ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE RÉPERTOIRE DES OUVRAGES DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE Publiés de 1789 à 1863 ACCARIAS. Etude historique sur le pacte commissoire et la résolution de la vente par défaut de paiement. 1855, in-18. 3 fr. ADAM. Appendice au Code pénal, ou recueil des lois, décrets et dispositions légales le plus fréquemment appliqués en matière correctionnelle, etc. 1836, in-8. 2 fr. 50 c. Guide pratique de l'officier de l'État civil, 1834, in-18. 2 fr ADULTERE (De l') dans les différents âges et chez les différentes nations. 1862, in-32. (Voy. Revel.) 50 c. ADDENET. Les Codes annotés des circulaires, ouvrage dans lequel les décisions et autres instructions à l'usage des parquets sont résumées sous les articles des lois, décrets et ordonnances auxquels elles se rapportent. 1 vol. gr. in-8, 1859. 7 fr. 50 c. AFFRE. Traité de l'administration temporelle des Paroisses, 6o édition 1859, in-18. 2 fr. 50 c. Traité de la Propriété des Biens ecclésiastiques, 1837, in-8. 6 fr. De l'Appel comme d'Abus, son origine, ses progrès et son état présent. 1845, in-8. (Voy. Batbie.) 5 fr. AGAR (D'). Code des contributions indirectes. 1811, 2 vol. in-8. Traité du Contentieux des Contributions indirectes. 1819. in-18. AGAR (D') et DELAPORTE. Le nouveau Ferrière, ou Dictionnaire de droit et de pratique. 1804, 4 vol. in-4. 20 fr. 10 fr. 8 fr. Le 4e volume contenant le Dictionnaire de procédure. In-4. AGENDA pour les Receveurs municipaux, 3e édit. 1856, in-8. - Supplément indiquant les rectifications à opérer pour mettre l'Agenda d'accord avec l'instruction générale du 20 juin 1859, par M. Bouteron. 1862, in-8. 1 fr. 50 c. La table séparément. 2 fr. 50 c. AGENDA-WARÉE, à l'usage de la Cour impériale de Paris et des tribunaux de son ressort, contenant l'organisation du ministère de la justice, du conseil d'Etat, de la Cour de cassation, etc., etc., paraissant annuellement le 25 décembre. In-18. Suivant la reliure: 4 à 10 fr. AGENDA DUMONT pour 1863, avec la liste de MM. les Magistrats et Officiers ministériels. In-16. Prix suivant la reliure: 4 à 10 fr. AGENDA DES JUSTICES DE PAIX pour 1863, par Julien Jay. 2e année. 1 vol. in-16. 2 fr. 75 2 fr. 50 AGENDA MUNICIPAL pour l'année 1863, annoté par L. Roy. AGENDA ET ANNUAIRE DE LA MAGISTRATURE, du barreau et des officiers publics. 17° année, 1863. 5 fr. AGENTS DE CHANGE. (Voy. Manuel des agents de change.) AGNEL. Code-Manuel des Propriétaires. 1863, in-12. in-12. 15 fr. 5 fr. 50 c. musiciens. 1851. 3 fr. 50 c. 4 fr. 50 c. Manuel général des assurances. 1861, in-18. Curiosités judiciaires et historiques du moyen âge. 1858, in-8. 3 fr. AGNES. De la Propriété considérée comme principe de conservation, ou de l'hérédité. 1840, 2 vol. in-8. 14 fr. AGUESSEAU (D'). OEuvres complètes revues par Pardessus. 1819, 16 vol. in-8. 60 fr. AHRENS. Cours de Droit naturel, ou philosophie du droit d'après l'état de cette science en Allemagne, 5e édition, 1860, in-8. AIGNAN. Histoire du Jury. 1822, in-8. 10 fr. 5 fr. ALAUZET. Essai sur les peines et le système pénitentiaire, ouvrage couronné par l'Institut. 1842, in-8. Commentaire du Code de commerce, 1857, 4 vol. in-8. 30 fr. 15 fr. Histoire de la Possession et des actions possessoires en droit français. 1849, in-8. 7 fr. 4 fr. De la qualité de Français et de la naturalisation. 1851, in-8. Commentaire de la loi sur les faillites et banqueroutes. 