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" Le Roi est le chef supre"me de l'fitat ; il commande les forces de terre et de mer, declare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois... "
France, Social, Literary, Political - Pagina 36
door Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1834
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, declare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volume 1

William Playfair - 1819
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Leroi est le chef supreme del'£tat, commande les forces de terre et de mer, declare la...d'alliance et de commerce, nomme a tons les emplois d'adm mist ration publiqne, etfait les r£glemens et ordonnances ndcessaires pour 1' execution des...
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Bulletin des lois

France - 1831
...14. » Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande íes forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traites de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous ies emplois d'administration publique et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour...
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England and France; or, A cure for the ministerial Gallomania [by B. Disraeli].

Benjamin Disraeli (earl of Beaconsfield.) - 1832 - 276 pagina’s
...conceived he was empowered to issue the Ordonnances. ART. XIV. Le Roi est le chef supreme de 1'Etat, commande les forces de terre et de mer, declare la...fait les traites de paix, d'alliance, et de commerce; nomine a tous les emplois d'administration publique, et fait les reglemens et ordonnances necessaires...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1832
...suprême de l'État; il coinnaude les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tons les emplois d'administration publique, et fait les rèylemrus et ordonnances nécessaires pour l'exécution des luis, sans pouvoir jamais ni suspendre...
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American Quarterly Review, Volume 17

1835
...article of that instrument. " Le Roi est le chef supreme de I'e'tat; il commande les forces de tcrre et de mer, declare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois," &c. &c. " The King is the head of the state; he commands the forces of the land...
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American Quarterly Review, Volume 17

Robert Walsh - 1835
...the language of the thirteenth article of that instrument. " Le Roi est le chef supreme de I'e'tat; il commande les forces de terre et de mer, declare la guerre, fait les traited de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois," &c. &c. " The King is the head...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pagina’s
...executive. 13. Le Roi est le chef de l'État ; il commande les forces de terré et de mer, déclare enferme toute » la mesure de leurs devoirs : Avez-vous .1 tous les emplois d'administration publique , et fait les règlemens et ordonnances nécessaires...
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British and Foreign State Papers

1859
...Le Roi nomine ct destituc les Ministres. XXV. Le Roi est le chef supreme de 1'Etat. II commande lei forces de terre et de mer ; declare la guerre ; fait les Traites do Paix, d' Alliance et de Commerce. II en donne communication aux Chambres ainsi que dc tous les eclaircissements...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 6

Philippe Le Bas - 1842
...responsables. Il est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et d« mer, déclare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, etfaitles règlements et ordonnances nécessaires pour...
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