 Il délibère sur les matières de haute administration , sur la législation administrative, sur tout ce qui tii-nt à la police générale, à la sûreté du trône cl ia royaume . et au maintien de l'autorité royale.  Histoire de Paris - Pagina 43door Jacques-Antoine Dulaure - 1839Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1814 - 474 pagina’s
...appeler pour chaque séance. rj. Le conseil d'en-haut ou des ministres délibérera en notre présence sur les matières de .haute administration , sur la...administrative, sur tout ce qui tient à la police générale, £ la sûreté du trône et du royaume , et au maintien de l'autorité royale. Nous pourrons y évoquer... | |
 | 1826 - 966 pagina’s
...présidence d'un Ministre Secrétaire d'Etat nommé à ect effet. Il délibère sur les matières de hante administration , sur la législation administrative, sur tout ce qui tient à la police générale , a la sûreté du trône et du rovaurae , et au maintien de l'autorité royale. Ministres Secrétaires... | |
 | 1843 - 1142 pagina’s
...Ministres Secrétaires d'Etat, qui se rassemblent, on devant !i Roi, ou chez le President du Conseil. Il délibère sur les matières de haute administration...administrative , sur tout ce qui tient à la police générale , a la sûreté du tronc et du royaume , et au maintien de l'autorité' royale. Ministres Secrétaires-d'Etat... | |
 | 1845 - 1162 pagina’s
...Ministres Secrétaires d'Etat, qui se rassemblent, ou devant Roi, ou chez le Président du Conseil. 11 délibère sur les matières de haute administration , sur la législation administrative , s tout ce qui tient à la police générale , à la sûreté du trône et du royaume Г et au maint!... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pagina’s
...tantôt chez le Roi, tantôt chez l'un des ministres que le Roi a désigné comme président. Ce Conseil délibère sur les matières de haute administration,...sur tout ce qui tient à la police générale, à la Cureté du royaume, et au maintien de l'autorité royale. Le Conseil des ministres n'a que des attributions... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pagina’s
...matières de politique générale concernant ou les Chambres ou les relations au dehors , sur celles de haute administration, sur la législation administrative , sur tout ce qui tient à la police générale et aux prérogatives de la couronne. Quant aux départements ministériels, nous allons les passer... | |
 | Louis Michon - 1905 - 496 pagina’s
...l'ordonnance, le Conseil d'en haut ou des ministres devait bien « délibérer en présence du roi sur les matières de haute administration, sur la législation administrative, sur tout ce qui tenait à la police générale, à la sûreté du trAne et du royaume et au maintien de l'autorité... | |
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