 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...brumaire au 4 , qui , au moyeu des dispositions qu'il renferme , déclare rapportées les lois des 16 et 29 septembre 1791 , concernant la police de sûreté...justice criminelle et l'établissement des jurés, ainsi que toutes celles qui ont été rendues depuis pour les interpréter ou modifier ; soi* pareillement... | |
 | 1792 - 598 pagina’s
...le- Procmreur-général-syndic a dit : que l'article 15 du titre 6 , §. 2 de la Loi du 22 Septembrc 1791 , concernant la Police de sûreté , la Justice criminelle et l'établissement des Jurés , porte que chaque témoin , qui demandera une indemnité , sera taxé par l'Officier qui l'aura fait... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 pagina’s
...forme, tant de procéderque de juger, relativement aux délits de toute nature , les lois des 16 et 29 septembre 1791 , concernant la police de sûreté , la justice criminelle et rétablissement des jurés., sont rapportées , ainsi que toutes celles qui ont été rendues depuis... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828 - 454 pagina’s
...forme tant de procéder que dejuger, relativement aux délits de toute nature , les lois des 16 et 29 septembre 1791 , concernant la police de sûreté,...justice criminelle et l'établissement des jurés , sont rapportées , ainsi que toutes celles qui ont été rendues depuis pour les interpréter ou... | |
 | 1834 - 398 pagina’s
...à la législation alors existante ; que cette sépa ration était consacrée par la loi du 16 — 29 septembre 1791, concernant la police de sûreté,...justice criminelle et l'établissement des jurés ; par le code du 3 brumaire an IV, et qu'elle n'a cessé que lors de la promulgation et de l'exécution... | |
 | C. Seruzier - 1845 - 188 pagina’s
...police municipale et correctionnelle; 2° les 16-29 sept, de la même année , parut une autre loi concernant la police de sûreté , la justice criminelle et l'établissement des jurés; 3° et enfin les 25 sept. -6 oct., un code pénal fut décrété. Le 29 sep. 1791, fut aussi rendu... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 940 pagina’s
...corps législa if (iil.3,ch.l,art.8).— V. Droit cunslit., p. 295. 1<U%9 nef t. 1991. — Décret concernant la police de sûreté, la justice criminelle et l'établissement des jurés. DE LA POLICE HE SCBETÈ. TlT. 1. — De rirutitulion des officiers de police de lur&i. Art. 1. Le jnge... | |
 | Jules Minier - 1854 - 894 pagina’s
...promulgation du code des 16-29 septembre 1791, qui régla l'instruction criminelle sons le litre de loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle et l'établissement des jurés. Une loi du 21 du même mois, en forme d'instruction pour la procédure criminelle, compléta le nouveau... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - 920 pagina’s
...correctionnelle, tit. 1", art. 39, et tit. 2, art. 58. — Code de brumaire an iv, art. 188. (7) Loi du 16-29 septembre 1791, concernant la police de sûreté , la justice criminelle et l'établissement des jnrés, tit. 7, art. 20 et 21. — Code de brnm. an iv, art. 374, 389, 390, 393. remarquer. Comme elles... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1856 - 606 pagina’s
...juillet 1791, relative à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle ; la loi des 16-29 septembre 1791 , concernant la police de sûreté,...justice criminelle et l'établissement des jurés; la loi des 28 septembre-6 octobre 1791 , dont le titre II est relatif à la police rurale; le Code... | |
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... 29 septembre 1791 , concernant la police de sûreté, la justice criminelle et l'établissement des jurés , sont rapportées , ainsi que toutes celles qui ont été rendues depuis pour les interpréter ou modifier. 
