Répertoire bibliographique des ouvrages de législation, de droit et de jurispurdence en matière civile, administrative, commerciale et criminelle, publiés spécialement en France depuis 1789 jusqu'à nos jours1863 |
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... Code civil , et des amé- liorations dont il est susceptible . 1837 , in - 8 . 3 fr . 50 c . ALLETZ . Dictionnaire de Police moderne pour toute la France , 2 ° édit . 1823 , 4 vol . in - 8 . ( Voy . Pionin . ) 20 fr . 4 fr . 59 c ...
... Code civil , et des amé- liorations dont il est susceptible . 1837 , in - 8 . 3 fr . 50 c . ALLETZ . Dictionnaire de Police moderne pour toute la France , 2 ° édit . 1823 , 4 vol . in - 8 . ( Voy . Pionin . ) 20 fr . 4 fr . 59 c ...
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... Code civil , et des amé- liorations dont il est susceptible . 1837 , in - 8 . 3 fr . 50 c . ALLETZ . Dictionnaire de Police moderne pour toute la France , 2 ° édit . 1823 , 4 vol . in - 8 . ( Voy . Pionin . ) 20 fr . ALLIER . Etudes sur ...
... Code civil , et des amé- liorations dont il est susceptible . 1837 , in - 8 . 3 fr . 50 c . ALLETZ . Dictionnaire de Police moderne pour toute la France , 2 ° édit . 1823 , 4 vol . in - 8 . ( Voy . Pionin . ) 20 fr . ALLIER . Etudes sur ...
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... Codes civils , étrangers et le Code Napoléon , 2e édit . corrigée et augmentée de la Législation de plus de 40 pays . 1856 , 4 vol . gr . in - 8 . 50 fr . La première édition de cet ouvrage est épuisée depuis plusieurs années . Elle a ...
... Codes civils , étrangers et le Code Napoléon , 2e édit . corrigée et augmentée de la Législation de plus de 40 pays . 1856 , 4 vol . gr . in - 8 . 50 fr . La première édition de cet ouvrage est épuisée depuis plusieurs années . Elle a ...
Pagina 8
... code Napoléon . In - 8 . 1 fr . 50 c . BAUDOT . Traité des Formalités hypothécaires . 1845 , 3 ° édit . 2 vol . in - 8 . 15 fr . BAUDOUIN . Code spécial de la Justice de paix , par ordre alphabét . 1841 , in - 8 . ( Voy . Allain ...
... code Napoléon . In - 8 . 1 fr . 50 c . BAUDOT . Traité des Formalités hypothécaires . 1845 , 3 ° édit . 2 vol . in - 8 . 15 fr . BAUDOUIN . Code spécial de la Justice de paix , par ordre alphabét . 1841 , in - 8 . ( Voy . Allain ...
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... Code Napoléon , ou recueil des arrêts rendus par les Cours d'appel et de cassation depuis la pro- mulgation du Code . 1814 , 22 vol . in - 8 . 60 fr . BAVOUX ( Évariste ) . Manuel du Notariat ou recueil de Formules . 1846 , in - 32 ...
... Code Napoléon , ou recueil des arrêts rendus par les Cours d'appel et de cassation depuis la pro- mulgation du Code . 1814 , 22 vol . in - 8 . 60 fr . BAVOUX ( Évariste ) . Manuel du Notariat ou recueil de Formules . 1846 , in - 32 ...
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Répertoire bibliographique des ouvrages de législation de droit et de ... B. Warée Geen voorbeeld beschikbaar - 1863 |
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Populaire passages
Pagina 11 - Application de la théorie de la législation pénale, ou code de la sûreté publique et particulière...
Pagina 21 - BRIAND et CHAUDE. Manuel complet de médecine légale, ou Résumé des meilleurs ouvrages publiés jusqu'à ce jour sur cette matière, et des jugements et arrêts les plus récents, par J.
Pagina 6 - Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale, par M. CHARDON. — Avallon, Comynet, imp.-lib., 1828, 3 vol. in-8. 3. — Traité du droit d'alluvion, etc., avec figures, par M. CHARDOI» — Avallon, Comynet, 1830, in-8, pi.
Pagina 8 - De la justice criminelle en France d'après les lois permanentes, les lois d'exception, et les doctrines des tribunaux. Paris: L'Huillier, 1818.
Pagina 14 - Institutes de l'empereur Justinien, traduites en français avec le texte en regard; suivies d'un choix de textes juridiques relatifs à l'histoire externe du droit romain et au droit privé antéjustinien. Paris, 1838. 2 vol. in-8°, xn-464 ot vin-470 p.
Pagina 46 - Histoire du Droit criminel des peuples modernes, considéré dans ses rapports avec les progrès de la civilisation, depuis la chute de l'empire romain jusqu'au dix-neuvième siècle.
Pagina 118 - Répétitions écrites sur le Code de commerce. Contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs, l'analyse des opinions de plusieurs professeurs ou auteurs, et de la jurisprudence sur les questions controversées, la solution de ces questions...
Pagina 90 - LE DROIT COMMERCIAL DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT DES GENS ET LE DROIT CIVIL, par MG MASSÉ, avocat à la Cour royale de Paris.
Pagina 27 - CHAMPAGNY (De). Traité de la police municipale, ou de l'autorité des maires, de l'administration et du gouvernement en matières réglementaires.
Pagina 42 - De l'aliénation et de la prescription des biens de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics, dans le droit ancien et moderne ; par A.