De l'Amélioration de la loi criminelle, en vue d'une justice plus prompte, plus efficace, plus généreuse et plus moralisante. 1855, 1 trèsfort vol. in-8. 10 fr. Ce titre indique assez la haute pensée d'intérêt public qui a présidé à ce nouveau travail : « Tout « ce qui vient de M. Bonneville, dit le savant Mittermaïer, est précieux. Nul ne sait mieux a que lui réunir à de vastes connaissances la richesse des expériences et l'esprit pénétrant qui remonte aux vrais principes. Le talent particulier de M. Bonneville, ajoute t-il, est de contribuer aux triomphes des progrès de l'humanité, sans compromettre les exigences de l'ordre public. # D Le livre que nous annonçons justifie en tous points l'opinion de l'éminent professeur d'Heidelberg; il fait plus il a le rare mérite de mettre à la portée des gens du monde les plus grandes questions de droit criminel et de sécurité sociale. BONNIER. Eléments d'Organisation judiciaire. 1853, in-8. 5 fr. 9 fr. Traité théorique et pratique des Preuves en droit civil et en droit cri minel. 3e édit. 1852, 2 vol. in-8. 15 fr. - Eléments d'organisation judiciaire et de Procédure civile. 1847, 2 vol. in-8. -- 6 fr. (Voy. Ducaurroy, Bonnier et Roustain. Revue de Droit français et étranger.) BONNIN (C.). Principes d'Administration publique. 3e édit. 1812, 3 vol. in-8. 20 fr. 7 fr. - Abrégé du même ouvrage. 1839, in-8. BONNIN (P.). Commentaire de la Procédure civile. 1845, in-8. (Voy. Mourlon.) 8 fr. - Commentaire de la Législation commerciale. 1845, in-8. (Voy. Ri vière.) 7 fr. Commentaire du Code d'instruction criminelle, suivi d'un formulaire d'actes. 1845, in-8. 7 fr. -Commentaire du Code pénal et des lois de la Presse. 1845, 1 vol. in-8. 7 fr. 9 fr. 5 fr. BOREL. Origine et progrès des consulats. Leipsig, 1830, in-8. BORDEAUX (Ray.). De la Législation des Cours d'eau dans le droit fran çais ancien et dans le droit moderne, etc. In-8. - Philosophie de la Procédure civile. 1857, in-8. BORIES et BONASSIES. Dictionnaire pratique et Code complet de la Presse, etc. 1852, 3 vol. in-8. 8 fr. 21 fr. 3 fr. Le supplément se vend séparément. BOSCH. Droit pénal et discipline militaire. Bruxelles, 1837, grand in-8. 12 fr. - Droit général et discipline militaires de la haute Cour militaire de la Belgique. Bruxelles, 1837, 1 vol. in-8. 12 fr. BOSSANGE. Des Crimes et des peines capitales. 1822, in-8. BOST, Traité de l'Organisation et des attributions des Corps municipaux. 2e édition, 1840, 2 vol. in-8. 5 fr. 15 fr. Encyclopédie des Justices de paix et des Tribunaux de simple police. 3e édit. 1863, 2 vol. in-8. (Le tome 1er, A-C, est seul paru.) 16 fr. Le correspondant des Justices de paix et des Tribunaux de simple police. 1851 à 1862, 12 vol. in-8. - Code formulaire des Elections municipales; 2e édition. 1860, in-8. - Encyclopédie municipale, collection des Codes formulaires nisation et les attributions municipales. 1856, in-8. 2 fr. 50 c. sur l'orga2 fr. 50 c. BOST. Encyclopédie du Contentieux administratif et judiciaire des Conseils de fabrique et des Communautés religieuses. In-8. 12 fr. 2 fr. 50 c. 5 fr. et DAUSSY. Législation et jurisprudence des Tribunaux, de simple police. 1841, in-8. 7 fr. BOUCHENE-LEFER. Droit public et administratif français. 1830-1840, 5 vol. in-8. (Voy. Batbie,Foucart et de Gérando.) - Principes de Droit public et administratif. 1862, in-8. 37 fr. 50 c. 8 fr. 50 c. BOUCHER. Le Consulat de la mer, ou Pandectes du droit commercial et maritime. 1808, 2 vol. in-8. 16 fr. Institutions commerciales, d'après les anciennes et les nouvelles lois, avec tableaux, formules, actes. 1801, in-4. 18 fr. Traité de la Procédure civile et des trib. de comm. 1808, in-4. 10 fr. BOUCHER D'ARGIS. Code de simple police à l'usage des Juges de paix, Commissaires de police, e c. 1831, in-8. 3 fr. 50 c. Nouveau Dictionnaire de la Taxe en matière civile. 1844, in-8. (Voy. Rivoire.) BOUDOUSQUIÉ. Traité des Assurances contre l'incendie. 1829, in-8. »» BOUIX. Tractatus de principiis juris canonici. 