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position expresse de plusieurs coutumes de nitė a lieu entre la coutume de Cassel et les
celle province , telles que Bailleul, rubr, 1, autres coutumes de la Flandre llamande. Il
art. 9; Courtrai , rubr. 15, art. 15; Etaires, s'agissait de l'effet que devait produire , hors
art. 13; Bruges. Ville , rubr. 4, art. 7; Franc du territoire de la première, un acte d'en.
de-Bruges, art. 1; Bergues , rubr. 19, art. 6; travestissement par lettres , ou don mutuel,
Furnes, tit. 11, art. 7, etc.

fait entre Jacques-Corneille Deswarte et Ma-
IV. La disposition de ces coutumes forme-t-

rie-Jeanne Maes , son épouse. Tous deux bour-
clle le droit commun de cette province , ct geois de Cassel, ils avaient laissé des biens

dans la chatellenie de Bergues; et c'etait une
doit-on l'étendre à celles qui ne décident rien

vérité convenue , que ces biens ne pouvaient
sur cette matière ?

entrer dans la disposition réciproque , qu'au.
On cite, pour l'affirmative , un arrêt du

tant que la coutume de leur bourgeoisic Con.
grand conseil de Malines, du 21 septembre fraterniserait avec celle de Bergues.
1615, rapporté par Humayu , page 15 ,

Pour prouver qu'il n'y avait pas de Confra.
et un autre du parlement de Flandre , du 7 ternité, les sieurs Mouton et consors , heri.
mars 1691, qui maintient les échevins de Mes.

tiers du mari prédécédé, disaient, par l'or.
sines dans le droit de connaître de la succes-

gane de M. Bouchette , avocat à Bergues, que
sion d'un de leurs bourgeois domicilié à

quelque multiplié que fút l'usage du droit
Ypres. C'étaient les échevins de cette dernière

» de parcours de bourgeoisie, il était cons-
ville qui leur disputaient ce droit.

» tant qu'il n'avait jamais existé qu'en vertu
Il s'est aussi elevé des contestations sur cet

» de privileges particuliers concédés à chaque
objet entre les échevins de Bailleul et d'Etai.

» ville ou communauté qui l'avait demande.
res, et ceux de Merville. Par arrêt du conseil

» Christin ( ajoutaient-ils ) dans ses déci.
d'état du 4 juin 1904, les échevins de Bailleulsions du grand conseil de Malines , tom. 1,
et d'Etaires furent maintenus dans le droit de decision 287, nous en fournit uue preuve
connaitre des maisons mortuaires de leurs incontestable dans le compte qu'il rend de la
bourgeois inscrits, quoique domiciliés à Mer- contestation qui s'était élevée sur la bourgeoi.
ville, avec défenses aux échevins de Merville sic d'Ypres : il ne dit pas que le magistrat
de los y troubler ; à condition néanmoins que d'Ypres réclamat un concordat ou une asso-
ceux-ci jouiraient réciproquement du droit ciation generale entre toutes les coutumes de
de connaitre des maisons mortuaires de leurs Flandre ; mais au contraire qu'il se fondait
bourgeois inscrits , quoique domiciliés à Bail.

sur le privilege obtenu par la ville d'Ypres,
leul et Etaires. Le même arrêt permit aux de Philippe , comte de Flandre; et il atteste
bourgeois de Bailleul et d'Étaires de se faire positivement que ce fut en conséquence de ce
inscrire bourgeois de Merville, et récipro. privilege que le magistrat d'Ypres obtint gain
quement.

de cause au grand conseil de Malines, le 25
Les échevins de Bailleul formerent opposi. deecmbre 1536. Cet auteur fait ensuite en-
tion à cet arrêt : ils se prétendaient leses, en

tendre qu'un tel privilege ne saurait avoir lieu
ce que les échevins de Merville ne jouissaient

sans une concession expresse du souverain :
pas, suivant eux, du droit de bourgeoisie ,

et si licet consuetudines sint locales , et suis
c'est-à-dire , de la connaissance des maisons quibuscumque locis claudantur , nec extris
mortuaires et des actions personnelles de leurs

eos extenduntur, tamen, RATIONE ILLIUS Con-
bourgeois forains. Mais , par transaction du

