Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue , arrêtée et signée de la même manière que le tableau de recensement, et annexée avec ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle sera publiée et affichée... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 184
door France. Assemblée nationale - 1871
Volledige weergave - Over dit boek

L'Ami de la religion et du roi, Volume 14

1718
...conseil «le révision dont il sera parlé ci-après. Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue, arrêtée et signée de la même, manière que le tableau de recencement, et annexée , avec ledit tableau , au procès-verbal des opérations. ( La suite a l'ordinaire...
Volledige weergave - Over dit boek

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue, arrêtée et...ledit tableau, au procès-verbal des opérations. Elfe sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. I^. Ces opérations seront revues, en...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - 1818
...Lespus-prtfet y ajoutera ses observations* La li;te dp tirnge sera ensuite lue, arrêtée et signée delà même manière que le tableau de recensement , et...Elle sera publiée et affichée dans chaque commune dii canton. 1 }. Ces opérations seront revues, en séance publique, dans un const-il composé , sous...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1825
...le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le sous -préfet y ajoutera ses observations. La Liste du tirage sera ensuite lue, arrêtée et...de recensement, et annexée, avec ledit tableau ,au procès verbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans ciiaque commune du cautou. "3....
Volledige weergave - Over dit boek

Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825
...le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le souspréfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue , arrêtée et...de recensement, et annexée, avec ledit tableau, au p'rocèsTerbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. i3....
Volledige weergave - Over dit boek

Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1832
...le conseil de révision dont il sera parle ciaprès : le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue, arrêtée et...Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du'canton. 13. Seront exemptés et remplacés, dans l'ordre des numéros subséquens , les jeunes gens...
Volledige weergave - Over dit boek

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 43

1832
...le conseil derévision dont il sera parlé ci-après. Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue, arrêtée et signée de la même manière que !e tableau de recensement, elannexée avec ledit tableau au piocès-veibal des opérations. Elle sera...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel, Volume 14

1833
...sei observations. La liste dn tinge sera ensuite Ine , arrêtée et signée de la теше maoie-e que le tableau de recensement, et annexée avec ledit tableau au procèsverbal des opérations. Elle aéra publiée et affichée dans chaque commune da canton. i3. Seront exemptés et remplacés, dans...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois

France - 1833
...ses observations. La Juste du tirage sera ^ensuite lue, arrêtée et signée de la même inanit-re que le tableau, de recensement, et annexée avec ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elfe sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. \ ~ ARTICLE 13. Seront exemptés et...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel, Volume 14

1833
...arrêtée et signée de 1« même manière qne le tableau de recensement, et annexée avec ledit tableau an procèsverbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. i3. Seront exemptés et remplacés, dans l'ordre des numéros subséquent-. les jeunes gens que leur...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden