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HALLEZ D'ARROZ. Guide du Maire et du secrétaire de mairie, 3e édit., suivi d'un Formulaire de toutes les pièces à rédiger. 1857, in-12.2 f. 50 c. - Guide pratique des gardes champêtres avec formules. 1861, 8° édition, in-18 cartonné. 1 fr. 75 c. HALPHEN (A.). Recueil des lois, décrets, etc., concernant les Israélites, depuis la révolution de 1789. 1851, in-8. 7 fr. 50 c. HANIN. Des conséquences des condamnations pénales, relativement à la capacité des personnes. 1848, in-8.

HANS. (Voy. Etude de législation pénale et comparée.)

5 fr.

Journal des Huissiers.

HAREL. (Voy. Marc Deffaux, Billequin et Harel.
Huzard et Harel.)
HARMENOPULUS. Manuale legum, recensuit et locupletavit G. E.
Heimbach. Lipsiæ, 1851, gr. in-8.

HAUBOLD (G.). (Voy. Heineccius.)

25 fr.

HAUTEFEUILLE. Législation criminelle maritime. 1839, in-8. 8 fr. Code de la pêche maritime. 1844, in-8.

7 fr. 50 c.

22 fr. 50 c.

Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. 1858, 3 vol. in-8.

Histoire des origines, du progrès et des variations du droit maritime international. 1858, in-8.

7 fr. 50 c.

Marine marchande. Commentaire sur les décrets disciplinaire et pénal du 24 mars 1852. 1852, in-8.

- Guide des juges marins. Code de la justice militaire pour l'armée de mer. 1860, 1 fort vol. in-8.

4 fr.

8 fr

HAUTERIVE (D'). (Voy. Hoffmans, d'Hauterive et de Cussy. - Vatel.) HAUTHUILLE (D'). Essai sur le droit d'accroissement. 1834, in-8. 4 fr. HAVARD. Eléments du droit public administratif de la Belgique. Brux., 1854, 2 vol. in-8.

HÉBERT. Défense du régime dotal. 1843, in-8.

15 fr.

2 fr.

De quelques modifications importantes à introduire dans le régime hypothécaire. 1841, in-8. 6 fr. HEFFTER. Le droit international public de l'Europe, traduit, avec l'agrément de l'auteur, sur la troisième édition de l'original allemand e augmenté d'un tableau politique de l'Europe, des nouveaux traités, de la Jurisprudence française, par J. Bergson, docteur en droit. 1857, in-8.

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La France n'a encore produit sur cette branche du droit aucun ouvrage qui ait obtenu un succès aussi universel que quelques livres publiés à l'étranger. Voici M. Bergson qui nous donne un traité renommé d'un professeur d'outre-Rhin. L'Allemagne est comme la terre classique de la diplomatie: depuis Leibnitz jusqu'à de Martens et Kluber, elle a compté une foule de publicistes voués à cette étude. Un rang des plus honorables a été pris parmi eux par M. Heffter, qu professe le droit des gens à l'Université de Berlin. Son traité de droit international a obtenu en Allemagne une estime attestée par plusieurs éditions. Il méritait bien de franchir le Rhin et d'être présenté aux lecteurs francais. Aussi, au moment même où M. Bergson en préparait la traduction, un travail semblable occupait M. Ch. Vergé, qui, avec une délicatesse honorable, a cédé la place à M. Bergson. Il y a là un indice de la grande valeur de l'ouvrage et de la réputation méritée dont il jouit chez nos voisins. La traduction de M. Bergson est faite avec beaucoup de soin et une parfaite intelligence de la matière. Loin d'avoir perdu en passant par ses mains, l'ouvrage de M. Heffter s'est enrichi de notes et additions utiles sur les nouveaux traités et la jurisprudence française. (Article de M. de Valroger, Revue critique de législation, no de décembre 1857.)

HEIMBACH (G.-E.). (Voy. Harmenopulus Basilicorum.)

HEINECCIUS. Recitationes in elementa juris civilis, secundum ordinem Institutionum accesserunt opera et cura J.-J. Dupin. 1810, 2 vol. in-8. 8 fr.

-Antiquitatum romanarum Jurisprudentiam illustrantium Syntagma sec. ordinem Institutionum Justiniani, notulas adjecit G. Haubold, denuo opus retractavit C. F. Mulhenbruch. Francofurti ad M., 1841, in-8. 18 fr. (Voy. Giraud.)

HELLFELD. (Voy. Gluck.)