CESSionis, in prædicto alio loco eidem prin.
13 septembre 1704 , les échevins de Merville cipi subjecto locum habere debet. Telle est
s'engagèrent à ne recevoir aucuu Bourgeois aussi la doctrine de Vandenhane sur l'art. 3
de Bailleul dans leur bourgeoisie : ceux de du tit. 4 de la coutume de Bruges : Cessante
Bailleul promirent la même chose à l'égard principis privilegio , regulantur immobilia,
des bourgeois de Merville; et cette transac-

in successionibus, lege situs. Il répète la même
tion fut confirmée par des lettres-patentes du chose sur l'art. 19 de la rubrique 26 ile la con-
14 février 1505.

tumede Gand: Staluta de bonis et successione
Ces lettres-patentes accordércnt en même

intestati disponentia realia sunt..... , nis
temps, aux échevins de Merville la connais.

sit statutum , edictum vel ordinatio in con.
sance des maisons mortuaires de leurs bour.

trarium. Or, la coutume de Cassel ne dit
geois forains, et ordonnèrent que leur bour.

pas un mot du privilege dont il s'agit; elle ne
gcoisie s'étendrait hors de leur territoire, et

l'admet donc pas; et comme il n'y a aucune
qu'ils en useraient à l'égard des autres villes

Joi particulière qui l'ait introduit dans son
de Flandre comme elles en usaient avec eux.

territoire, il ne peut pas y avoir lieu.
V: On a mis eu question si lu Confrater.' » Cette vérite paruiira encore plus eviden

te , si l'on fait bien attention à l'ordre et au dre dit de Cassel, son fils , dont les héritiers genie de la coutume de Cassel. Elle est divi jusqu'à la cession qu'ils en firent à Philippe , sée en deux parties, dont l'une traite des dec de Bourgogne (1), le posséderent comme matieres féodales , l'autre des rotures et de la un domaine particulier et sépare du comté de juridiction des échevins, et dans la première Flandre, propriis præsertim sub dominis à comme dans la seconde , elle n'est occupée Flandriæ trunco demembrati, dit Sandeque des personnes domiciliées et des biens si.

rus (2). tués dans son territoire.

» Il est vrai que la ville de Cassel a aussi une » En traitant des successions, elle ne parle, bourgeoisie, et jouit en conséquence du droit ni du droit de bourgeoisie , ni des maisoms d'écart (3); mais de qui a-t-elle obtenu des pri. mortuaires des bourgeois. Elle ne règle que vileges, de qui mème tient-elle ses premières, ce qui se fait à la mort de chaque propriétaire. lois? Précisément de ces princės apanagistes. Ce sont les propriétés qui font la matière qui étaient bien reconnus pour législateurs. de ses dispositions , tant l'égard des héri. dans ce démembrement de la Flandre, mais tiers que des seigneurs dont elles relèvent ou qui, à coup sûr , ne pouvaient étendre l'autodont elles dependent,; et ces propriétés sont rité de leurs chartes dans les autres parties de celles qui se trouvent dans son enceinte. la province. Ita, dit encore Sanderus, nimi: Pour les autres, elle ne s'en occupe pas, par. rùm formatas ab Iolentide domind leges et ceque ces biens, n'intéressent ni la cour de consuetudines incolæ obtinuerunt (4). fiefs de Cassel, ni la juridiction des échevins.. Depuis que la ville et la chatellenie de Cassel En un mot , tout le contexte de cette cou. sont repassées, avec le reste de la Flandre, tume prouve que ses rédacteurs étaient des sous l'empire d'un souverain commun, leurs seigneurs, des vassaux , des censitaires, coutumes ont été mises dans un nouvel ordre, et nullement des magistrats d'une bourgeoi- et ont reçu plus de développement; mais dans sic , tels que ceux de Gand, d'Ypres, d'Au. la rédaction qui en existe actuellement, pas: denarde , qui réglaient les droits de leurs, un mot sur la Confraternité que l'on prétend pairs bourgeois.

