L'Ami de la religion, Volume 92Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1837 |
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Populaire passages
Pagina 368 - Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes motifs que le premier, la cour royale ou le tribunal auquel l'affaire est renvoyée se conformera à la décision de la Cour de cassation sur le point de droit jugé par cette cour.
Pagina 246 - Lorsque , après deux convocations successives faites par le maire, à huit jours d'intervalle et dûment constatées, les membres du Conseil municipal ne se sont pas réunis en nombre suffisant, la délibération prise après la troisième convocation est valable, quel que soit le nombre des membres présents, ART. 27. Les délibérations des Conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 28. Les délibérations seront...
Pagina 368 - Cette loi du 1« avril 1837, qui est relative a l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation, après deux pourvois, est ainsi conçue : • Art. 1". — Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Pagina 198 - De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règlements; 7°...
Pagina 135 - Dieu tout-puissant et sur son saint Evangile, que, n'ayant jamais adhéré, de fait ni de volonté, aux principes impies et séditieux introduits et professés maintenant en France, je regarde le gouvernement qui s'y est établi comme une usurpation et une violation de toutes les lois, et la mort du roi très chrétien Louis XVI comme un acte de scélératesse abominable et de trahison infâme envers le légitime souverain.
Pagina 197 - ... en commune séparée, le préfet prescrira préalablement, dans les communes intéressées, une enquête, tant sur le projet en lui-même que sur ses conditions. Les Conseils municipaux, assistés des plus imposés en nombre égal à celui de leurs membres, les Conseils d'arrondissement et le Conseil général donneront leur avis. ART. 3. Si le projet concerne une section de commune, il sera créé, pour cette section, une Commission syndicale.
Pagina 214 - La Raison du christianisme, ou Preuves de la vérité de la religion, tirées des écrits des plus grands hommes de la France, de l'Angleterre et de l'Allemagne. Ouvrage publié sous la direction de M. de Genoude. — Paris, Sapia, i834-i835. ia vol. in-8*. [Salle de lect. 8° Aa. 578-589 i836. 2
Pagina 22 - Jardinier, almonach pour l'année i 835 , contenant des principes généraux de culture ; l'indication, mois par mois , des travaux à faire dans les jardins ; la description , l'histoire et la culture...
Pagina 555 - X, affectations dans lesquelles les palais archiépiscopaux et épiscopaux ne sont pas même compris; qu'il a méconnu également l'autorité de la Charte constitutionnelle, qui a déclaré toutes les propriétés inviolables...
Pagina 136 - Entendez d'avance l'histoire qui redira à la renommée : Louis était monté sur le trône à vingt ans , et à vingt ans il donna sur le trône l'exemple des mœurs...