 Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime nulle terre sans seigneur, par celle de l'enclave, par les statuts, coutumes et règles, soit générales, soit particulières, qui tiennent à la féodalité, demeurent comme non avenus.  Recherches historiques sur Mayet (Maine). - Pagina 209door Fortuné Legeay - 1859Volledige weergave - Over dit boek
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagina’s
...20 août fut suivie d'une autre loi du a.5 du même mois ( 11° i5y5 ,p. 406); elle porte, art. Ier, ? ? ? ? ? ?L?M? A ? ? ? ?!?"?#?$?%?c@d@O? A]AR? A-?.?/?0?@?A?B?C?D?E?F?G?H?I?J?<?=?>??? B B B B B par celle de l'enclave , par les statuts , coutumes et règles, soit générales, soit particulières... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...condition d'une concession de fonds pour lequel ils étaient perçus. Loi du 2,5 août 1792- Art i" « Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime : Nulle terre sans seigneur, par celle de Vendue e , par les statuts, coutumes et règles , soit générales, soit particulières,... | |
 | 1806 - 330 pagina’s
...et le mode de rachat de ceux précédemment déclarés rachetables. Loi du a5 août i792 , portant que tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime : nulle terre sans seigneur ; par celle de l'enclave, par les statuts, coutumes et règles, soi» générales , soit particulières,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagina’s
...1792. — B. 24, p. 4°6. D. portant suppression sans indemnité des droits féodaux. ARTICLE PREMIER. Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime nulle terre sans seigneur, par celle de l'enclave, par les statuts, coutumes, et règles, soit générales, soit particulières,... | |
 | Championnière - 1846 - 874 pagina’s
...L'Assemblée législative s'éloigna de ce principe ; un décret du 25 août 1792 porta eu qui suit : Art. 1. Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime: Nulle terre sans seigneur, par celle de l'enclave, par les statuts, coutumes et règles, soit générales, soit particulières,... | |
 | Paul Lucas Championnière - 1846 - 822 pagina’s
...s'éloigna de ce principe ; un décret du 2û août 1702 porta ce qui suit : Arl. 1. Tous Icseffets qui peuvent avoir été produits par la maxime: Nulle terre sans seigneur, par celle de l'enclave, par les statuts, coutumes et règles, soit générales, soit particulières,... | |
 | Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - 1852 - 606 pagina’s
...de la servitude qui couvrent et dévo« rent les propriétés, décrète qu'il ya urgence : — « Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la « maxime nulle terre sans seigneur, par celle de l'en« clave, parles statuts, coutumes et règles soit généra« les, soit particulières,... | |
 | 1876 - 490 pagina’s
...Enfin, le décret du 25 août 1792, confirmant toutes les suppressions, porte dans son art. 1" : « Tous les effets « qui peuvent avoir été produits par la maxime : « Nulle « terre sans seigneur, » par les statuts, coutumes et rè« gles soit générales, soit particulières qui tiennent à. la... | |
 | Henri Doniol - 1876 - 398 pagina’s
...une loi primordiade permanente, vis-à-vis laquelle tout fait contraire devait être illicite : « Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime : nulle terre sans seigneur , par celle de l'enclave, par les statuts, coutumes et règles, soit générales, soit particulières,... | |
 | Emile Chénon - 1888 - 276 pagina’s
...l'Assemblée législative pouvait, avec juste raison, écrire au début de son décret du 25 août: « Art 1. Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime Nulle terre sans seigneur, par celle de l'enclave, par les statuts, coutumes, et règles, soit générales, soit particulières,... | |
| |