1852, in-8. 6 fr. BOULAGE. Principes de la Jurisprudence française (sur les deux premiers livres du Code civil). 1819, 2 vol. in-8. 10 fr. BOULANGER. Étude sur la Novation en matière d'enregistrement. 1859, in-8. 3 fr. BOULATIGNIER. (Voy. Macarel et Boulatignier.) BOULAY-PATY. Cours de Droit commercial maritime, d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce. 1834, 4 vol. in-8. Traité des Assurances et contrats à la grosse, d'Emérigon, mis en rapport avec le Code de commerce. 1827, 2 vol. in-4. 12 fr. BOULAY-PATY et BOILEUX. Traité des Faillites et Banqueroutes, suivi de quelques observations sur la déconfiture, 2e édit. mise en harmonie avec la loi de 1838-1849, 2 vol. in-8. BOULET. (Voy. Tolluire et Boulet.) BOULLEE. Histoire complète des Etats généraux et autres Assemblées représentatives de la France, depuis 1302 jusqu'en 1826. 1845, 2 vol. in-8. 15 fr. 15 fr. BOUQUET DE LA GRYE. Guide pratique du Garde Forestier, 4o édit. 1861, 1 vol. in-18. 2 fr. BOURBEAU. Théorie de la Procédure civile, de la Justice de paix (compétence de procédure civile). 1863, in-8. (Voy. Boncenne et Bourbeau.) 9 fr. 2 fr. 50 c. BOURDON (Hercule). Choix de dissertations sur des questions de procédure civile et de droit pénal. 1861, in-8. BOURDOT DE RICHEBOURG. Coutumier général. 4 vol. in-fol. 30 fr. BOURGADE. Le Crédit foncier de France, le Crédit agricole et les Emprunteurs. 1862, in-8. 3 fr. Les Contribuables et l'Enregistrement. Guide pratique de l'enregistrement et de la transmission de la propriété. 1859, in-8. BOURGAT. Code des Douanes, 2e édition. 1849, 2 vol. in-8. 4 fr. 18 fr. - Supplément par Delandre, années 1848 à 1853 incl., quatre livraisons in-8, 1852-1854. 6 fr. 50 c. BOURGERIE. Traité des droits et devoirs des Jurés en matière criminelle. 1837, in-12. 2 fr. BOURGNON DE LAYRE. Traité sur les Obligations divisibles et indivisibles. 1845, in-8. 3 fr. BOURGUIGNAT. Traité complet de Droit rural appliqué, ou guide théorique et pratique des propriétaires, etc. 1851, in-8. Guide légal du draineur. 1854, in-8. : 7 fr. 1 fr. 50 c. 15 fr. Législation appliquée des établissements industriels usines, manufactures, fabriques, ateliers dangereux. 1858, 2 vol. in-8. BOURGUIGNON. Jurisprudence des Codes criminels. 1825, 3 vol. in-8. (Voy. Rolland de Villargues.) Manuel d'Instruction criminelle; 3e édition. 1811, 2 vol. in-8. 10 fr. 6 fr. 6 fr. com9 fr. loi du 2 fr. BOURIAUD. Traité pratique d'Administration départementale et 20 fr. 10 fr. BOUSQUET. Explication du Code civil. 1804-1806, 5 vol. in-4. 16 fr. - Nouveau Dictionnaire de Droit, résumé général de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence dans toutes les matières. 1 vol. gr. in-8. 20 fr. - Dictionnaire des Prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle, etc. 1838, in-8. 6 fr. BOUTERON. (Voy. Agenda des Receveurs municipaux.) BOUTHORS. (A.). Coutumes locales du bailliage d'Amiens, rédigées en 1507. Amiens, 1843-1853, 6 part. in--4. 38 fr. Les proverbes, dictons et maximes du droit rural traditionnel. 1858, in-12. 1 fr. 5 fr. - Les usages locaux du département de la Somme. In-8. BOUTRY-BOISSONNADE. Essai sur l'histoire des Donations entre époux, et leur état d'après le Code Napoléon. 1852, 1 vol. in-8. 4 fr. Les donations entre époux ont provoqué, selon les temps et les lieux, des dispositions contraires et qui se heurtent dans les lois romaines, barbares, coutumières, intermédiaires et modernes. M. G. Boutry a tracé d'une main sûre, et ce n'était pas chose aisée au milieu d'un pareil chaos, le tableau de toutes ces phases....... Aux donations entre époux se lient de nombreuses et difficiles questions de révocation, de réduction et surtout de quotité disponible, qui n'ont point effrayé le courage de M. Boutry, ni mis en défaut sa sagacité. » H. MOULIN, avocat, docteur en droit. (Le Droit du 29 avril 1853.) - Tableau synoptique du Droit romain. 1854, in-plano. Voy. Revue critique de Législation et de Jurisprudence. 