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on doit encore la suivre jusqu'à ce qu'elle soit abrogée par une autorité égale à celle qui l'a établie.

En vain les novateurs cherchent-ils à adapter à cette coutume les exceptions dont on a parlé ci-devant, par rapport aux coutumes de côté et ligne.

Pouvait-elle rejeter ces exceptions plus formellement qu'elle ne l'a fait ? Non-seulement elle déclare, en termes généraux et absolus, que les ascendans ne sont préférés qu'au fisc ; mais elle veut qu'un collatéral, même étranger à leur ligne, les exclue des propres qui en viennent, ou dont la ligne est faillie : et s'ilne se trouve parent collatéral dudit branchage oU D'AUTRE, les père et mère seront préférés au fisc. Cette disposition est ridicule sans doute; mais il est ridicule aussi de n'en pas conclure, avec Cottereau (1), « que ce n'est que lorsqu'il n'y a aucun » collatéral, de quelque espéce que ce soit, » que l'ascendant est appele à succéder aux » propres ».

ART. V. Coutumes de simple côté.

Ces coutumes sont les plus simples et les moins éloignées des principes du droit romain. La seule difficulté qu'il y ait à cet égard, est de savoir quelles sont ces coutumes. Il y en a deux sur lesquelles il ne peut s'élever le moindre doute : ce sont celles de Metz et de Sedan. La première porte, tit. 115, art. 3o : « Héritages sont réputés maternels, qui sont échus de la succession du père du défunt, ou de l'un des parens lignagers d'icelui du côté de sondit père; et ceux-ci sont réputés maternels, qui sont échus de la succession de la mère ou des parens maternels dudit défunt; et pour les faire juger paternels ou maternels, ne faut enquérir plus ancienne ligne que de celui auquel l'héritage a fait souche, et lui est échu de succession » ou donné en faveur de mariage par avan» cement et en attendant partage ». L'art. 182 de la coutume de Sedan renferme la même disposition. Brodeau et Lebrun soutiennent qu'on doit en user ainsi dans toutes les coutumes qui ne parlent point de tronc, de souche, d'estoc ni de ligne. A la vérité, disent-ils, on doit y suppléer la règle Paterna Paternis; mais son effet doit v étre restreint au premier degré de succes

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(1) Ibid., no. 1 154 .

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La troisième porte, art. 93 : « Quant aux héritages qui appartenaient auxdits frères » ou sœurs trépassés du côté paternel ou » maternel seulement, les frères ou sœurs » de ce côté succèdent également audit héri» tage ». L'art. 1o3 ajoute : « Mais lesdits » frères et sœurs succéderont aux héritages » propres du côté et ligne duquel ils at» teignent audit trépassé »; et comme le frère et la sœur sont toujours les plus proches en ligne collatérale, l'unique objet de cette coutume paraît être de déférer les propres aux parens les plus proches du côté et ligne du défunt, sans se mettre en peine de celui qui les a mis dans la famille. La quatrième enfin ne contient pas un mot, sous le titre des Successions, qui ait rapport au côté et ligne de l'acquéreur.

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Cependant on ne doute plus aujourd'hui que ces quatre coutumes ne soient de côté et ligne, comme celle de Paris. Les arréts qui ont établi cette jurisprudence, méritent d'être connus.

Écoutons d'abord Ricard, dans sa note sur l'art. 1 du chap. 5 de la coutume de Bordeaux :

« On a prétendu que l'arrêt du parlement de Bordeaux, vulgairement appelé de Texier, donné il y a environ trente ans, avait juge que, pour succéder aux propres situés dans cette coutume, il n'était pas nécessaire d'être parent de celui qui avait mis l'héritage dans la famille, et que les propres devaient être adjugés au plus proche de celui de la suc cession duquel il s'agissait, pourvu qu'il fût parent du côté et ligne de la personne par la succession de laquelle I'héritage lui était échu...

