand de Monstrelet: p. 248. Monstrelet, E. de. Chroniques ...

Enguerrand de Monstrelet - 1826 - 428 pagina’s
...vaut , si l'espécial ne précède , et tout sans fraude, barat, ou mal engin. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. « En notre ville d'Arras, le vingt-unième jour du mois de septembre , l'an mil quatre cent trentecinq....
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Collection des Chroniques Nationales Françaises écrites en ..., Volume 31,Deel 6

Jean Alexandre C. Buchon - 1826 - 434 pagina’s
...vaul , si l'espécial ne précède , et tout sans fraude, barat, ou mal engin. Et afin que ce soit chose ferme et stable à | toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. » En notre ville d'Arras, le vingt-unième jour du mois de septembre , l'an mil quatre cent trentecinq....
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Chroniques, Volume 31

Enguerrand de Monstrelet - 1826 - 420 pagina’s
...vaut , si l'espécial ne précède , et tout sans fraude } barat, ou mal engin. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. » En notre ville d'Arras, le vingt-unième jour du mois de septembre , l'an mil quatre cent trentecinq....
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Monumens inédits de l'histoire de France, 1400-1600, publ. par A. Bernier

Adhelm Bernier - 1835 - 666 pagina’s
...souffrir être travaillés , ne empêchés en aucune manière , au contraire , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes , au vidimus desquelles , fait sous scel royal ou authentique , voulons pleine foi être ajoutée ,...
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