établir entre Cassel et les autres coutumes de » Effectivement, rien ne ressemble moins à Flandre; et ce qui exclud bien clairement cette, ces villes que le territoire de Casse fiefs, Confraternité, c'est que le souverain, par le, les censives, les biens allodiaux dependent de décret d'homologation, renvoie expressement leurs titres de concession, de leurs usages, au Droit commun la décision de toutes les dif. des actes possessoires qyi y sont relatifs. Les ficultés sur lesquelles les rédacteurs ont garde villes, au contraire , sont uniquement fon le silence ». dées sur le commerce et sur l'industrie. Dans les Tels étaient, en substance, les moyens des villes, l'objet général est que les habitans s'en. sieurs Mouton et consorts. Ces moyens ont richissent , et l'établissement des bourgeoi: frappé les premiers juges, ceux mêmes qui şies a bien contribue à remplir cet objet. Dans étaient plus à portée de connaitre plus exacte Jes scigneuries, c'est tout autre chose. Dės ment la constitution de la ville et de la chiátel qu'un seigneur jouit des droits, des devoirs. Tenie de Cassel; et par sentence du 28 avril 1762, et des services qui lui sont dus , il ne s'in. ils ont décidé que le ravestisement fait entre quiete plus de rien. Il veut bien que ses ter Deswarte et sa femme, était limite aux biens res soient cultivées avec soin, mais il ne cher. situés dans le territoire de Cassel même. che pas à enrichir le cultivateur ; et on ne le La veuve Deswaste a appelé de cette sentence voit pas, comme un magistrat de bourgeoi au présidial de Bailleul, où, après une instrucsie , étudier les moyens de rendre ses sujets tion que l'indifférence desparties a fait languir plus heureux.

pendant près de dix-sept ans, il est intervenu, » Par sa nature et par son objet, la coutume le 24 mars 1779, sentence qm « declare avoir de Cassel est donc une loi purement territo » été mal jugé, bien appelé; faisant ce que le riale, fondée sur les usages et la jurisprudence » premier juge aurait dû faire, ordonne que des fiefs. On n'en peut pas de meilleure preuve » le ravestissement dont il s'agit, aura son que cette multitude innombrable de seigneu 1 exécution pour tous les biens situés dans la rics et de justices féodales qui se trouvent dans la chátellenie : la seule paroisse d'Hongeghen

(1) De l'Espinoy, Recherche des antiquités de en contient vingt-neuf, et ce n'est pas la seule Flandre, page 134. qui en a un si grand nombre.

(2) Flandria illustrata , toin. 3, pag. 63 ; édition »On sait d'ailleurs que le territoire de Cassel de 1735. fut autrefois donné en apanage par Louis de

(3) Voyez l'article Écart. Nevers, comte de Flandre, à Robert de Flan. (4) La charte d'Iolande est de l'an 1376.

veuve

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» Flandre flamande; et condamne les sieurs ses......, étant enclinés à accorder la prière » Mouton et consorts aux dépens, tant de la el la demande des supplians, et pour applanir cause principale que de celle de l'appel ». et empêcher toutes les difficultés et les dife

Les sieurs Mouton et consorts ont, à leur rends , et pour entretenir la paix et la con. tour , appelé de cette sentence au parlement corde entre leurs bons sujets, ont déclaré et de Flandre, et ils ont répété tous les moyens déclarent par ces présentes, de leur grace qu'ils avaient employés dans les premiers tri.' spéciale , qu'à l'égard des coutumes de la bunaux.

susdite ville, comprises respectivement dans De son côté, la veuve Deswarte s'est attachée les rubriques 25 et 26 , aur art. 19 et 29 , que à prouver, 19. que la Confraternité de coutu- lesdites coutumes et autres semblables faime était de 'droit commun dans la Flandre; sant mention d'héritages et des fonds d'héri. 20. que la coutume de Cassel, en particulier, tages , do ivent étre entendues de ceux situés la supposait établie.

dans le pays de la Flandre flamingante', ou · Pour justifier son premier moyen,

la l'on parle la langue flamande, et non pas Deswarte invoquait le décret des archiducs dehors ni en d'autres provinces, , en fait Albert et Isabelle du 15 décembre 1611. Voici de succession d'héritages, ils se règleront (disait-elle) à quelle occasion il fut porté. selon les coutumes de chacun lieu ils se