» Mais le contraire a depuis été jugé par arrêt du 14 mars 1646, confirmé par autre arrêt de 1666, sur requête civile, au profit des Dojont; ce qui a encore été jugé entre Villate et Rousse, par arrêt du 23 mai 1667 ». Basnage, sur l'art. 245 de la coutume de Normandie, rend le même témoignage de la jurisprudence du parlement de Rouen : « La coutume (dit-il) n'a pas borné si étroi» tement la règle Paterna Paternis; elle ne » s'étend pas seulement au premier degré; » il ne suffit pas d'être parent paternel ou » maternel de celui de cujus bonis agitur, il » faut être de l'estoc et ligne de l'acquéreur, » pour y pouvoir succéder ; ce qui fut solen» nellement jugé en la cause de Graverel, » par arrêt du 2o decembre 1655 ». Legrand , sur l'art. 93 de la coutume de Troyes, fait mention de quelques arrêts « qui justifient (dit Guyné) que l'usage , » dans cette coutume, est de chercher des » parens du côté de l'acquéreur , ainsi qu'a » Paris ». Ces arrêts sont rapportés ci-devant, art. 1, quest. 3. A l'égard de la coutume de Chartres, nous ne pouvons mieux en faire connaître la jurisprudence, qu'en retraçant ici l'espèce d'un arrêt du 6 septembre 1777, qui l'a fixée pour toujours. La terre des Blossiers, située au PercheGouet, dans la coutume de Chartres, avait été acquise en 166o par Noel Michau de la Varenne, et Marie Boucher, sa femme; en

suite donnée en dot à Marie, leur fille, épouse .

du président Hodier, elle a passé à son fils aîne, Louis Hodier, et après la mort de celui ci, à Jérôme Hodier, son frère. Jérôme Hodier étant mort sans enfans, en 1774, deux sortes d'héritiers se sont présentes pour recueillir sa succession. D'un côté, le sieur Michau d'Harbouville et d'autres y venaient du chef de Noel Michau ; ils étaient au huitième degré du defunt. De l'autre les sieurs Bellot et consorts, parens du défunt au septième degré, y venaient du chef de Marie Boucher. Le sieur Michaux d'Harbouville réclamait la moitié de la terre des Blossiers, acquise par Noel Michau, comme étant de la ligne, et sur le fondement que la coutume de Chartres est coutume de côté et ligne. Les sieurs de Bellot en prétendaient la totalite, comme parens les plus proches du défunt du côté de Marie Michau, sa mère; ils soutenaient que la coutume de Chartres est coutume de simple côté. Ainsi , toute la question se réduisait à

savoir si la coutume de Chartres est de simple côté ou de côté et ligne. La cause portée au Châtelet, y fut appointée en droit. Le sieur Bellot interjeta appel de la sentence et demanda l'évocation du principal. Voici la substance de ses moyens : « On ne peut disconvenir que la coutume de Chartres admet la régle Paterna Paternis ; c'est ce qui résulte nécessairement de l'art.99: Tous héritages qui échéent de ligne collatérale sont réputés le propre héritage de ceux à qui ils échéent. » Cela posé, il ne reste plus qu'à savoir si elle est, ou de tronc commun, ou de représentation à l'infini, ou souchère, ou de côté et ligne. Tout le monde convient qu'elle n'est ni de tronc commun ni de représentation à l'infini. On a voulu autrefois la ranger dans la classe des coutumes souchères; mais ce système a été rejeté par un arrêt du 31 mars 16o7, rapporté par Thomas Chauvelin, dans sa note sur l'article cité. » Il ne peut donc y avoir de contestation qu'entre le côté et ligne et le simple côte. La coutume est certainement de côté et ligne pour le retrait, l'art. 7o en contient une disposition expresse; mais comme elle ne dit rien de semblable pour les successions, on ne peut la regarder à cet égard que comme absolument muette. Or, Brodeau, Lebrun, Guyné, Rousseaud de Lacombe, nous enseignent que la règle Paterna Paternis ne forme notre droit commun que dans le sens étroit des coutumes de Metz et de Sédan. Couart, l'un des commentateurs de celle de Chartres, l'a ainsi entendu; et c'est, dit Brodeau sur Louet, lettre P, S. 28, ce qui a été jugé par plusieurs arrêts : « Arrêt » du 3o mars 16o7, donné à la troisiéme » chambre des enquêtes au rapport de M. Le » Coigneux, confirmatif de la sentence du bailli et présidial de Chartres du 3 août » 16o6..... Autre arrêt donné aux enquêtes » le 19 mars 1616, confirmatif de la sentence » du même bailli de Chartres du 2o août 1613. » —Autre du 24 juillet 1618, confirmatif de » la sentence du même bailli de Chartres du » 17 juillet 1617....., après la prononciation » duquel arrêt, M. le premier président aver» tit les avocats qu'ils n'eussent plus à plai» der semblables causes en la coutume de » Chartres, la question ayant été nettement » jugée et décidée par les arrêts. Il y a eu » autre pareil arrêt confirmatif de la sen» tence du bailli de Chartres du 15 janvier » 1616. Il y a eu un ancien arrêt donne en » la même coutume de Chartres, le 4 août » 1576, au 1 apport de M. Champrond, sur

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» l'appel d'une sentence de MM. des requêtes » du palais, du 29 avril 1575, par laquelle » les propres de Regnault Loyseau, fils de » Me. Rengault Loyseau, et de Marie Cour» tin sa première femme, fille de Jean Cour» tin et Marie Coignet, ont été adjugés à » Anne Coignet, cousine-germaine du coté » maternel dudit Loyseau, à l'exclusion de Charles et Catherine Loyseau, ses frères consanguins, qui etaient entièrement étrangers à l'égard desdits biens propres ma» ternels, n'ayant jamais été parens de ladite Marie Courtin : et sur ce que l'arrêt, en confirmant ce chef, interloque sur un autre chef, on a voulu soutenir que c'était un prejuge dans la coutume de Chartres, » que la règle Paterna Paternis y a lieu, et s'y doit pratiquer en la même sorte qu'aux autres coutumes. Néanmoins, après une » plaidoirie de deux audiences, la maxime etablie par les arrêts ci-dessus, a ete confirmee par arrêt du jeudi 16 fevrier 164o, » conformement aux conclusions de M. l'avocat général Bignon......, et ordonné que l'arrêt serait lu et publié au siege du bailliage de Chartres, l'audience tenant ». « Il faut ajouter à ces cinq arrêts celui de Mignols, du 7 septembre 16o7, rapporté par Guyne, et un autre de l'annee 1776, rendu sur les conclusions de M. l'avocat néral d'Aguesseau ».

De son coté, le sieur Michaut d'Argouville a demandé la confirmation del'appointement; et il a conclu, en cas d'évocation du principal, à ce que les biens litigieux lui fussent adjugés. Ses moyens etaient à peu prés les mêmes que ceux qu'a employés M. l'avocat général Joly de Fleury.

Ce magistrat a d'abord observé que la règle Paterna Paternis est de droit commun parmi nous, non dans le sens étroit que lui attribue le sieur Bellot, mais dans celui que la coutume de Paris lui a donné. C'est ce qu'il a établi, en remontant à l'origine de cette régle et en adoptant celle des opinions exposees ci-dessus, S. 1, qui la fait dériver du droit feodal.

« De là il résulte (a dit M. l'avocat général) que, hors les coutumes qui se placent d'ellesmêmes et expressément dans la classe du simple côté, on doit considérer l'ordre de succéder par côté et ligne, comme écrit dans le Code général de notre droit coutumier. Ces coutumes se réduisent à deux, Metz et Sédan; placees à l'extrémité du royaume, peuvent elles influer dans l'interprétation de la coutume du pays chartrain, qui en forme le centre ?

