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" D'un conseiller de préfecture, . D'un membre du conseil général du département, D'un membre du conseil de l'arrondissement , tous trois à la désignation du préfet ; D'un officier général ou supérieur désigné par le Roi. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 184
door France. Assemblée nationale - 1871
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 14

1718
...pour l'examen du projet d« loi sur le recrutement. , Fin du projet de loi sur le recrutement. i3. Ces opérations seront revues, en séance publique, dans un conseil composé, sous la présidence d'un préfet, d'un conseiller de préfecture et d'un officier- général ou supérieur, désignés...
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Bulletin des lois

France - 1818
...canton. I 3. Ces opérations -seronrrevues , en séance publique , dans un conseH composé , sous fa présidence du préfet , d'un conseiller de préfecture...d'arrondissement, et d'un officier général ou supérieur, désignés par le Roi. Le conseil de révision se transportera dans les chefs-lieux d'arrondissement...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...procès-verbal des opérations. Elfe sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. I^. Ces opérations seront revues, en séance publique,...d'arrondissement , et d'un officier général ou supérieur, désignés par le Roi. Le conseil de révision se transportera dans les chefs-lieux d'arrondissement...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - 1818
...chaque commune dii canton. 1 }. Ces opérations seront revues, en séance publique, dans un const-il composé , sous la présidence du préfet , d'un conseiller...d'arrondissement, et d'un officier général ou supérieur , désignas par le Roi. Le conseil de révision se transportera dans les chtfs lieux d'arrondissement...
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Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l ..., Volume 3

France. Ministère de l'intérieur - 1823
...soient examinées, en dernier ressort, par un conseil de révision composé, sous votre présidence , d'un conseiller de préfecture , d'un membre du conseil...d'arrondissement et d'un officier général ou supérieur. Ce conseildoil se transporter dans les chefs-lieux d'arrondissement , et même de canton, suivant les...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825
...p'rocèsTerbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. i3. Ces opérations seront revues, en séance publique,...département, d'un membre de celui d'arrondissement, et d'un officiel? général ou supérieur, désigné par le Roi. Le conseil de révision se transportera dans...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1825
...affichée dans ciiaque commune du cautou. "3. Ces opérations seront revues, en i. eau ce publique , daus un conseil composé , sous la présidence du préfet,...département, d'un membre de celui d'arrondissement , et d'un officier-général ou supérieur, désignés par le Roi. Le conseil de révision se transportera dans...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...sous-préfet y ajoute ses observations. (Ibid. , art. i2.) \: -. i '•'•'>?.. Ces opérations sont revues en séance publique dans un conseil composé,...d'arrondissement et d'un officier général ou supérieur désignés par le Roi. Les jeunes gens qui, d'après leurs numéros, peuvent être appelés à faire...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 1

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...institué pour réviser toutes ces opérations en séance publique. ART. 672. Le conseil de révision e*t composé, sous la présidence du préfet , d'un conseiller...officier général ou supérieur désigné par le Roi. (Loi du ic'juars 1818, art. K>, <j) >*'• ) ART. 5-]3. Les préfets sont chargés de désigner,...
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Bulletin des lois

France - 1833
...composé Du préfet, président, o^, à son défaut, du conseiller de préfecture qu'il aura délégué ; D'un conseiller de préfecture , D'un membre du conseil général du département, D'un membre du conseil de l'arrondissement; tous trois & la désignation du préfet; D'un officier général ou...
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