Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" Lorsque les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement ont fait des déclarations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 187
door France. Assemblée nationale - 1871
Volledige weergave - Over dit boek

L'Ami de la religion et du roi, Volume 14

1718
...premiers : i*. les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonna) , qui auront fait des réclamations dont l'admission ou...judiciaires, relatives à leur état ou à leurs droits civil»; '.-». les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer lusdits réclnmans, dans...
Volledige weergave - Over dit boek

L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 14

1718
...du contingent cnntonnal , qui auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet d<:~ pendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires, relatives à leur état on à leurs droits civils; 20. les jeunes gens désigne's par leur numéro pour suppléer lesdils réclamans,...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - 1876
...tableaux de recensement ont fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépend des décisions à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de révision ajourne sa décision ou ne prend qu'une décision conditionnelle. Les questions...
Volledige weergave - Over dit boek

L'Ami de la religion et du roi, Volumes 13-14

1817
...premiers : t* les jeunes gens désignés par leur nuinéio pour faire partie du contingent r.mlonnal, qui auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de la décision à intervenir slir des questions judiciaires, relatives à leur élal ou à leurs droits civils; rj°. les jeunes...
Volledige weergave - Over dit boek

Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1818
...l'institut royal, ou le prix d'honneur décerné par le con-eil de l'université. I 6. Lorsque les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire...réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1825
...l'institut royal, ou le prix d'honneur décerné par le conseil de l'université. i(>. Lorsque les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire...auront fait des réclamations dont l'admission ou te rejet dépendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état...
Volledige weergave - Over dit boek

Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1832
...de révision seront définitives. », 26. Lorsque les jeunes gens désignés par leur numéro ppur faire partie du contingent cantonal auront fait des...relatives à leur état ou à leurs droits civils, des jeunes gens en pareil nombre, suivant l'ordre du tirage, seront désignés pour suppléer ces réclamans,...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois

France - 1833
...; 6°. Les jeunes gens qui auront remporté ïes grands prix deïinstitut ou de l'université. Les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonal , et qui en auront été déduits conditionneflement en exécution des n°' 1, 3, 4 et 5 du présent...
Volledige weergave - Over dit boek

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...loi ; 6° les jeunes gens qui ont remporté les grands prix de l'Institut ou de l'Université. Les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonal , et qui en ont été déduits conditionnellement en exécution des n08 1, 3, 4 et 5 du présent article...
Volledige weergave - Over dit boek

Manuel de droit français, Pagina 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...¡ 6° Les jeunes gens qui auront remporte' les grands prix de l'institut ou de l'université'. Les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonal, et qui en auront c'té déduits condilionuellemcnt eu exécution des n0' i , 3 , 4 et 5 du présent...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden