 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagina’s
...leuuresen bordelage , en mole et en quevaise. -» Art. 5. « .... Que tous les droits féodaux, censuels ou n Baptiste Denisart servis sous la dénominaiion de cens, censive , surcens, capcasal, rentes seigneuriales et empli j1... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...bordelage, en maté et en quevèze. Art. 5. « Tous les droits féodaux ou censuels, utiles, toules les redevances seigneuriales annuelles en argent ,...grains, volailles, cire, denrées ou fruits de la terre, servis sous la dénomination de cens , ceusives , surcens, cap casai , rentes seigneuriales et emphithéotiques,... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 490 pagina’s
...voix, et décrétée en ces termes ^. « Et sont présumées telles, sauf la preuve contraire : » 1°. Toutes les redevances seigneuriales, annuelles , en...volailles , cire , denrées ou fruits de la terre , servis sous la domination de cens, censives , surcens , capcasal, rentes féodales, seigneuriales... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 538 pagina’s
...décrété ce qui suit. ART. II du titre 3 , & sont présumas tels , sauf la preuve au contraire. iç. Les redevances seigneuriales annuelles en argent, grains , volailles , cire, denrées ou fruits <ie la rerre , servis sous la denomination de cens , sur-cens , rentes féodales , seigneuriales ou... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828 - 454 pagina’s
...établies. » Après avoir annoncé son intention , le législateur a disposé eu ces termes : art. 5. Tous les droits féodaux ou censuels utiles, toutes les redevances seigneuriales annuelles conservées indéfmiment par l'art. 2 du tit. 3 du décret du 1 5 mars 1 79o, tous ceux des droits... | |
 | France - 1839 - 394 pagina’s
...Bretagne, pour tous les actes relatifs aux ci-devant tenures en bordelage , en mote et en quevèze. 5. Tous les droits féodaux ou censuels utiles, toutes..., volailles, cire, denrées ou fruits de la terre, servis sous la dénomination' de cens, censives, surcens, capcasal, rentes seigneuriales et emphytéotiques,... | |
 | France - 1839 - 530 pagina’s
...fonds. 2. Et sont présumés tels, sauf la preuve contraire : l° Toutes les redevances scigneuriales annuelles en argent , grains , volailles, cire , denrées ou fruits de la terre , servis sous la dénomination de < vus, censives, surcens, capcasal , rentes féodales , seigneuriales... | |
 | 1840 - 1024 pagina’s
...prouvent le contraire dans la forme qui sera prescrite ci- apres. Etc. 5. Tous les droits feodaux, ou censuels utiles, toutes les redevances seigneuriales annuelles en argent. grains, volailles, cire, denrees ou fYuiis de la terre, servis sous la ddoominalion de cens, censives, sur-cens, capsacal, reutes... | |
 | Paul Lucas Championnière - 1846 - 822 pagina’s
...auront cédés, et les somme* de deniers promises pour la mime cause ne pourront être exigées. Art. 5. Tous les droits féodaux ou censuels utiles, toutes...argent, grains, volailles, cire, denrées ou fruits de Jj terre servis sous la dénomination de cens, censives, surcens, capcasa), rentes seigneuriales et... | |
 | Championnière - 1846 - 874 pagina’s
...me cause ne pourront être exigées. Art. 5. Tous les droits féodaux ou censuels utiles, loutesles redevances seigneuriales annuelles en argent, grains, volailles, cire, denrées ou fruits de la terre servis sous la décomination de cens, censives, surcens, capcasal, renies seigneuriales et emphytéotiques,... | |
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Tous les droits féodaux ou censuels utiles, toutes les redevances seigneuriales annuelles en argent , grains , volailles, cire, denrées ou fruits de la terre, servis sous la dénomination... 
