des lois qui les concernent, mais tous aussi ont besoin d'une longue pratique pour les mettre en application, pour rédiger nettement les actes de leur ministère; bien plus, à une époque où les actes sous seing privé tiennent si grande place, combien peu d'hommes d'affaires savent réaliser sans péril, sans ambiguïté, sans nexactitude les contrats sans nombre qui leur sont demandés. Le formulaire dans un volume qui compte plus de 800 pages et près de 1,000 formules, répond à toutes les questions possibles en cette vaste matière. Il suit pas à pas le Code civil et le Code de procédure, il en extrait tous les actes qui sont à faire en vertu des prescriptions de la loi, et il en donne le modèle avec une clarté, une précision que deux hommes rompus au langage du droit et des affaires pouvaient seuls atteindre. Il y joint l'indication des déboursés, émoluments honoraires qui s'appliquent à chacun. Que d'études simplifiées. que d'erreurs évitées, que de procès prévenus! Mais c'est dans le notariat que le livre fera incontestablement sa plus grande fortune, Pour tout ce qui le concerne, on sent un travail de prédilection chez l'un des auteurs. Il en a plaidé la cause avec une conviction chaleureuse dans deux dissertations qui précèdent le formulaire, l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels: c'est la question d'avenir; il a successivement parcouru les lois de 1807, de 1841, de 1851; il s'est appesanti en un mot avec l'autorité et l'indépendance qui lui appartiennent sur ces points si essentiels pour la profession. Notaire, président honoraire du comité des notaires des départements, M. Jeannest Saint-Hilaire a ainsi fourni à ses nombreux commettants les lumières nécessaires pour élucider la question qui leur est posée par le pouvoir. Ce ne sera pas l'un des moindres services dus au livre que nous annonçons. (Voy. Royer-Collard et Mourlon. Ollivier et Mourlon. · Revue pratique du droit français.) MOUSNIER. Traité du concordat en matière de faillite. 1855, in-8. MULHENBRUCH. Doctrina pandectarum. 1838, 1 vol. gr. in-8. 5 fr. 16 fr. 16 fr. (Voyez Gluck. - Heineccius.) MURHARD (F.). (Voy. Martens.) NABON-DEVAUX. (Voy. Girardon et Nabon-Devaux.) NACHET. De la Liberté religieuse en France, ou Essai sur la législation relative à cette liberté. 2e édit. 1846, in-8. 7 fr. 50 c. NADAU DE LA RICHEBAUDIÈRE. Traité élémentaire et pratique des fonctions de la police judiciaire, administrative et municipale. 2e édit. 1863, 1 vol. in-18. (Voy. Pionin. Paul Cère.) 3 fr. 15 fr. 40 fr. 5 fr. NADAUT DE BUFFON. Des Usines sur les cours d'eau. 2e tirage, augmenté d'un supplément. 1852, 2 vol. in-8. Législation des canaux en Italie. 3 vol. in-8 avec atlas. NANCY. Législation de police des Chemins de fer; 1854, in-8. NAU et DELALAIN. Loi sur l'Enseignement expliquée et commentée par ses motifs et la jurisprudence. 20 édit. 1852, in-18. 2 fr. 50 c. NAUDET. De l'Etat des Personnes en France sous les rois de la 1re race. 1837, in-8. 10 fr. NÉEL. Haro sur le papier timbré. Etudes sur quelques réformes; frais de justice, timbre, enregistrement, etc. 1862, in-8. 2 fr. 50 c. NÉGRIN. Du Droit d'appel limité à quinze cents francs, tière d'assurances maritimes. 1860, in-8. surtout en ma 7 fr. 50 c. Sous ce titre, M. Négrin, avocat à la Cour impériale d'Aix, a publié un livre d'une utilité incontestable. C'est une étude pleine d'aperçus intéressants sur l'article 1 de la loi du 11 avril 1858 et l'article 659 du Code de com merce, modifié par la loi du 3 mars 1840. C'est un travail consciencieux consacré au droit d'appel, considéré uniquement sous le rapport du taux des deux degrés de juridiction, tant en droit civil qu'en droit commercial et maritime, et principalement en matière d'assurances maritimes. L'auteur remonte aux origines et en recherche les principes pour s'assurer s'ils sont conformes à la récente application que les tribunaux veulent en faire. Son but principal est d'exposer l'état de la jurisprudence sur la fixation du taux des deux ressorts, en ce qui con. cerne le contrat d'assurance maritime, et