1 fr. 1 fr. 50 c. 3 fr. BOYARD. Des droits et des devoirs de la Magistrature et du Jury. 1827, in-8. - De la Magistrature dans ses rapports avec la liberté des Cultes, in-8. 6 fr. Des Libertés garanties par les Institutions de 1789 à 1830, dans leur rapport avec la Constitution de 1852 (t. Ier). 1853, in-8. 6 fr. BOYARD et VASSEROT. Nouveau Manuel complet des Maires. 1861, 4. édition, 2 vol. in-8. 12 r. BOYARD et VASSEROT. Nouveau guide des Maires. 5e édit., in-18. 3 fr. 50 c. BOYER DE SAINTE-SUZANNE. Recrutement, tirage au sort et révision. 1861, in-18. 4 fr. BOZÉRIAN. La Bourse, ses opérateurs et ses opérations, appréciés au point de vue de la loi, de la jurisprudence et de l'économie politique et sociale, suivie d'une indication des réformes les plus urgentes, avec un appendice contenant les principaux règlements adoptés par la Compagnie des agents de change de Paris. 2 vol. in-8. 12 fr. BRAFF. Code des Chemins vicinaux et des Chemins ruraux. 1860, in-8. Des Actes de l'état civil. 1862, in-12. 1 fr. 50 c. Administration financière des communes. 1857, 2 vol. in-8. Principes d'Administration communale. 2e édition, 1861, in-12. 4 fr. 4 fr. 15 fr. 2 vol. 8 fr. BRAME. (Voy. Venard et Brame.) BRAVARD-VEYRIÈRES. Etude et enseignement du Droit romain. 1837, in-8. 4 fr. 50 c. Manuel du Droit commercial, 6e édition. 1861, in-8. (Voy. Rivière.) 9 fr. Explication analytique et synthétique des lois nouvelles sur les commandites par actions, l'arbitrage forcé et les concordats par abandon. 1857, 1 vol. grand in-8. 3 fr. A l'exception de M. Bravard-Veyrières, nul n'a eu l'idée de donner et de réunir en un seul volume le texte et l'explication de ces trois lois. Dans la partie du travail consacrée aux Sociétés en commandite par actions, on trouvera, avec des notions générales sur les sociétés, des explications lumineuses sur les commandites tant par intérêts que par actions, et la discussion approfondie des questions qui se rattachent à cette matière si importante et encore si peu connue. M. Bravard-Veyrières a apprécié d'une manière très-impartiale, mais en même temps trèsindépendante, la loi qui supprime l'arbitrage forcé, et il a fait ressortir, en les circonscrivant dans leurs justes limites, les conséquences qui résultent de cette suppression. La loi nouvelle sur les concordats par abandon ne pouvait être mieux appréciée et mieux appliquée que par M. Bravard-Veyrières, qui lui-même, à l'Assemblée législative, avait fait une proposition sur cette matière; la commission à laquelle sa proposition avait été renvoyee l'avait même choisi pour son rapporteur, et sa proposition était sur le point d'être convertie en loi, lorsque l'Assemblée législative fut dissoute. En définitive, la nouvelle publication de M. Bravard-Veyrières complète son Manuel de droit commercial, dont elle forme un supplément indispensable; et, comme dans son Manuel, on y reconnaîtra la touche ferme et vigoureuse, l'élévation d'esprit et la justesse d'appréciations qui distinguent le savant professeur. - Traité complet de Droit commercial, publié, annoté et complété par Ch. Demangeat. 6 vol. in-8. 48 fr. (Les tomes 1, 3 et 5 sont en vente); les tomes 2, 4 et 6 paraîtront dans le courant de l'année 1864. Chaque volume 8 fr. Pendant vingt ans, tous ceux qui se sont succédé suivant les leçons de droit commercial faites à la Faculté de droit de Paris par M. Bravard-Veyrières ont désiré voir cet enseignement recueilli et publié. L'illustre professeur s'apprêtait enfin à le faire; il avait pu le méditer et le mùrir encore au contact des idées et des abus de ces derniers temps; il n'eût pas tardé à livrer au public les fruits de si longs travaux, lorsque la mort est venue le surprendre. Heureusement l'œuvre de M. Bravard ne sera pas perdue pour la science, et si la gloire est posthume, le succès n'en sera pas moins grand. Un autre professeur, éminent aussi, digne élève du maître, jurisconsulte consommé, que l'opinion a depuis