 Le Roi est le chef supre"me de l'fitat ; il commande les forces de terre et de mer, declare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois...  France, Social, Literary, Political - Pagina 34door Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1834Volledige weergave - Over dit boek
 | France constitutions - 1814 - 72 pagina’s
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, declare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique... | |
 | William Playfair - 1819 - 456 pagina’s
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Leroi est le chef supreme del'£tat, commande les forces de terre et de mer, declare la...d'alliance et de commerce, nomme a tons les emplois d'adm mist ration publiqne, etfait les r£glemens et ordonnances ndcessaires pour 1' execution des... | |
 | France - 1831 - 994 pagina’s
...14. » Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande íes forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traites de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous ies emplois d'administration publique et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Benjamin Disraeli (earl of Beaconsfield.) - 1832 - 452 pagina’s
...conceived he was empowered to issue the Ordonnances. ART. XIV. Le Roi est le chef supreme de 1'Etat, commande les forces de terre et de mer, declare la...fait les traites de paix, d'alliance, et de commerce; nomine a tous les emplois d'administration publique, et fait les reglemens et ordonnances necessaires... | |
 | 1832 - 1094 pagina’s
...suprême de l'État; il coinnaude les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tons les emplois d'administration publique, et fait les rèylemrus et ordonnances nécessaires pour l'exécution des luis, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Robert Walsh - 1835 - 568 pagina’s
...article of that instrument. " Le Roi est le chef supreme de I'e'tat; il commande les forces de tcrre et de mer, declare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois," &c. &c. " The King is the head of the state; he commands the forces of the land... | |
 | Robert Walsh - 1835 - 582 pagina’s
...the language of the thirteenth article of that instrument. " Le Roi est le chef supreme de I'e'tat; il commande les forces de terre et de mer, declare la guerre, fait les traited de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois," &c. &c. " The King is the head... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...executive. 13. Le Roi est le chef de l'État ; il commande les forces de terré et de mer, déclare enferme toute » la mesure de leurs devoirs : Avez-vous .1 tous les emplois d'administration publique , et fait les règlemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1464 pagina’s
...Le Roi nomine ct destituc les Ministres. XXV. Le Roi est le chef supreme de 1'Etat. II commande lei forces de terre et de mer ; declare la guerre ; fait les Traites do Paix, d' Alliance et de Commerce. II en donne communication aux Chambres ainsi que dc tous les eclaircissements... | |
 | Philippe Le Bas - 1842 - 870 pagina’s
...responsables. Il est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et d« mer, déclare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, etfaitles règlements et ordonnances nécessaires pour... | |
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