de déterminer comment doit être calculé le chiffre auquel le législateur a successivement fixé la limite de ces deux ressorts. Cette question se rattache, par le contrat d'assurance, aux intérêts généraux du commerce et à la prospérité publique, et mérite l'attention des magistrats et des jurisconsultes. Elle intéresse également tout le monde, car si tout le monde n'est pas assureur ou assuré pour les risques maritimes, tout le monde peut être héritier ou créancier d'un héritier, copropriétaire ou cointéressé, et a besoin de connaître les régles dans une matière fort controversée, où il existe les plus grandes divergences entre les principales Cours et où la Cour régulatrice elle-même a laissé échapper des arrêts contradictoires inexplicables. Cebouvrage sera étudié avec profit par les assureurs et par les négociants assurés, puisque la question qu'il traite peut naître à propos de toutes les polices d'assurance maritime. Il sera également utile à tous les hommes d'aff ires, ou dans les matières ordinaires, la question se présente fréquemment, non-seulement devant les Cours impériales, mais encore devant les tribunaux civils, sur l'appel des sentences des juges de paix. C'est là surtout une question d'utilité pratique et dont la solution peut entraîner la ruine des plaideurs. Il suffit de rappeler l'exemple cité par l'auteur, d'une espèce qui a été l'objet de vingt délibérations judiciaires et qui a occasionné plus de 18,000 fr. de faux frais à la partie qui a fini par gagner son procès. De l'Escroquerie en matière d'assurances maritimes. 1857, in-8. 4 fr. NEUMANN. Recueil des traités conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères depuis 1763 jusqu'à nos jours. 4 forts vol. in-8. 44 fr. NEVEU DE ROTRIE. Commentaire des Lois rurales de la France, suivi d'un essai sur les usages locaux. 1845. in-8. 7 fr. 50 c. NICIAS-GAILLARD. De la contribution du Légalaire universel aux dettes de la société, lorsqu'il est en concours avec un ou plusieurs héritiers à réserve. 1852, in-8 br. - Traité des copies de pièces. 1852, in-8. Du Testament mystique, et, en particulier, de l'obligation ler, c'est-à-dire d'y imprimer un sceau. In-8. (Voy. Revue critique de Législation et de Jurisprudence.) 1 fr. 2 fr. de le scel1 fr. 50 c. NICOLAS. Manuel du Partage des Successions. 1855, in-8. (Voy. Chabot.) NICOLINI. (Voy. Flotard.) 5 fr. NIGON DE BERTY. Histoire abrégée de la liberté individuelle chez les principaux peuples anciens et modernes. 1834, in-8. 7 fr. 50 c. NION. Droits civils des Auteurs, artistes et inventeurs. 1846, in-8. 7 fr. NOBLET. Traité des Droits d'Enregistrement, de greffe, d'hypothèque et de timbre. 1846, in-8. 8 fr. 3 fr. 50 c. Du Compte courant. 1848, in-8. NOGENT-SAINT-LAURENS. Traité de la législation et de la jurisprudence des Chemins de fer. 1841, in-8. NOUGAREDE. Jurisprudence du Mariage. 1817, in-8. 8 fr. Du Duel, sous le rapport de la législation et des mœurs. 1838, in-8. 3 fr. NOIZET. Du Cadastre et de la délimitation des héritages. 1860, 1 vol. in-8. Lois du Mariage et du Divorce, depuis leur origine dans le droit romain. 2e édit. 1816, in-8. 8 fr. Etudes sur le Cadastre au point de vue de la jurisprudence. 1858. NOUGUIER (L.). Des Tribunaux de commerce, des commerçants et des actes de commerce. 1844, 3 vol. in-8. 22 fr. 50 c. 6 fr. 3 fr. Des Lettres de Change et des effets de commerce en général. 2e édit. 1851, 2 vol. in-8. (Voy. Demangeat.) La Cour d'assises. 16 fr. Traité pratique divisé en deux parties: 1o Acte d'accusation, Procédure postérieure à l'arrêt de renvoi et antérieure aux débats; ses incidents. Organisation des Cours d'assises en - général et en particulier de la Cour d'assises en session. Organisation du jury, etc. 1860, 2 vol. in-8. 18 fr. Des Brevets d'invention et de la Contrefaçon. 2e édit. 1858, augmentée du texte et de l'examen du nouveau projet de loi. 1 vol. in-8. 8 fr. NOUVEAU CODE DES PAROISSES. 1862, in-8, 6 7 fr. NYER. Guide pour se marier devant l'état civil, à l'église et chez le notaire, etc. 1853, in-12. 