1857, in-8. 6 fr. ALBIN LERAT DE MAGNITOT et HUARD DE LAMARRE. Dictionnaire de droit public et administratif, 2o édit. 1841, 2 vol. grand in-8. 16 fr. ALBITTE (G.). Cours de Législation gouvernementale et études scientifiques sur les gouvernements de la France, depuis 1789 jusqu'à nos Jours. 1834, in-8. 6 fr. ALEXANDRE. Manuel de Statistique judiciaire en matière civile, spécialement utile à MM. les greffiers des tribunaux. 1851, in-4. 4 fr. -Preuves. (Voy. Mittermayer.) ALLA. Le Praticien des Tribunaux militaires, ou Code d'instruction criminelle et Code pénal militaires. 2 vol. in-8, 1853. Manuel pratique des Tribunaux militaires. 1860, in-8, 12 fr. 8 fr. ALLAIN (J.-E.). Code formulaire des Lois électorales et du décret sur e Jury. 1851, in-8. 2 fr. 50 c. Code formulaire des Officiers de police judiciaire. 1853, 2 vol. in-12. 8 fr. Tome Ier: Officiers de police judiciaire et auxiliaires du procureur impérial. 4 fr. Tome II: Tribunaux de simple police, de canton et de maires. 4 fr. Cet ouvrage, tout à la fois pratique et théorique, rédigé avec un soin minutieux, sera d'une utilité incontestable pour tous les magistrats ou fonctionnaires qui concourent à l'exercice de la police judiciaire ou administrative. Il est divisé en deux parties renfermées chacune dans un des volumes de cet ouvrage. Rédigé en vue de faciliter les devoirs des fonctionnaires qui peuvent n'avoir qu'une connaissance imparfaite des formes légales, ce Code formulaire est pour eux un guide sûr et commode. MM. les ministres de la justice et de l'intérieur l'ont honoré de leur approbation. (Bullet:n du Ministère de l'Intérieur.) - Manuel encyclopédique, théorique et pratique des Juges de Paix. 18501853, 3 vol. in-8. 22 fr. 50 c. ALLARD. De la forme des Actes au point de vue de l'intérêt des tiers ou de la société, etc. 1846, in-8. 8 fr. Exposé des mesures administratives à prendre en fait de transcription hypothécaire. 1857, in-8. 3 fr. Des contributions des patentes, foncière et des portes et fenêtres établies sur l'industrie manufacturière. 1862, in-8. 3 fr. Recueil méthodique des lois et ordonnances sur l'enseignement des écoles primaires. 1842, 1 vol. in-8. 5 fr. ALLEMAND. Traité du Mariage et de ses effets. 1853, 2 vol. in-8. 16 fr. Examen du Régime hypothécaire établi par le Code civil, et des améliorations dont il est susceptible. 1837, in-8. 3 fr. 50 c. ALLETZ. Dictionnaire de Police moderne pour toute la France, 2° édit. 1823, 4 vol. in-8. (Voy. Pionin.) 20 fr. ALLIER. Etudes sur le système pénitentiaire et les sociétés de patronage. 1842, in-8. ALLOUARD. Traité général des Droits d'entrée et d'octroi de la ville de Paris, 2e édition. 1834, in-8. 4 fr. 59 c. > ALLY. De la transmission de la propriété et de ses démembrements par les conventions. (Loi du 23 mars 1855.) In-8. 3 fr. ALTEMEYER. Du droit d'asile en Brabant au commencement du 18e siècle. 1852, in-12. 2 fr. AMETTE (Am.). Code médical, ou Recueil des lois sur l'étude, l'enseignement et l'exercice de la médecine civile et militaire en France. 1853, in-12. 5 fr. AMYOT. Institutes et principes des Lois civiles, avec les changements, corrections, etc. 1833, in-8." 4 fr. ANALYSE DES VOEUX des conseils généraux. Années 1850 à 1862, 13 vol. in-8. 30 fr. Chaque année séparément. 4 fr. ANCEST. Code des Commissaires de police. 1829, in-8. 6 fr. ANCILLON. De l'esprit des Constitutions politiques et de son influence sur la législation, trad. de l'allem. 1850, in-8. 4 fr. ANDRÉ (l'abbé). Cours alphabétique, théorique et pratique de la Législation civile ecclésiastique, 3 vol. gr. in-8. 1851. 22 fr. 40 fr. Cours alphabétique et méthodique du Droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique, 3e édit. 1859, 5 vol. in-8. ANNALES de la propriété industrielle, artistique et littéraire, journal de législation, doctrine et jurisprudence française et étrangère en matière de brevets d'invention, littérature, théâtre, musique, beaux-arts, dessins, modèles, noms et marques de fabrique, rédigé par MM. Pataille et A. Huguet, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes et publicistes français et étrangers. Années 1855 à 1862, 8 vol. 60 fr. Abonnement annuel, 10 fr. Etranger, des Chemins vicinaux. 1845-1862, 27 vol. in-8. 12 fr. 85 fr. des Contributions indirectes et des Octrois. 1833 à 1862. 27 vol. in-8. Abonnement 13 fr. - Collection. 70 fr. ANNALES de la Marine et des Colonies. 1849-1862. Abonnement 20 fr. Collection. 120 fr. des Douanes et des Contributions indirectes. 1823-1862, 28 vol. in-8. 85 fr. - des Octrois, complément indispensable au Manuel de l'employé de l'octroi. 1858, 2 vol. in-8. 15 fr. du Barreau français; ou choix de plaidoyers et mémoires les plus remarquables, tant en matière civile qu'en matière criminelle, depuis Lemaistre et Patru jusqu'à nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur, par MM. Dupin aîné, Dupin jeune, Berryer, Mérilhou, etc. 1833-1847, 20 vol. in-8. du Parlement français, par une société de publicistes (sessions de 1830 à 1848). 10 vol. in-4. 75 fr. du Droit commercial, par Lehir. 1842-1862 inclus. 26 vol. in 8. 150 fr. Abonnement annuel. 18 fr. du Sénat et du Corps Législatif. Recueil des discussions légisìatives des deux Chambres. 1861. Chaque vol. Année 1862. Chaque vol. 6 fr. 5 fr. forestières, recueil mensuel consacré à l'étude de toutes les questions qui se rattachent à la culture et à l'aménagement des bois, avec un Bulletin de Jurisprudence joint à chaque numéro mensuel. 18121861, 20 vol. gr. in.8. On joint à ce recueil le Bulletin administratif et judiciaire reproduisant les actes législatifs et administratifs concernant les forêts, les forges et les mines, les décisions du conseil d'Etat, etc. Années 1827 à 1861. 12 vol. in-8. ANNOTATIONS sur chaque article des cinq Codes, de toutes les questions traitées dans le nouveau Répertoire de Jurisprudence de Merlin, par Roussel. 1826, in-4. 8 fr. ANSPACH. De la Procédure devant les Cours d'assises. Doctrine et jurisprudence en cette matière. 1858, 1 vol. gr. in-8. 8 fr. ANTHOINE DE SAINT-JOSEPH. Concordance entre les Codes civils, étrangers et le Code Napoléon, 2e édit. corrigée et augmentée de la Législation de plus de 40 pays. 1856, 4 vol. gr. in-8. 50 fr. La première édition de cet ouvrage est épuisée depuis plusieurs années. Elle a été contrefaite en Belgique, traduite en Italie et en Espagne, le succès en a donc été incontestable en France et à l'étranger. Elle comprenait les Codes de quinze pays. La seconde édition embrasse la législation civile de près de soixante pays, c'est-à-dire qu'elle est presque augmentée des trois quarts. Grâce au bienveillant appui du gouvernement, on a pu se procurer les textes des lois, ordonnances et statuts actuellement en vigueur dans chaque Etat : la plupart de ces documents inconnus en France, n'ont jamais été traduits; on publie les plus récents, plusieurs entre autres qui ne datent que de 1855. Enfin, des renseignements précieux donnés par des jurisconsultes des pays mêmes, et des collaborations consciencieuses sont une dernière garantie de l'exactitude de cette seconde édition. Concordance entre les Codes de commerce étrangers et le Code de commerce français. 