Les grands bailli et échevins des deux ins ront situés », de la ville de Gand s'étaient plaints aux archi. » Ce décret prouve, d'une manière bien ducs,de ce queplusieurs prétendaient restrein. sensible, que l'usage qu'il confirme, et dont dre l'art. 29 de la rubr. 25 et l'art. 19 de la il corrige la trop grande extension, est fondé rubr. 26 de leur coutume, aux biens situés snr une confédération entreles coutumes de la dans son territoire, quoiqu'ils appartinssent Flandre flamande. à des bourgeois; en conséquence , ils avaient » Il le prouve, 1o. en rendant commun à formé la demande suivante : « Pour éviter de toute cette province le privilege des bourgeois : plus en plus la confusion, les supplians ont de Gand, au nom desquels seuls la requête » recours à leurs altesses, les suppliant très était présentéc: et, en effet, dès que cet usage w humblement qu'il leur plaise vouloir décla. avait pour principe une confédération de lois » res, pour plus grande clarté ou intelligence muniçipales, un concordat entre les différentes » des susdits articles, que, conformément à bourgeoisies de la Flandre , il était juste qu'en » la pratique et à l'usage qui en a été ci-de le confirmant pour les bourgeois de Gand, le » vant dans toutes les successions des bour. souverain le confirmát également pour ceux » geois de la susdite ville de Gand, les fiefs, des autres villes. La confraternité ne pouvait » les fonds d'héritages et les rentes nanties, pas profiter aux uns sans profiter à tous. a tant entre les survivans et les héritiers du » Il le prouve, en second lieu, en declarant v defunt, qu'entre les héritiers entre eux, sui que ce même usage n'aura pas lieu pour les »» vront le coté dont ils sont venus , en quel. biens situés au dehors de la Flandre flamande; » ques lieux qu'ils puissent être assis et situes, et, en effet , n'étant fondé que sur une Confe. » dedans ou dehors le comte de Flandre; et dération de coutumes, fil ne pouvait pas s'é» encore que les fiefs, les fonds d'héritages et tendre hors de la province régie par les coutu. » et les reptes nanties dedans ou dehors la mes confédérées. » Flandresusdite, seront compris dans la dona » Ce point une fois etabli, il en résulte na: » tion testamentaire du tiers ordinaire des turellement que l'extension de chaque coutu» biens de tous les testateurs, nonobstant les me de la Flandre flamande aux biens que ses » coutumes locales de leurs situations au con. bourgeois possèdent dans une autre coutume v traire ».

de la mème province, est de droit commun. La » Avant de statuer sur cette requête, le confédération étant présumée générale, ce souverain, comme il nousl'apprend lui-même, n'est pas à celui qui l'allègue dans une coutume demanda l'avis du conseil provincial de Gand quelconque, à la prouver ; c'est au contraire à et celui du grand conseil de Malines. Ces deux celui qui la nie, de faire voir que cette coutu. tribunaux pensèrent sans doute que l'usage me est dans le cas de l'exception. d'étendre les coutumes des bourgeoisies de » Il n'importerait donc que la coutume de la Flandre hors de leur territoire, n'avait pour Cassel fűt muette sur la confraternité : quand fondement qu'une confédération entre les dif elle le serait vraiment, elle ne participerait ferens peuples de cette province; et que, des pas moins, par le seul effet du droit commun là, les étrangers avaient raison de ne pas s'y de la Flandre, à tous les privileges de cette soumettre. En conséquence, le décret fut espèce d'aillance coutumière. rédigé dans les termes suivans : Leurs alles. » On oppose les mots coutumes semblables,

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employés dans le décret du 15 décembre 16u, autorité hors de son territoire; et le décret. comme si, d'une part, la coutume de Gand loin de rappeler cette prétendue disposition statuait généralement que ses dispositions generale, ne parle nommément que des 'art. auront lieu, même hors de son territoire, re. 29 de la rubr. 25 et 19 de la rubr. 26, qui ne Jativement aux bourgeois de cette ville; et que,

contiennent ni les expressions en quelques d'une autre part, le souverain n'eût approuvé lieux que les biens soient situés, ni d'autres l'usage dont nous parlons, que pour les cou. termes équivalens. tumes qui contiendraient une disposition géné. »D'après cela,quc peut devenir le moyen fon. rale , semblable à celle que l'on suppose dans dé sur les mots coutumes semblables,employés la coutume de Gand.

dans le décret de 1611 ? Il est évident que ces » Mais, d'abord, l'objection porte sur un mots n'ont pas le sens qu'on voudrait leur atfaux supposé. La coutume de Gand ne se sert tribuer, en prétant à la coutume de Gand une des expressions, en quelques lieux que les disposition générale qu'elle n'a pas : et il est biens soient situés, que dans l'art. 2 de la

aisé de leur donner une interprétation plus rubr. 24, et dans l'art. 1 de la rubr. 25. Elle naturelle et plus conforme à la jurisprudence a une rubrique entière des successions et reçue. hoiries ; cette rubrique contient vingt-trois