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» La coutume de Chartres ne contient, à la vérité, aucune disposition en faveur du côte et ligne; mais 1°. elle n'en contient pas non plus pour le simple côté. 2°. Ne pourraiton pas appliquer aux successions ce qu'elle décide pour les retraits ? Quoique ces sortes d'argumens soient communement peu sûrs, ne semble-t-il pas qu'on peut les faire valoir à l'appui d'une opinion qui est d'ailleurs fondée sur d'autres moyens ? 3°. En tout cas, on doit snppléer au silence de la coutume de Chartres par les coutumes voisines, qui sont Dreux, Chateauneuf, Paris, Orleans, Dunois, et admettent toutes le cote et ligne.4°. Enfin, le droit commun de la France est pour le même parti, et cela seul decide la question. » Les arrêts qu'on oppose, ne sont pas sans réplique, et le poids en est balancé avantageusement par plusieurs autres. · Celui de 16o7 a seulement décidé que la coutume de Chartres n'est pas souchère. » Ceux de 1616, 1618, 164o et 1657, n'ont été rendus que sur la fausse persuasion où l'on etait alors que l'arrêt du 4 août 1576 avait jugé en faveur du simple coté; ce qui est si vrai, que M. Bignon en a fait la base de ses conclusions, lors de l'arrêt de 163o, comme le prouve son plaidoyer, qui y est rapporté. Or, loin que cet arrêt ait adopté l'opinion que lui a prêtee ce magistrat, ou qu'il se soit borné, comme dit Brodeau, à interloquer sur un chef étranger à la question, ila au contraire jugé formellement et in terminis, que la cou

· tume de Chartres est de coté et ligne (1).

» Il faut donc regarder la jurisprudence établie par les arrêts de 1616, 1618, 164o et 1657, comme le fruit d'une erreur.Aussi remarquons nous qu'elle n'a pas subsisté longtemps : on lit dans le Journal du palais, tome 2, page 371, que, « par arrét rendu contradictoirement, au rapport de M. Catinat, le 26 avril 1658, il a été jugé dans la coutume de Chartres, qu'il faut remonter » ad avitina, quand les biens de l'aïeul ou de » l'aïeule sont échus directement au defunt » par le prédécès de son père ou de sa mère ». Cet arrêt, apparemment peu connu, ne changea pas les préjuges qu'avait affermi le réglement de 164o. Delà vient que Lebrun, Guyné et Rousseaud de Lacombe ont regarde la coutume de Chartres comme de simple côté.

» La question ne se presenta plus qu'en 1749. Tout le barreau la croyait décidée d'a

y

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(1) C'est ce que M. l'avocat général a prouvé par la 1ccture de cet arrêt et la discussion des circonstances sur lesquelles il avait Prononcé.

vance pour ce dernier parti. Mais M°. Merlet osa secouer le joug du préjugé, et soutenir que la coutume de Chartres etait de cote et ligne. Il fit à ce sujet un mémoire digne de sa réputation, et qui eut tout le succès qu'il méritait. Par arrêt du 4 mai 1749, rendu sur un appointement au conseil, au rapport de M. Bochard, la cour, après l'examen le plus refléchi et la discussion la plus exacte des moyens employes de part et d'autre, prononça en faveur de l'opinion du côte et ligne. » Denisart et l'annotateur de Lebrun en citent trois autres, des 9 juillet 175o, 9 juin 1751 et 4 septembre 1759, rendus au rapport du même magistrat, qui ont, suivant eux, juge la même chose. » Mais celui de 175o et un autre de 1763, qui n'est rapporté par aucun auteur, sont les seuls qui, depuis 1749, aient prononce in terminis en faveur du parti du coté et ligne; les autres sont étrangers à la question, et celui de 1776, dont se prévaut le sieur Bellot, n'ayant fait que rejeter une demande en entérinement-de requête civile, ne peut avoir rien préjugé ni pour ni contre ». Par ces considérations, M. l'avocat général a estimé qu'il y avait lieu de mettre l'appellation et ce au néant, émendant, évoquant le principal et y faisant droit, maintenir le sieur Michaut d'Argouville dans la possession et propriété des biens dont il s'agissait, et faire defense au sieur Bellot de l'y troubler. Sur ces raisons arrét du 12 août 1777, qui ordonne un delibéré; et le 5 septembre suivant, arrêt définitif, qui, adoptant les conclusions du ministère public, « a mis et met » l'appellation et la sentence dont a été ap» pelé au néant : émendant, évoquant le prin» cipal et y faisant droit, ordonne que la » terre des Blossiers dont est question, dépen» dante de la succession de Pierre-Jerome » Hodier de la Varenne, acquise par Noël » Michaut et Marie Boucher, sa femme, si» tuée dans la coutume des cinq baronnies » du Perche Gouet, appartiendra en toute » propriéte à la partie de Barré (le sieur Mi» chaut d'Argouville ), pour moitié, quant » aux fiefs, et pour les portions qui lui ap71 partiennent, quant aux rotures, comme » propres venans de la ligne Michaut, sauf les » portions disponibles, pour, par ladite partie » de Barré, en jouir, faire et disposer en toute » propriété, comme bon lui senmblera ; con» damne les parties de Cinget (le sieur Bellot » et consorts) à rendre et restituer les fruits » et revenus desdits biens, à compter du 9 » octobre 1774, dépens des causes principales, d'appel et demandes néanmoins com