1843-1851, in-4. Concordance entre les lois hypothécaires étrangères et françaises, ouvrage contenant les textes et résumés des lois hypothécaires de 58 pays. 1847, 1 vol. gr. in-8. 12 fr. 12 fr. Manuel du Droit de l'étranger en Angleterre. 1852, in-12. 3 fr. 50 c. APPERT (B.). Bagnes, prisons et criminels. 1836, 4 vol. in-8. ARBAUD. Des Vices rédhibitoires. 1840, in-8. ARBITRES (Manuel des). 2e édit. 1845, in-8. 3 fr. 50 c. 8 fr. ARBOIS de Jubainville. Recherches sur la Minorité et ses effets en droit féodal français, etc. 1852, gr. in-8. 3 fr. ARCHIVES DU NOTARIAT, publiées par une réunion de jurisconsultes et de notaires. 1844 à 1862 inclus, 19 vol. 150 fr. Abonnement à l'année courante. 11 fr. 5 fr. ARDANT. Projet de Code rural et de Code forestier. In-8. ARMENGAUD. Guide Manuel de l'inventeur et du Fabricant, ou de la propriété industrielle en France et à l'étranger, en matière de droits d'invention, 5e édit. 1861, in-8. 5 fr. ARNAULT-MÉNARDIÈRE. Abrégé méthodique des principes du droit romain. 1854, in-8. 5 fr. Elementa juris romani methodicæ compendiosa. 1854, in-8. 5 fr. ARNTZ Cours de droit civil français, comprenant l'explication des lois qui ont modifié la législation civile en Belgique. 1860. 2 tomes en quatre parties. La 1re partie du tome 1er est en vente. 1 vol. gr. in-8. 6 fr. ARRÊTS. ARRÊTISTES. (Voy. Macarel, Deloche, Beaucousin, Lebon. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Dalloz. Carrette et Sirey. - Duchesne. bunaux.-Moniteur des Tribunaux.) Journal du palais. Devilleneuve. Bulletin des Tri ASTRUC. Traité des Servitudes réelles, revu par Solon. 1843, in-12. 3 fr. AUBÉPIN. (Voy. Revue critique de législation et de jurisprudence.) AUBIERS (DES). Manuel des Préfets et Sous-Préfets, 2e édit. 1852, in-8. 5 fr. AUBIGNY (D'). Recueil de jurisprudence coloniale. 2 vol. in-4. AUBRY. Avancement d'hoirie; renonciation à succession. 1857, in-8. (Voy. Zachariæ.) 15 fr. 1 fr. AUCOC. Traité des Sections de commune. 1858, in-18. 4 fr. AUDIER. Revue sommaire de jurisprudence et de doctrine sur la Transcription hypothécaire. 1862, in 8. 1 fr. Revue sommaire de jurisprudence et de doctrine sur le privilége du cautionnement des officiers ministériels. 1862, in-8. 1 fr. 25 c. AUGAN. Cours de Notariat, suivi d'un tarif alphabétique et raisonné des droits d'enregistrement et d'hypothèques, 3e édit. 1846, 2 vol. in-8. (Voy. Mourlon et Joannest-Saint-Hilaire.) AUGER. Traité élémentaire de Procédure civile. 1828, 2 vol. in-8. 10 fr. 35 fr. et LEIGNADIER. Formulaire complet et raisonné des Tribunaux de paix et de simple police. 1847, in-8. AULANIER. Traité des Actions possessoires. 1829, in-8. (Voy. Curasson.) 5 fr. 7 fr. 7 fr. Traité du Domaine congéable, 2o édit. 1848, in-8. AUTERIVE (D'). (Voy. Hoffmans, d'Auterive et de Cussy.) AUTHELANDE (A. D'). Le Régulateur du Contentieux civil, commercial et administratif, encyclopédie juridique. 19o édit. 1862, 1 vol. in-18. 3 fr. AUVILLIERS (D'). Voy. Teulet, d'Auvilliers et Sulpicy.) AVANNES (D'). Des Droits d'usage dans les bois de l'État et dans ceux des particuliers. 1837, in-8. 3 fr. 50 c. |