longtemps désigné comme le successeur de pareils devanciers, M. Ch. Demangeat, s'est chargé de la tàche difficile de recueillir l'enseignement authentique de M. Bravard, et de publier en l'annotant et le complétant le traité complet de droit commercial professé à la Faculté de droit de Paris. C'est d'accord avec la famille du défunt que l'œuvre est entreprise, et, pour citer les paroles de : son frère « Sous cette habile direction, le Traité de droit commercial aura atteint toute la per«fection désirable, et sera le plus beau monument élevé à la mémoire de son auteur.» Le Droit commercial compte en effet de savantes monographies, mais, à part des livres que le temps et les innovations ont rendus incomplets, il n'existe certainement pas de traité d'ensemble embrassant toute la loi commerciale au point de vue des idées et des mœurs nouvelles, en déduisant les principes avec autorité, en jugeant les tendances et les aspirations, en même temps qu'en faisant au domaine des faits une constante application. Telle est l'œuvre de M. Bravard-Veyrières, tel est l'ouvrage que publie M. Ch. Demangeat, et qui ne contiendra pas moins de six volumes. Ainsi, en résumé, apparaît au jour un traité de Droit commercial au courant de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'en 1863, c'est-à-dire une œuvre qu'on ne saurait trouver ailleurs, et cette œuvre est le résultat du travail de deux juristes en situation tous deux de faire autorité. On peut affirmer que dans le monde judiciaire et dans le monde commercial, il n'est pas une bibliothèque qui ne s'enrichisse immédiatement d'une pareille publication. L'impression a été grande à l'apparition du livre, l'examen qu'en ont fait et qu'en doivent faire les principaux organes de la presse, ne fera que la fortifier encore. Traité des Sociétés commerciales, suivi d'un Formulaire contenant des modèles d'actes de société (extrait du Traité de Droit commercial). 1861, 1 vol. in-8. 10 fr. Traité de la Lettre de change et du Billet à ordre, extrait du traité de droit commercial. 1862, in-8. 10 fr. BRÉARD-NEUVILLE. Pandectes de Justinien, mises daus un nouvel ordre, par Pothier, et traduites en français, avec le texte en regard. 1822, 24 vol. in-8. (Voy. Pothier.) 150 fr. - - Table du même ouvrage, par Moreau de Montalin. 1827, 2 gros vol. in-8. (Voy. Moreau de Montalin et Pothier.) 20 fr. BRESSOLLES. Exposé des règles du Droit civil, résultant de la lqi du 23 mars 1855 sur la transcription. In-8. Explication de la loi du 21 mai 1858, en matière de saisie immobilière et d'ordre. 1858, in-8. 2 fr. 4 fr. Voy. Revue critique de Législation et de Jurisprudence. BRESSON. Nouvelle loi du 17 juillet 1856, relative aux sociétés en commandite. 1856, in-8. 4 fr. 1 fr. BREULIER. Du Droit de perpétuité de la propriété intellectuelle (Théorie de la propriété des écrivains, des artistes, des inventeurs et des fabricants). 1855, in-8. BREULIER et DESNOS-GARDISSAL. Du régime de l'Invention. Examen des améliorations proposées à la législation relative aux inventions. 1862, in-8. BRIAND et CHAUDÉ. Manuel complet de Médecine légale, ou résumé des meilleurs ouvrages publiés jusqu'à ce jour sur cette matière et des jugements et arrêts les plus récents. 6e édit., contenant un traité élémentaire de chimie légale, par M. Gaultier de Claubry. 1858, in-8. 10 fr. BRIÈRE DE BOISMONT. Du suicide et de la folie suicide, 1856, in-8. 7 f. BRISSOT-WARVILLE. Théorie des Lois criminelles. 1836, 2 volumes in-8. 15 fr. (Voy. Miroir et Brissot-Warville.) BRITZ. Code de l'ancien droit de Belgique, ou Historique de la jurisprudence et de la législation, etc. Bruxelles, 1847, 2 vol. in-4. BRIVES-CAZES. (Voy. Journal des Arrèts, etc.). BRIXHE. Répertoire de la Législation des Mines. 2 vol. in-8. Manuel raisonné, par ordre alphabétique, de l'Administration reaux de bienfaisance. Liége, 1852, in-12. - 15 fr. 15 fr. des bu6 fr. Manuel de l'Administration des Fabriques des églises belges. 1852, in-12. 6 fr. |