x »

pensés, fors le coût du présent arrêt, qui sera supporté par la partie de Cinget; sur le surplus des demandes, met les parties » hors de cour; faisant droit sur les conclu» sions de notre procureur général, reçoit » notredit procureur général opposant à l'arrêt du 16 février 164o, en ce que ledit ar» rêt a été rendu en forme de réglement; en » conséquence, ordonne que l'arrêt du 14 » août 1576, rendu sur enquêtes par turbes, » ensemble celui du 14 mai 1749, et autres » subséquens, en ce qu'ils jugent tous que la » coutume de Chartres est de côté et ligne, » seront exécutés selon leur forme et teneur; » ordonne que le présent arrêt sera lu et » publié, l'audience tenante, au bailliage de » Chartres, et autres bailliages régis par la » même coutume de Chartres, et inscrit sur » le registre desdits bailliages. Ordonne en » outre qu'à la requête de notre procureur » général, le présent arrêt sera imprimé et » assiche partout où besoin sera ».

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Le sieur Bellot s'est pourvu en cassation contre cet arrêt; mais vaine tentative; le 12 juillet 1779, le conseil a rejeté sa requête.

Ces détails prouvent que, dans le doute, on doit plutôt reputer une coutume de côté et ligne que de simple côté. On a pensé autrefois différemment, mais c'était une méprise dont on est revenu. La jurisprudence actuelle est plus conforme à l'esprit de la loi des propres.

D'après cela, il est très-permis de douter que l'on suivit. encore, dans la coutume de Bar, deux arrêts des 19juillet 1712 et 11 juillet 1719, qui sont rapportés au Journal des audiences, tome 7, page 263. Ces arrêts, s'ils n'ont point été motives par des circonstances particulières, ont jugé que la coutume de Bar est de simple coté, comme celles de Metz et de Sédan. Le mémoire sur lequel a été rendu le second, est inséré dans le recueil cité : on y voit qu'on employait, pour le système qu'il a adopté, les mêmes moyens qu'a proscrits depuis l'arrêt célébre dont nous venons de rendre compte. On faisait beaucoup valoir les arrêts intervenus dans la coutume de Chartres, et qui n'étaient alors balancés que par celui de 1576 que l'on ne connaissait pas : on citait Le Paige sur l'art. 123 de la coutume de Bar, et plusieurs sentences rendues par les premiers juges des lieux. Tout cela pouvait paraitre spécieux dans un temps où l'on avait perdu de vue le veritable sens de la règle Paterna Paternis; mais aujourd'hui que plusieurs arrêts solennels et rendus avec pleine connaissance de cause, ont détermine ce sens d'une manière précise, on ne penserait probablement plus de même. La coutume de Bar, en effet, ne renferme rien dont on puisse inférer qu'elle ait été redigée dans le même esprit que celles de Metz et de Sédan; les mots propres de ligne dont elle se sert deux fois, art. 98 et 144, annoncent même le contraire. On oppose l'art. 27 de l'ancienne rédaction; mais il est plus favorable qu'on ne pense au parti du côté et ligne.Voici ce qu'il porte : « Quand une personne va de vie à trépas sans » hoirs de son corps, et il delaisse aucuns » héritiers d'un côté seulement, comme de » par son pére, et il a aucuns héritages de » par sa mére, sans avoir nul héritier de par » icelle sa mére, ses héritiers de par son pere n'auront rien en heritages qu'il aurait de par sa mère, mais les emportera le seigneur par faute d'hoirs; car par ladite coutume, on regarde les lignes et d'où les héritages sont procédans ».

