Journal des chemins de fer, Volume 41845 |
Inhoudsopgave
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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Populaire passages
Pagina 90 - ... de l'administration supérieure. Les expéditeurs ou destinataires resteront libres de faire eux-mêmes , et à leurs frais, le factage et le camionnage de leurs marchandises, et la compagnie n'en sera pas moine tenue, à leur égard, de remplir les obligations énoncées au paragraphe I
Pagina 155 - Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté , moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines, sur le chemin de fer objet de la présente concession , pour lequel cette faculté, sera réciproque à l'égard desdits embranchements et prolongements.
Pagina 155 - Indépendamment des gares d'évitement , la Compagnie sera tenue d'établir, pour le service des localités traversées par le chemin de fer, ou situées dans le voisinage de ce chemin , des gares ou ports secs , destinés tant aux stationnements qu'aux chargements et aux déchargements, et dont le nombre, l'emplacement et la surface seront déterminés par l'Administration , après enquête préalable.
Pagina 246 - Compagnies qui sera dans le cas de se servir d'un matériel qui ne serait pas sa propriété, paiera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les Compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité 'de l'indemnité, ou Art.
Pagina 246 - Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner.
Pagina 90 - ... déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Pagina 156 - Compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la Compagnie.
Pagina 90 - Néanmoins, la compagnie ne pourra se refuser à transporter les masses indivisibles pesant de trois mille a cinq mille kilogrammes-, mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,000 kil.).
Pagina 155 - Le Gouvernement se réserve expressément le droit d'accorder de nouvelles concessions de chemins de fer s'embranchant sur le chemin qui fait l'objet du présent cahier des charges, ou qui seraient établis en prolongement du même chemin.
Pagina 90 - Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les...