HELLO. Le Régime constitutionnel dans ses rapports avec l'état actuel de la science sociale et politique. 3e édit., 1848, 2 vol. in-8. HENKE. Droit public de la Suisse, trad. de l'allemand par Masse. 1825, in-8. 5 fr.

16 fr.

HENNEQUIN. Traité de législation et de jurisprudence suivant l'ordre du
Code civil (deuxième livre). 1811, 2 vol. in-8.
-Introduction historique à l'étude de la législation française; les Juifs.
1842, 2 vol. in-8.

14 fr.

HENRION. Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques de d'Héricourt. 2e édit, 1829, 2 vol. in-8. Manuel du Droit ecclésiastique, in-18.

12 fr.

1 fr.

(Voy. Félix et Henrion. Giraud.)

HENRION DE PANSEY. Ses œuvres judiciaires, gr. in-8.

10 fr.

Compétence des Juges de paix, édit. comprenant la loi de 1838 annotée. 1843, in-8.

6 fr.

Du Pouvoir municipal et de la police intérieure des communes, 4e édit., revue et augmentée par M. Foucart. 1843, in-8.

6 fr.

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De l'Autorité judiciaire dans les gouvernements monarchiques. 1843, 1 vol. in-8.

6 fr.

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Des Assemblées nationales en France depuis l'établissement de la monarchie jusqu'en 1614. 2e édit., 1829, 2 vol. in-8.

12 fr.

HENRIOT. Les poëtes juristes. 1858, in-8.

4 fr. 50 c.

14 fr.

2 fr.

HENRY. Histoire de l'Eloquence. 2e édit., 1850, 2 vol. in-8.
HEPP. De la note d'infamie en droit romain. 1862, in-8.

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HERMAN (E.). Traité pratique de Voirie vicinale. 1854, in-8. 8 fr. 50 c. Traité d'administration départementale. 1855, 2 vol. in-8. 15 fr. Code des Chemins vicinaux. 1847, in-8. 8 fr. 50 c. HEROLD. Sur la perpétuité de la propriété littéraire. 1862, in-8. 2 fr. HERSON. De l'Expropriation pour cause d'utilité publique. 1843, in-8. (Voy. Debray, Dumay, Peyronny et Delamarre.) 7 fr. 50 c. HERVIEU. Résumé de jurisprudence sur les priviléges et hypothèques. 3e édit., 1859, 2 vol. in-4.

24 fr.

et EMION. De l'ordre amiable au point de vue théorique et pratique. 1861, in-8.

1 fr. 59.

4 fr.

-Interprétation de la loi do 23 mars 1855 sur la transcription bypothécaire. 1856, in-8. (Voyez Mourlon, Rivière et François.) HILPERT. Le Messagiste, ou Traité théorique, pratique et législatif de la Messagerie. 1839, in-8.

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HIVER. Histoire critique des institutions judiciaires de la France (de 1789 à 1848). In-8.

7 fr.

6 fr.

HOFFBAUER. Médecine légale relative aux Aliénés et aux Sourds-Muets. 1827, in-8. HOFFMANS, D'AUTERIVE et DE CUSSY. Recueil des Traités de commerce et de navigation de la France avec les puissances étrangères depuis 1648, etc. 1834-1844, 10 vol. in-8.

60 fr.

HOLTIUS. Historiæ juris romani lineamenta, ed. secunda. 1830, in-8. 5 fr.

Analyse historique du droit d'accroissement entre légataires, d'après le droit romain et les législations modernes. 1830, br. in-8. 2 fr. HOMBERT. Guide des Expropriations pour cause d'utilité publique. 1848, in-8. (Voy. Debray, Peyronny et Delamarre.) 3 fr. 50 c. - Abus du Régime dotal au point de vue des intérêts du pays et de ceux de la famille. In-8. 3 fr. 50 c. HOMMELII (C. Fr.) Palingenesia librorum Juris veterum, sive Pandectarum loca integra ad modum indicis Habitti et Wielingi oculis exposita et ad exemplar Taurelliior flentino accuratissimè descripta. Leip., 1768, 3 vol. in-8. 12 fr. HOOREBEKE. De la Récidive, dans ses rapports avec la réforme pénitentiaire. Bruxelles, 1846, in-8. 6 fr.

Traité des Prescriptions en matière pénale. Bruxelles, 1852, in-8. 6 fr. HOPITAL (Michel DE L'). OEuvres complètes, précédées d'un essai sur sa vie et ses ouvrages, par Dufey. 1824, 5 vol. in-8.

