Discours parlementaires de M. Thiers: 1830-1836Calmann Lévy, 1879 |
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... à cinquante ans . On s'est servi de cette ordonnance du 27 avril pour régler les pensions pen- dant l'époque qu'on appela la première Restauration . Arrivèrent les Cent - Jours ; les armées nationales furent 6 RÉVISION DES PENSIONS .
... à cinquante ans . On s'est servi de cette ordonnance du 27 avril pour régler les pensions pen- dant l'époque qu'on appela la première Restauration . Arrivèrent les Cent - Jours ; les armées nationales furent 6 RÉVISION DES PENSIONS .
Pagina 39
... s'est adressé à des comités de répartiteurs . Cela s'est fait plus honnêtement en Angleterre , parce qu'on n'était pas en révolution ; et cependant cet arbitraire : de commissaires , attribuant à l'un 50,000 à l'autre 45 AVRIL 1833 . 39.
... s'est adressé à des comités de répartiteurs . Cela s'est fait plus honnêtement en Angleterre , parce qu'on n'était pas en révolution ; et cependant cet arbitraire : de commissaires , attribuant à l'un 50,000 à l'autre 45 AVRIL 1833 . 39.
Pagina 69
... s'est encore arrogé la révision du budget des communes , c'est que , si on les livrait à leurs fantaisies , on verrait prévaloir dans une partie de la France tel genre de dépenses , tandis que tel autre genre de dépenses prévaudrait ...
... s'est encore arrogé la révision du budget des communes , c'est que , si on les livrait à leurs fantaisies , on verrait prévaloir dans une partie de la France tel genre de dépenses , tandis que tel autre genre de dépenses prévaudrait ...
Pagina 71
... s'est le plus révolté . Le bruit le plus répandu , l'opinion la plus conve- nue , c'est que le conseil des bâtiments civils est com- posé des premiers architectes de France , et qu'il veut imposer aux petites communes d'admirables ...
... s'est le plus révolté . Le bruit le plus répandu , l'opinion la plus conve- nue , c'est que le conseil des bâtiments civils est com- posé des premiers architectes de France , et qu'il veut imposer aux petites communes d'admirables ...
Pagina 72
... s'est pas fait , tel bâtiment qu'on évalue 10 ou 15,000 francs , et qui en coûterait 40 ou 60,000 , parce que ce sont des entrepreneurs sans connais- sances ou sans bonne foi qui en ont dressé le plan . Eh bien , dans cet état de choses ...
... s'est pas fait , tel bâtiment qu'on évalue 10 ou 15,000 francs , et qui en coûterait 40 ou 60,000 , parce que ce sont des entrepreneurs sans connais- sances ou sans bonne foi qui en ont dressé le plan . Eh bien , dans cet état de choses ...
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Populaire passages
Pagina 249 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Pagina 250 - Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. « L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable.
Pagina 494 - Le gouvernement français s'engage à faire liquider et payer les sommes qu'il se trouverait devoir d'ailleurs dans des pays hors de son territoire , en vertu de contrats ou d'autres engagements formels passés, entre des individus ou des établissements particuliers et les autorités françaises, tant pour fournitures qu'à raison d'obligations légales.
Pagina 351 - Alpes ; la patrie est dans l'ordre public, dans les lois, dans les institutions, dans le maintien de la tranquillité publique. On défend sa patrie en défendant les lois, tout aussi bien et avec autant d'honneur qu'en défendant le sol sur le Rhin ou aux Pyrénées.
Pagina 11 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. / DROITS PARTICULIERS GARANTIS PAR L'ÉTAT. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.
Pagina 505 - Au moyen des stipulations contenues dans les Articles précédents, la France se trouve complètement libérée, tant pour le capital que pour les intérêts, prescrits par l'Article 18 du Traité du 20 Novembre 1815, des dettes de toute nature prévues par le Traité du 30 Mai 1814...
Pagina 259 - Vous vous souvenez tous, disait-il, qu'une société célèbre, celle desJésuites,qui était profondémentantipathique àlaFrance, et non pas seulement à ce qu'on appelle les philosophes, mais au clergé lui-même, au bon clergé, à celui qui ne veut pas faire de la religion un moyen de puissance politique, qui avait été autrefois attaquée par la magistrature, qui avait été foudroyée par ses arrêts ; que cette société rentra à une époque où rentraient tant de mauvaises choses. « Un...
Pagina 504 - ... était devenue, par l'incertitude de sa durée et de son résultat, une cause d'inquiétude toujours croissante pour la nation française...
Pagina 494 - XVIII. Les Puissances Alliées voulant donner à Sa Majesté Très Chrétienne un nouveau témoignage de Leur désir de faire disparaître autant qu'il est en Elles, les conséquences de l'époque de malheur, si heureusement terminée par la présente paix, renoncent à la totalité des sommes que les gouvernemens ont à réclamer de la France, à raison de contrats, de fournitures, ou d'avances quelconques.
Pagina 498 - Varsovie, un ou plusieurs commissaires pour concourir, en son nom, aux termes dudit article, à l'examen et à la liquidation des prétentions réciproques de la France et du ci-devant duché de Varsovie, et à tous les arrangements y relatifs.