1 fr. NOYON. Traité complet sur la législation des Cultes et de l'administration des Fabriques. 1837, in-8. OBRIOT. Représentation nationale, tableau des législateurs depuis 1789 Assemblée nationale, législative, Corivention, Cinq-Cents, Anciens, Sénat, Tribunat, Corps législatif, Cent-Jours, 1re et 2e Restauration, nouvelle Monarchie avec tous les ministres depuis 1789. Six feuilles grand colombier, propres à être réunies en une seule. OBSERVATIONS de la Cour de cassation et des Cours d'appel, projet du Code Napoléon an x, 4 vol. in-4 (édit. originale). Sur le projet de Code de procédure civile. 1806, 3 vol. in-4. Sur le projet de Code de commerce. 4 vol. in-4. Sur le projet de Code criminel. 1805, 8 vol. in-4. 6 fr. sur le 25 fr. 20 fr. 25 fr. 25 fr. Manuel de l'employé de l'octroi.) ODIER. Traité du contrat de mariage. 1846, 3 vol. in-8. OKEY. Droits, priviléges et obligations des Etrangers dans la GrandeBretagne. 3. édit. 1837, in-12. OLIBO. (Voy. Saillet et Olibo.) > >> OLLIVIER et MOURLON. Commentaire de la loi portant modification des art. 692, 696, 717, 749 et 838 du Code de procédure civile, sur les saisies immobilières et sur les ordres, contenant le projet et le texte définitif de la loi, l'exposé des motifs, le rapport, la discussion, les notes tirées des observations présentées par les avoués de Paris et les délégués des notaires des départements, et enfin un commentaire théorique et pratique. 1 fort vol. in-8. 10 fr. La loi du 21 mai 1858 concernant la saisie immobilière et l'ordre est de celles qui appellent impérieusement le travail du jurisconsulte. Son application présente dans la pratique quotidienne des difficultés nombreuses; les questions naissent de l'examen même superficiel du texte, et les dispositions rigoureuses, que le législateur édicte, sollicitent une étude immédiate et approfondie. Nous sommes heureux d'offrir au public un livre qui résout dans cette matière toutes les questions importantes, et qui sera un guide sûr dont les justiciables et leurs conseils devront s'empresser de profiter. Les auteurs de ce commentaire, MM. Emile Ollivier, député au Corps légisfatif, et Mourlon, ont dans la science du droit une autorité reconnue. M. Emile Ollivier a pris une part active à la discussion de la loi. Rédacteurs tous deux de la Revue pratique, ils se sont proposé dans ce nouvel écrit la même ligne de conduite. Sans dédaigner la théorie, ils ont pensé que le principal mérite d'un traité de procédure est d'être le manuel indispensable des praticiens. Leur livre s'adresse donc aux magistrats, aux avocats, aux avoués, aux notaires, non moins qu'aux jurisconsultes; il est destiné à prendre rang parmi les ouvrages que la justice reconnait pour ses auxiliaires et que les justiciables consultent toujours avec fruit pour sauvegarder leurs intérêts. -(Voy. Revue pratique du Droit français.) ORDONNANCES DES ROIS DE FRANCE de la 3e race, recueillies par ordre chronologique, par De Laurière, Secousse, Pastoret, Pardessus. Impr. Royale, 1723-1847, 23 vol. in-folio compris les tables. 559 fr. ORFILA. Traité de médecine légale, suivi du traité des Exhumations juridiques. 4e édit. 1847, 4 vol. in-8. 25 fr. ORIANNE. Traité original d'après le droit hindou. 1844, in-8. 7 fr. 50 c. ORILLARD. De la Compétence et de la procédure des Tribunaux de commerce, traité de juridiction commerciale. 1855, in-8. 8 fr. ORTOLAN. Explication historique des Institutes de Justinien, avec lc texte et la traduction en regard et les explications sous chaque paragraphe, précédée d'une généralisation du droit romain. 7e édit. 1863, 3 vol. in-8. 22 fr. 50 c. -Cours public d'histoire du Droit politique et constitutionnel. 1832, in-8. Histoire de la Législation romaine. 4 édit 1846, in-8. 5 fr. 50 c. Cours de Législation pénale comparée; introduction philosophique, méthodique et sommaire. 1839, in-8. Cours de Législation pénalé comparée (partie historique). 1841, in-8. - Eléments de Droit pénal. 5e édit. 1863, 2 vol in-8. Des moyens d'acquérir le domaine international. 1851, in-8. 15 fr. 8 fr. 2 fr. - Des principes du gouvernement républicain. 