» Premiérement, le décret de 1611 est conçu articles; il n'est dit dans ancun que ces dis. en termes négatifs : Leurs allesses déclarent positions seront exécutées pour les biens des que lesdites roulumes et autres semblables, bourgeois hors de la ville et dépendances de faisant mention d'héritages et de fonds d'héGand. Cependant, il est notoire, et c'est une ritages, doivent être entendues de ceur situés vérité consacrée

par

le décret du 15 décem- dans la Flandre flamingante , l'on parle bre 1611, que la coutume de Gand régit les la langue flamande . et non pas dehors ni en successions de ses bourgeois dans toute la d'autres provinces. Si le souverain avait déFlandre flamande, quand même ceux-ci se claré que l'empire des coutumes des bourgeoiraient domiciliés, ou que leurs biens seraient sies de la Flandre flamande serait exactement situés, hors du territoire de cette loi munici: borné à ce qui se trouverait dans cette provin. pale.

ce, il eût pu arriver que l'on en eût contesté » Si la coutume de Gand n'exerçait son em, l'effet pour les meubles qui se seraient trouvés pire dans les autres parties de la Flandre fla: dehors, et qui, néanmoins, auraient du suivre mande, que parcequ'elle aurait ordonné que la loi du domicile ; c'est peut-être pour éviter ses dispositions gouverneraient les biens de cette mauvaise difficulté, que le souverain a ses bourgeois, en quelque lieu qu'ils fussent expressément limité la disposition aux héri: situés, il faudrait donc dire qu'elle n'a ce pou. tages et fonds d'héritages. voir que dans les cas des art. 1 de la rubr. 24 » Deuxièmement, le souverain a tellement et 2 de la rubr. 25; il faudrait dire que, hors entendu que toutes les coutumes des bources cas, son autorité est renfermée dans son geoisies de la Flandre flamande , sans aucune territoire; il faudrait dire qu'elle n'a rien à distinction , devaient exercer leur empire regler dans les successions de ses bourgeois dans toute l'étendue de cette province , par qui s'ouvrent ou sont situées à Ypres, à Cour. rapport à leurs bourgeois respectifs, que, Irai, à Audenarde, à Bailleul, à Bergues, à lorsqu'il a déterminé les endroits à l'égard Bourbourg, etc.; cependant, nous devons le desquels on ne doit pas admettre cette extenrépéter, le contraire est de la plus grande no sion d'autorité, il n'a parlé d'aucune des coutoriété; et le décret du 15 décembre 161 ne tumes de la Flandre flamande , mais sculel'a érigé en loi que d'après la pratique et l'u ment des autres provinces : el non pas dehors sage qui en avaient été ci-devant.

( le pays de la Flandre flamingante ) ni en » Il faut donc en chercher la raison dans une d'autres provinces , , en fuit de succession autre cause que les dispositions particulières d'héritages , ils se régleront selon les coutu. de cette coutume; et, certainement, il ne mes de chacun lieu ils seront situés. peut pas y en avoir d'autre ni de meilleure N'est-ce pas faire entendre assez clairement que cette confédération générale des coutu. que, par les termes coutumes semblables , mes de la Flandre flamande, dont l'origine se dont il s'est servi, le souverain a entendu parperd dans la nuit des temps.

ler indistinctement de toutes les coutumes de » Aussi remarquons-nous que, lors du de la Flandre flamande ? crel du 15 décembre 1611, les juges munici. » Aussi remarque-t-on que, lorsqu'une de paux de Gand ne se prévalaient pas, dans leur ces coutumes n'a pas voulu étendre son emrequète, de ce que leur coutume contint une pire sur des biens situés au dehors de son ter. disposition générale pour l'extension de son ritoire , elle s'en est expliquée formellement:

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témoin celle de Ninove , rubr. 4. art. l. avait établies pour le remploi des propres ,

» Lorsqu'on voit les coutumes des bour en changeant de bourgeoisie. geoisies de la Flandreexercer leur empire dans