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$. IV. A quelles sortes de biens s'applique la règle Paterna Paternis ?

Les propres réels, c'est-à-dire les immeubles qui nous viennent par succession ou par une voie équipollente, sont les seuls biens pour lesquels a d'abord été faite la règle Paterna Paternis.

On a ensuite cherché à l'étendre aux propres conventionnels, mais elle ne s'y applique qu'imparfaitement. (V. l'article Réalisation).

A l'égard des acquêts et des meubles, ils ne tiennent ni côte ni ligne, et ils sont toujours dévolus à l'héritier le plus proche. Nous n'avons pas de maxime plus constante dans tout notre droit coutumier.

Il y a cependant quelques coutumes qui en disposent autrement, ce sont celles d'Auvergne de la Marche et de Normandie.

L'art. 4 du chap. 12 de la coutume d'Auvergne, porte qu'il « y a deux manières » d'héritiers, l'un du côté paternel, et l'autre » du côté maternel, et retournent les biens » à l'estoc dont ils sont provenus : tellement » que les prochains lignagers du côté pater» nel succèdent ab intestat és biens provenus » dudit estoc, et non les parens du côté ma» ternel, et è contrà ».

Cet article ne s'entend pas seulement des immeubles; le mot biens, dont il se sert, est général et doit par conséquent s'étendre aux meubles. C'est ce qui résulte nécessairement de l'art. 3, par lequel les ascendans sont appelés à la succession des meubles et conquêts de leurs enfans, autrement faits et advenus auxdits descendans que par hoirie et succession ab intestat.

On a douté, il est vrai, si ces mots, autrement faits et advenus, ne devaient pas être restreints aux conquêts; c'était même l'avis d'un certain Aymo Publicius. Mais Basmaison a soutenu le contraire, et son sentiment a été adopte par un arrêt qu'il rapporte. Dumoulin a pensé de même, comme le prouve cette note qu'il a mise sur l'article cité : Ergô mater non succedit filio heredi patris, etiam in mobilibus obventis filio à patre; et contrà, pater non succedit filio, etiam in mobilibus obventis filio ex successione materná.

La coutume de la Marche paraît, au premier coup d'œil, exactement semblable à celle d'Auvergne.

« Il y a (dit Lebrun) beaucoup de raison de soutenir que les meubles y estoquent pareillement, parceque, quand elle parle de la succession collatérale, elle ne distingue point les biens en meubles et immeubles, mais se contente de dire que les biens suivent leur estoc et ligne; de plus, elle adjuge les biens d'acquêts par préférence aux héritiers paternels; enfin elle fait aussi payer les dettes par estoc et ligne, en quoi elle est conforme à celle d'Auvergne.

» Cependant il semble que cette décisionne doive point avoir lieu, dans la coutume de la Marche, contre le père qui succède aux meubles et acquêts, soit qu'il viennent de succession, soit qu'ils soient acquis par le fils ; parceque l'art. 224 adjuge indistinctement au père la propriété des meubles et acquêts, au lieu que celle d'Auvergne adjuge bien les meubles acquis au père, mais lui ôte les meubles de succession; ce qui fait une notable différence entre les deux coutumes, et justifie qu'au pays de la Marche, les meubles ne pourraient au plus estoquer qu'entre parens collatéraux, pour empêcher que les plus proches ne les aient, mais mon au regard du père, qui doit avoir tous les meubles, de quelque part qu'ils viennent, aux termes de l'art. 224, qui est indéfini et ne porte point de distinction entre les meubles acquis et les meubles de succession. Il se voit même dans le procès-verbal , que l'ancien article ne donnait aux ascendans que les meubles avenus aux enfans autrement que par la succession de leurs prédécesseurs, et que le nouveau a donné tous les meubles.... Par arrêt rendu à l'audience de la grand'chambre, le lundi 11 août 1692, la question a été ainsi jugée en la cause de Gabrielle Lachant, plaidant M. Berroyer, cet arrêt ayant décidé qu'en cette coutume, le père succède aux meubles, de quelque part qu'ils derivent ».

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