1848, in-8. et LEDEAU. Le Ministère public en France. 1830. 2 vol. in-8. 12 fr. ORTOLAN (Th.). Règles internationales et diplomatie de la mer. 3e édit. 1857, 2 vol. in-8. OUDIN. Comptabilité des notaires. 1860, 1 vol. gr. in-8. OUDOT. Premiers essais de Philosophie du Droit et d'enseignement méthodique des lois françaises. 1846, in-8. 15 fr. 12 fr. 5 fr. 50 c. Théorie du jury. 1843, in-8. 5 fr. Conscience et science du Devoir, introduction à une nouvelle explication du Code Napoléon, 2 vol. in-8. 14 fr. OTT. Traité de l'Economie sociale, ou de l'économie politique au point de vue social. 1851, in-8. 8 fr. — (Voy. Kluber.) PAGARD. De l'organisation des Administrations financières et de leur existence politique. 1848, in-8. 1 fr. 50 c. PAGÈS. De la Responsabilité des Notaires, ou Exposition complète et raisonnée de la doctrine et de la jurisprudence en matière de, dommages-intérêts qui peuvent être réclamés contre les notaires, etc. 1843, 1 vol. in-8. 4 fr. Jusqu'ici les auteurs ne s'étaient guère occupés que de la garantie résultant de la nullité des actes. L'ouvrage de M. Pagès parcourt tous les cas de responsabilité, qu'il réunit en finissant dans un tableau synoptique. Il envisage les notaires dans leurs relations avec le trésor (certificats de propriété ou de vie, enregistrement), avec les particuliers (dépôts, mandats, placements), avec leurs clercs et leurs collègues. (Voy. Pont.) Usages et règlements locaux. In-8. 6 fr. PAIGNON. Commentaire théorique et pratique sur les Ventes judiciaires de biens immeubles d'après la loi du 2 mai 1841. 1841, 2 vol. in-8. 8 fr. Commentaire de la loi sur la procédure relative au partage des terres vaines et vagues en Bretagne. 1851, in-8 br. 3 fr. Eloquence et improvisation, art de la parole oratoire, au barreau, à la tribune et à la chaire. 3e tirage, 1854, in-8. 6 fr. - Traité juridique de la Construction, de l'exploitation et de la police des Chemins de fer. 1853, in-12. 4 fr. Théorie légale des opérations de banque. 1854, 1 vol. in-8. 7 fr. 50 c. Commentaire de la loi sur les sociétés en commandite par actions. 1856, in-8. 2 fr. PAILLET. Droit public français, ou Histoire des institutions politiques. 1822, in-8. 12 tr. Codes et Lois de France tenus toujours au courant. 1855, in-8. (Voy. 12 fr. Constitutions américaines et françaises. 1848, in-32. 3 fr. 25 fr. - Manuel de Droit français. 1837, 1 vol. in-4 ou 2 vol. in-8. Manuel complémentaire des Codes français et de toutes les collections de lois, contenant les lois, ordonnances, édits, etc., antérieurs à 1789 et restés en vigueur. 1846, 2 vol. in-8 15 fr. - Législation et jurisprudence des Successions, selon le droit ancien, le droit intermédiaire et le droit nouveau. 1823, 3 vol. in-8. 14 fr. -(Voy. Lalaure.) PALIERNE DE LA HAUDUSSAIS. Manuel de l'aspirant au surnumé→ rariat dans l'administration de l'Enregistrement et des domaines. 3e édit. 1861, in-8. 3 fr. 4 fr. PANIER. Les Ruines de la Coutume de Normandie, ou Petit Dictionnaire du droit normand restant en vigueur pour les droits acquis, 2e édit., précédée d'une Notice bibliogr. sur les div. édit. de la Coutume de Normandie, par Ed. Frère. 1856, in-18. PARANT. Lois de la Presse. 1836, in-8. PARDESSUS. Loi salique, ou Recueil contenant les anciennes rédactions de cette loi et le texte connu sous le nom de Lex emendata. 1843, in-4. 35 fr. 8 fr. Mémoire sur les différents rapports sous lesquels l'Age était considéré dans la législation romaine. 1837, in-4 br. 4 fr. - Traité des Servitudes ou services fonciers. 8e édit. 1838, 2 vol. in-8. Collection des Lois maritimes antérieures au dix-huitième siècle. 18281845, 6 vol. in-4. Les vol. 4, 5, 6 se vendent. Tableau du commerce antérieurement à la découverte de l'Amérique, servant d'introduction à la Collection des lois maritimes. 1834, in-4. 250 fr. 60 fr. 10 fr. Us et Coutumes de la mer, ou Collection des usages maritimes des peuples de l'antiquité et du moyen-âge. 1847, 2 vol. in-4. 40 fr. Eléments de Jurisprudence commerciale. 1811, in-8 ou in-4. 10. fr. 30 fr. |