» Sans doute , s'il n'était défendu aux les territoires les unes des autres, avant qu'il bourgeois que de changer de bourgeoisie en y eût sur cette matière aucune loi du souve fraude de la récompense, on pourrait courain ; lorsqu'on 'voit le souverain déclarer cevoir que tout l'objet de la coutume a été que, dans toutes les provinces autres que celle d'empêcher que, par un changement de bour. de la Flandre flamingante , la succession aux geoisie, on n'eludát cette récompense, même heritages roturiers des membres de bourgeoi pour les biens situés dans son territoire. Et sie flamande se réglera par la coutume de en effet , comme la loi de la bourgeoisie comleur situation ; lorsqu'on voit enfin les coutu mande à tous les immeubles roturicrs de la mes de Flandre qui ne veulent ni laisser Flandre flamande , le mari aurait pu elader commander les autres coutumes dans leur cette recompense , en se faisant adopter pour territoire , ni exercer elles-mêmes aucun em bourgeois dans une coutume qui ne la reçut pire au-dehors , en faire la matière d'une de pas, ou même la rejetat expressément. leurs dispositions, peut-on douter que cet » Mais , 10, reconnaître que le changement effet des coutumes des bourgeoisies de la Flan- de bourgeoisie peut influer sur la récompense dre flamaude ne doive son origine à une con-, que la coutume établit entre conjoints, c'est federation générale qui règne etre elles , et avouer que les autres coutumes de la Flandre qu'il ne doive être reçu dans toutes celles qui flamande exercent leur empire sur les biens ue le rejettent pas expressément » ?

de leurs bourgeois , situés dans le territoire Voilà comment la veuve Deswarte établis de Cassel ; et c'est par contre-coup, convenir sait son premier moyen. - Quant au second, que , par droit de représailles , la coutume de elle le fondait sur l'art. 303 de la coutume de Cassel régit les biens de ses bourgeois, en Cassel.

quelque lieu de la Flandre flamande qu'ils « Ce texte, disait-elle, prouve évidemment soient situés. que cette coutume a adopté la confédération. » 20. La coutume de Cassel ne se borne pas En voici la traduction littérale : Nul ne se

à interdire tout changement de bourgeoisie bourgeoisera ou débourgeoisera au préjudice qui pourrait prejudicier à la récompense ; et en fraude de la susdite récompense ou elle ne dit pas , personne ne se bourgeoisera remploi , ou autrement, en fraude de ces et débougeoisera au préjudice.... , etc.; clle privileges (1), pendant le temps de leur ma dit au contraire, personne ne se bourgeoisera riage , s'il n'en a été , au contrat de maria ou débourgeoisera au préjudice.... , elle em. ge , autrement convenu »

brasse donc les deux cas : celui où l'on ne fe. » Il est question, comme on voit, dans cet rait que renoncer à la bourgeoisie à laquelle article , de la récompense et des autres privi.

on était précédemment attaché, sans en prenléges qui ont lieu par les dispositions de la dre une nouvelle ; et celui ou l'on se desistccoutume, en faveur des conjoints. La coutume rait d'une bourgeoisie , pour se faire incor. defend aux bourgeois de renoncer à leur porer dans une autre. droit de bourgeoisie, en fraude de cette . » Or, dans le premier cas, comment explicompense , de ces priviléges. Or, de là il quera-t-on en quoi le désistement pourrait suit bien clairement que ces priviléges ne sont nuire à la récompense , si la coutume de Caspas bornés aux biens situés dans le territoire sel n'exerçait pas son empiré au dehors de son de Cassel; car les lois du territoire étant com territoire pour les bicos de ses bourgeois ? munes aux bourgeois et aux non bourgeois, Un habitant de Cassel, non' bourgeois, est on ne prejudicierait point , en se desistant tenu, pour les biens situés à Cassel, à la de la bourgeoisie, à la récomponse due au même recompense que les bourgeois. On ne conjoint pour les biens aliénés dans le terri- nuirait donc pas à cette récompense , par un toire.

desistement pur et simple de la bourgeoisic » En vain dit-on que, par cette disposition, de Cassel. Ce qu'on devait elant bourgeois , la coutume de Cassel a seulement voulu em. on le devrait également après en avoir abdi. pêcher les bourgeois d'eluder les règles qu'elle que la qualité. Cependant la coutume , cn

defendant ce désistement en fraude de la .

compense , suppose que , quoique pur et (1) La traduction de Legrand que l'on a suivie

simple , il peut prejudicier à la recompense dans le Coutumier général de Richebourg, porte ce

même; sans quoi , la défense serait ridicule. privilege ; ce qui forme, comme on va le voir , un

Mais encore une fois , quel prejudice ce desens beaucoup moins étendu. Ce n'est pas la seule faute qu'il y ait dans cette traduction.

sistement pourrait-il apporter à la récompen-

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