25 fr. HORSON. Questions sur le Code de commerce. 1829, 2 vol. in-8. 12 fr. HOSTEN et GAULIER. Mémoire au Sénat, sur la réforme notariale. 1861, in-8.

3 fr.

HOUEL. Code de la Chasse. 1844, in-32. 1 fr. 50 c. HOUILLÈRES du Nord et du département du Pas-de-Calais. Histoire : origine, développement des exploitations, valeur des actions; Exposé de la legislation. 1856, in-8.

HOUYVET. Traité de l'ordre entre Créanciers. 1859, in-8.

6 fr.

8 fr.

De la Concurrence des Huissiers et des Greffiers avec les Notaires. 1847, in-8.

3 fr. 50 c. 5 fr.

HOUZEL. Constitution sociale. 1848, in-8.
HUARD-DELAMARRE. (Voy. Albin Lerat de Magnitot et Huard Dela-

marre.)

HUGO. Histoire du Droit romain, traduite de l'allemand, sur la 7e édit., par Jourdan, revue par Poncelet. 1821-1822, 2 vol. in-8. 15 fr. HUGUET. (Voy. Rivière et Huguet. Pataille et Huguet. Annales de la propriété littéraire et industrielle.)

HULOT, TISSOT, etc. Corps de Droit des lois romaines, traduit en français. Metz, 1803, 17 vol. in-4.

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300 fr.

Cette collection, dont chaque partie se vend séparément, est ainsi divisée Digeste, 7 vol. Les douzes livres du Code, 4 vol. Les Novelles de Justinien, 2 vol. Les Institutes, 1 vol. Le Trésor de l'ancienne Jurisprudence, 1 vol. -La Clef des lois romaines, ou Dictionnaire analytique et raisonné des matières, 2 vol. HUMBERT. Des conséquences des condamnations pénales relativement à la capacité des personnes en droit romain et en droit français, suivi d'un commentaire de la loi portant abolition de la mort civile. 1855, in-8. HUREAUX. Etudes sur le Code civil, 1re partie, contenant: 1o Traité des priviléges sur les immeubles; 2° Traité de la transmission de la pro

6 fr.

priété par actes entre-vifs; 3° Traité de la séparation des patrimoines.
1847-1853, 3 vol. in-8.

18 fr.

HUSSON. Traité de la Législation des travaux publics et de la voirie en
France. 2e édit., 1852, 2 vol. in-8. (Voy. Christophle.)

HUTTEAU D'ORIGNY. Des institutions commerciales de la France.
1857, 2 vol. in-8. Prix du tome 1er.

8 fr.

-

De l'Etat civil et de ses améliorations. 1823, in-8.

8 fr.

HUZARD et HAREL. De la Garantie et des vices rédhibitoires. 1844,
in-12.

3 fr. 50 c.

IMBERT et Fréd. LEBLANC. De la loi du Talion et de la peine de mort
dans les sociétés modernes. 1852, in-8.
4 fr.
IMPOT (de l') sur les voitures et les chevaux. Commentaire de la loi du
2 juillet 1862. 1862, broch. in-8.

2 fr.

INDEX Alphabeticus omnium titulorum qui continentur in corpore
Digestorum, Cod., Novell., Constitutionum necnon Institutionum. Pi-
sis, ex officina Nistrianâ. 1852, in-8 cart.
1 fr. 50 c.
INGREMARD (D'). Les concessionnaires de Chemins de fer et la pro-
priété. Guide spécial et complet des propriétaires, fermiers locataires.
1860, 1 vol. in-18,
3 fr. 50 c.

INSTRUCTION PRIMAIRE. Annales législatives publiées par J. Delalain,
1850 à 1862, 13 vol. in-8.
30 fr.
INSTRUCTION DU PROCUREUR DU ROI (M. Jacquinot de Pampe-
lune) près le tribunal de la Seine, à MM. les juges de paix, etc., avec
des formules. 2e édit., 1831, in-8.
3 fr. 50 c.
INSTRUCTION PUBLIQUE : Recueil des lois et règlements concernant
l'instruction publique depuis l'édit de Henri IV (1598) jusqu'au 1er jan-
vier 1828. Imp. roy., 1814-1828, 8 vol. in-8.
Nouveau Recueil. 1846-1858, 10 vol. in-8.

IRMINON (l'abbé). (Voy. Guérard.)

64 fr.

60 fr.

ISAMBERT. Manuel du Publiciste et de l'homme d'Etat, contenant les
Chartes et les lois fondamentales, les traités, etc. 1826, 4 vol. in-8.

26 fr.

Code électoral et municipal. 2e édit., 1831, 3 vol. in-8.

18 fr.

-

Traité de la Voirie urbaine. 1825-1829, 3 vol. in-12.

11 fr. 50 c.

-

Histoire de Justinien. 1856, 2 vol. in-8.

12 fr.

DECRUSY, JOURDAN et TAILLANDIER. Recueil général des an-
ciennes lois françaises, depuis 420 jusqu'à 1789. 1821-1833, 30 vol. in-8,
y compris un vol. de table.

90 fr.

ISOARD. Guide théorique et pratique du Contribuable en matière de
contributions directes. 1861, 2e édit., 1 vol. in-18.

2 fr.

JACQUES. (Voy. Revue pratique de droit français. Broch. extraites.) JACQUES DE VALSERRES. Manuel de Droit rural et d'économie agricole, 2e édition augmentée de toute la législation annotée. 1848, in-8. 8 fr.

JACQUINOT DE PAMPELUNE.- (Voy. Instruction du procureur du roi.)
JACQUOT. Les Codes de la législation forestière. 1861, 1 vol. in-18.
1 fr. 25 c.
JANET (Paul). (Voy. Revue critique de législation et de jurisprudence.
Brochures extraites.)

JANETS. (Voy. Gasse.)

JANNANT. Guide de l'inventeur et du fabricant. 1859, in-8. 2 fr. 50 c. JAUZE. Médecine légale hippiatrique, ou guide du commerce des animaux domestiques. 1838, in-8.

7 fr.

JAVERSAC et BELLOC. Le Code de commerce mis à la portée de tous les négociants, avec l'exposition des principes en matière de comptabilité commerciale et de tenue de livres; les modèles et formules des principaux actes et des livres en usage dans le commerce, suivis de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention et des lois des 17 avril 1832 et 13 décembre 1848 sur la contrainte par corps. 1854, 1 vol. in-18 de 400 pages (format Charpentier).

4 fr. Le but des auteurs a été de mettre le Code de Commerce à la portée de tous, et principalement des personnes peu familiarisées avec les prescriptions de la foi qui doit présider à toutes leurs opérations. Ce commentaire, simple et clair, est donc indispensable aux négociants, et surtout au jeune homme qui veut entrer dans le commerce; ce sera pour lui un guide qui l'initiera sans efforts aux premiers éléments des principes légaux qui régissent les transactions qu'il est appelé à faire, et les règles qu'il doit observer dans la carrière qu'il se propose de suivre. JAY. Répertoire général de la science des Juges de paix. Nouvelle collection de Jurisprudence et de doctrine suivant l'ordre alphabétique, etc. 5 vol. in-8.

Annales des justices de paix de 1850 à 1862, faisant suite toire général. 12 vol. in-8.

Abonnement annuel.

40 fr.

au Réper60 fr.

10 fr.

Bulletin des lois des Justices de paix depuis 1563 jusqu'en 1852, annotées et expliquées. 2 vol. in-8.

14 fr.

Manuel des Conseils de famille. 3o édit., 1854, in-8.
Manuel des Greffiers de Justice de paix. 1861, in-8.
Traité de la Compétence judiciaire des juges de paix. 1864, 2 vol. in-8.

4 fr.

6 fr.

(V. Curasson.)

12 fr.

Traité des scellés, des inventaires et des prisées en matière civile, commerciale et criminelle. 2e édit., 1854, in-8. Formulaire des Justices de paix. 1 vol. in-8.

7 fr.

2 fr. 50 c.

Guide des Huissiers en matière civile, commerciale et criminelle,
suivi d'un formulaire. 2e édit., 1849, in-8.
Nouveau traité du bornage. 1859, in-8.
Dictionnaire général des justices de paix. 2e édit., 1859. 4 vol. in-8.

7 fr.

4 fr.

30 fr. 3 fr. 50 c.

Traité de la vaine pàture et du parcours. 1863, in-8.
Bulletin spécial des décisions des juges de paix. 1859-1862, 4 vol.
in-8.
Abonnement annuel.

15 fr. 5 fr.

JAY (E.). De la jouissance des droits civils au profit des étrangers. 1856, in-8.

2 fr.

Législation russe. 1858, in-8.

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